Le rapport du projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans l’Église suisse a permis de dénombrer, entre 1950 et 2022, 1’002 cas d’abus sexuels sur 921 victimes pour 510 auteurs. Selon les historiens, il ne pourrait s’agir là que de la partie émergée de l’iceberg. La faillite de l’institution et les négligences des évêques dans la gestion des abus sont pointées du doigt.

Présenté le 12 septembre 2023 à Zurich, le rapport du projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans l’Église catholique en Suisse ne livre pas de révélations fracassantes, même s’il est assez accablant. Une dizaine d’études de cas démontrent de manière flagrante combien l’institution et en particulier les évêques, ont failli dans la gestion des abus sexuels et comment les négligences et les protections ont permis aux abuseurs de continuer à sévir parfois durant des décennies.

Un premier état des lieux national

Outre ces études de cas, le document de la petite équipe d’historiens de l’Université de Zurich a le mérite essentiel d’établir un état des lieux actuel, d’ouvrir des pistes à la recherche et de formuler des recommandations pour les autorités responsables et vue de lancer de nouveaux travaux plus complets.

Même si plusieurs études historiques ponctuelles ont été publiées ces dernières années, il s’agit en effet de la première démarche scientifique nationale commanditée par la Conférence des évêques suisses (CES), l’Union des supérieurs majeurs (KOVOSS) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ).

A la différence d’autres études menées à l’étranger, les historiens se sont penchés non seulement sur les diocèses, mais aussi les corporations ecclésiastiques (Églises cantonales) les congrégations religieuses, les institutions catholiques, les mouvements de jeunesse ou les missions linguistiques.

56% de garçons, 39% de filles

Si le rapport livre quelques chiffres, ils sont évidemment provisoires. Les abus concernent 56% de garçons, 39% de filles et dans 5% des cas le sexe n’est pas spécifié. 74% des abus ont été commis sur des mineurs et 14% sur des adultes, dans les 12% restant l’âge n’est pas connu. Les abuseurs sont, à quelques exceptions près, des hommes, en grande majorité des prêtres.

Au regard de la chronologie, 22% des abus remontent aux années 1950-59, 25% à la décennie 1960-69, 10% entre 1970 et 2000 et 12% de 2000 à 2022. Dans 11% des cas les fait ne sont pas datés ou s’étendent sur de longues périodes.

La pointe émergée de l’iceberg

Les abus retenus couvrent un spectre très large, allant de paroles inconvenantes, aux viols répétés sur plusieurs années en passant par toutes les catégories de gestes sexuels déplacés. A part les noms de l’un ou l’autre évêque, le rapport est totalement anonymisé tant pour les coupables que pour les victimes.

Pour les chercheurs, il faut évidemment considérer que les résultats obtenus à ce jour ne concernent qu’une petite partie des cas d’abus, tant la chape de silence jetée sur les faits a prévalu, au moins jusque dans les années 2000. Un bilan exact s’avère donc impossible.

Des archives plus ou moins bien tenues

Plus de vingt pages du rapport sont consacrées à l’accès aux archives des diverses institutions. Les historiens ont été confrontés à des situations extrêmement diverses: des piles de cartons en vrac au fond d’une cave aux archives ultra-modernes, dans des locaux climatisés et sécurisés, dotées de répertoires informatiques complets.

A cela s’ajoute une particularité lié au droit canon. Dans les diocèses, on trouve en effet deux catégories d’archives. Les archives ordinaires qui conservent les actes de gouvernement et auxquelles les divers collaborateurs de l’évêché ont accès et les archives secrètes, en principe sécurisées, auxquelles seul l’évêque a accès. Elles contiennent tous les dossiers considérés comme délicats, pas seulement les affaires de mœurs.

Les évêques n’ont pas rechigné à en ouvrir l’accès aux chercheurs. Mais les historiens ont rencontré des situations très diverses. Aux logiques de classement aléatoires s’ajoute une disposition très particulière du droit canon (art 489) qui veut que: “Chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront détruits; un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé.” Selon le zèle mis par l’évêque à appliquer cette mesure, il y a donc là pour les historiens et les victimes un obstacle insurmontable. Ainsi dans le diocèse de Lugano, des documents de l’épiscopat de Mgr Correco ont été détruits après son décès en 1995, sans qu’il soit possible de savoir si cela a été fait au titre du canon 489, ni de déterminer leur contenu.

Pas d’accès aux archives du Vatican

Les difficultés d’accès aux archives sont encore bien supérieures dans les congrégations religieuses, les missions linguistiques, les mouvements ou les institutions. Souvent lacunaire, rarement inventoriée, parfois à l’étranger, cette documentation est d’un accès très complexe.

Enfin grande frustration pour les historiens, les archives de la nonciature apostolique et des dicastères romains restent inaccessibles.

L’histoire orale

Pour l’équipe de chercheurs, la manière de pallier ces lacunes est celle de l’histoire orale, c’est-à-dire le recueil des témoignages des victimes et des personnes concernées. Dans le cadre du projet pilote, seuls une vingtaine de témoignages spontanés ont été examinés. Un appel à témoins beaucoup plus large devrait être lancé, préconisent les auteurs.

Cette recommandation est d’autant plus forte que les archives ecclésiales reflètent principalement la perspective de l’Église et mettent en priorité l’accent sur les auteurs d’abus. Il est ainsi frappant de constater que si 90% des auteurs sont identifiables, seuls 70% des victimes le sont.

Le silence des victimes a souvent été exigé, ou au moins encouragé. Elles ont dû subir des accusations de diffamation ou de complicité, voire ont été mises à l’écart. Les paroisses et les communautés ont souvent été impactées. Le rapport ouvre là une nouvelle porte de recherches.

Les espaces des abus

Les historiens ont identifié trois espaces de l’abus. Celui de la pastorale paroissiale, couvrant plus de la moitié des cas, est largement le plus important, à travers la liturgie, les sacrements, l’accompagnement personnel, la catéchèse, les activités paroissiales pour les enfants et les jeunes.

Le deuxième espace est celui des institutions éducatives et sociales liées à l’Église: écoles, foyers, internats, orphelinats etc. Dans ce cadre, les enfants ont été victimes des aumôniers, mais aussi d’autres membres du personnel, comme des enseignants, des éducateurs, des directeurs, voire parfois des religieuses. Les relations de pouvoir, souvent accompagnées de violence, étaient dominantes. On considère qu’il constitue un tiers des cas.

Le troisième espace identifié est plus spécifique, il concerne les congrégations religieuses et les communautés nouvelles. Là il s’agira plus volontiers d’abus sur des adultes, principalement des femmes, commis par le supérieur charismatique ou un membre de la communauté. Les récentes enquêtes sur la communauté St-Jean en offrent un exemple saisissant.

Le caractère systémique

Est-il dès lors possible de déterminer une spécificité catholique dans les abus? Pour les historiens, il s’agit avant tout de constellations de pouvoir spirituel, social et économique au sein de l’Église. L’abus n’est pas possible sans pouvoir.

A partir des années 2010, un changement fondamental de perspective s’est imposé pour passer de l’abus comme dérive individuelle de l’auteur à une approche systémique du lien entre abus sexuels et rapports de pouvoir. Dans pratiquement tous les cas, il s’agit d’une relation fortement asymétrique entre le prêtre et la victime. En outre les auteurs profitent souvent de la quête spirituelle de la victime pour en abuser.

Le rapport évoque enfin les tabous sur la sexualité répandus dans l’Église avec notamment la question du célibat sur laquelle pendant longtemps les prêtres n’étaient pas sérieusement formés. Il pointe aussi une certaine culture homophobe dans un milieu où les homosexuels sont pourtant nombreux.

L’attitude de l’Église

Le rapport confirme par plusieurs exemples que l’attitude généralisée de l’Eglise face au signalement d’abus a été de déplacer les prêtres d’une paroisse à l’autre d’un diocèse à l’autre, ou l’envoi à l’étranger. Parfois même dans des cas où le prêtre avait été condamné au plan pénal. Connaissant les 'faiblesses’ du prêtre fautif, les évêques n’y voyaient pas un crime et refilaient à d’autres 'la patate chaude’. Ce faisant ils ont permis à des pédophiles notoires de continuer leurs méfaits. Dans certains cas, l’envoi à l’étranger à permis au prêtre coupable d’échapper sciemment à une enquête ou à un procès.

Pas de procès canonique

Selon le rapport, l’application du droit pénal canonique n’a pas été plus cohérente. Rares sont les enquêtes et les procès pénaux, au moins jusqu’aux années 2000. Au mieux on signifiait à l’abuseur une interdiction de travailler avec les enfants. De même, les cas sont rarement transmis à Rome. (L’obligation de signalement n’a été définitivement établie qu’en 2019 NDRL)

Pendant longtemps, la question de 'l’absolution du complice’ en tant que violation du sacrement de confession a été traitée nettement plus sévèrement que les abus sexuels sur mineurs. Cette situation a ceci de remarquable que la personne ‘complice’ a qui l’auteur donne l’absolution est aussi la victime de l’abus sexuel.

Commissions contre les abus

Le dernier chapitre du rapport livre un panorama complet des divers commissions les instances mise sur place dans l’Église en Suisse pour la lutte et la prévention de abus sexuels. Il illustre bien les tâtonnements et les expériences parfois difficiles qui ont conduit à la situation actuelle et à la commande du rapport. (cath.ch/mp)

Lien vers le rapport de l'Université de Zurich

La dizaine d’études de cas contenue dans le rapport livre un éclairage cru sur les manquements graves des responsables de l’Eglise dans le traitement des prêtres s'étant rendu coupables d’abus sexuels et ceci encore après les années 2000. Notamment Mgr Kurt Koch, alors évêque de Bâle et aujourd'hui cardinal à Rome.

Absence de signalement et d'enquête canonique

Pour échapper à l’autorité de leur évêque ou de leur supérieur religieux, certains prêtres abuseurs ont multiplié les changements d’affections. Mgr Kurt Koch, alors évêque de Bâle et aujourd’hui cardinal, a été mêlé à une des ces affaires. Il n’aurait alors pas agi conformément aux directives de la Conférence des évêques suisses (CES).

K. S. est né en 1945 dans une famille germanophone de Roumanie. Il a été ordonné prêtre pour un diocèse roumain en 1967. Son chemin l’a conduit ensuite en Allemagne puis en Suisse en passant par l’Autriche. En 1985, il est incardiné dans le diocèse de Bâle et est nommé en 1988 curé dans une paroisse du canton de Berne où il restera vingt ans. En 2005 il demande “pour des raisons personnelles” de se faire réincardiner dans un diocèse roumain. Ce qu’il obtient, tout en continuant à vivre en Suisse.

En 2003, un signalement d’abus est fait au diocèse de Bâle qui convoque le prêtre. Celui-ci minimise les faits et signe une déclaration indiquant qu’il n’avait jamais eu de contacts sexuels sous quelque forme que ce soit avec des enfants ou des adolescents. Le diocèse de Bâle a alors considéré que l’affaire était réglée et aucune conséquence n’apparaît dans les dossiers.

Cela au mépris des directives de la CES qui exigent depuis 2002 de transmettre les faits reprochés au ministère public. De plus l’évêque, Mgr Kurt Koch, aurait dû ordonner une enquête canonique préliminaire.

Après 2005, d’autres signalements viendront étoffer les accusations contre le prêtre. Mais son transfert de diocèse en Roumanie a compliqué la sanction de tels comportements. Le diocèse de Bâle n’a plus d’autorité directe sur lui. Le vicaire épiscopal tente de l’éloigner de la Suisse. Il transmet les accusations portées contre lui à son évêque de Roumanie en le priant de le rappeler dans son pays. L’évêque roumain répond que comme le prêtre a désormais atteint l’âge de la retraite, il ne peut pas lui imposer un domicile... Il ne semble pas non plus avoir transmis les faits aux autorités civiles et ecclésiastiques.

Finalement, le diocèse de Bâle exige du prêtre qu’il se dénonce lui-même. La question de savoir si cela a été fait n’est documentée ni dans le dossier du prêtre, ni dans les archives de l’Etat. Avant cela, le prêtre avait reconnu les actes et demandé pardon aux victimes. (Le prêtre est finalement décédé en 2019 NDLR)

K.S. a étudié et travaillé successivement dans plusieurs pays et le flux d’informations entre les diocèses où il a été actif semble avoir été très limité, ce qui lui a permis de se soustraire encore davantage au devoir de surveillance d’évêques négligents.

Condamné pénalement deux fois pour pédophilie, il conserve son ministère

La tactique du déplacement des prêtres coupables d’abus sexuels est illustrée dans le rapport de manière particulièrement frappante dans un cas du diocèse de Coire remontant aux années 1950.

Dès son premier poste dans le canton de Zurich, le prêtre en question a des comportements coupables avec des enfants, comme il l’écrira lui même plus tard: “un commissaire épiscopal a appris par un père que j’étais allé trop loin avec des enfants et m’a transféré le plus vite possible.[...] Cela s’est produit après trois ans et demi d’activité.”

En 1954 le prêtre est nommé vicaire dans une paroisse de Suisse centrale. L’évêque de l’époque, Mgr Christian Caminada (1941-1962), était au courant de sa 'faiblesse’ mais manifestement la question n’a pas été discutée et aucune mesure n’a été prise. Ce qui laissait libre cours aux déviances du prêtre. Selon un témoin, le prêtre invitait les enfants dans sa bibliothèque où il en profitait pour les 'tripoter’.

Après seulement quelques mois en Suisse centrale, il est dénoncé à la police et une procédure pénale est ouverte au terme de laquelle il est condamné à un an de prison avec sursis et une période probatoire de cinq ans. Il quitte la paroisse, officiellement pour raison de santé.

Il est d’abord placé dans un foyer pour prêtres du canton des Grisons, mais il peut continuer à exercer son ministère. Les responsables du diocèse de Coire tentent de lui donner un nouveau poste, mais ils n’en trouvent pas parce sa réputation le précède. En juin 1961, l’évêque lui écrit: “La seule chose à faire est de chercher un poste en dehors du diocèse”.

C’est ainsi que le prêtre est transféré dans le diocèse de Bâle, dans une petite paroisse du canton de Soleure. L’évêché de Bâle est au courant de sa condamnation. Dès son arrivée, les abus sur les enfants recommencent. Après deux ans, le prêtre est transféré à nouveau dans une autre paroisse.

Après de nouvelles dénonciations, s’ouvre un second procès où il est question d’abus sur une quarantaine d’enfants, filles et garçons. Il est condamné à deux ans de prison ferme. “Conformément au droit canonique, votre cas devrait être rapporté à Rome. Nous ne le faisons habituellement pas, afin que le prêtre puisse être plus facilement réintégré après avoir purgé sa peine”, lui écrit le chanoine responsable pour le personnel du diocèse de Bâle. On lui retire uniquement le droit de célébrer la messe.

Aucune situation d’abus n’a été documentée par la suite. Le prêtre a travaillé alors trois ans en Allemagne, comme aumônier d’hôpital, avant de revenir en Suisse et d’occuper, jusque dans les années 1970, divers postes dans les cantons de Zurich et des Grisons puis au Liechtenstein.

Mgr Ivo Fürer n’a pas voulu sévir

Un troisième cas d’étude démontre que la création des commissions d’experts, dans les années 2000, n’a pas automatiquement entraîné une gestion plus judicieuse des cas d’abus sexuels. L’affaire concerne le diocèse de St-Gall et son ancien évêque, Mgr Ivo Fürer, décédé en 2022.

En 2002, une femme a signalé à la commission d’experts des abus commis par un prêtre dans son enfance et à l’âge adulte. Des bruits couraient également sur le comportement de ce prêtre dans un foyer pour enfants où il se rendait régulièrement.

La commission transmet les faits à l’évêque qui se contente d’interdire au prêtre soupçonné, qui fait partie de ses proches, de se rendre au foyer.

Dans un premier temps, après un entretien de la commission avec le prêtre, les accusations semblent devoir être atténuées. Mais quelques semaines plus tard, d’autres signalements parviennent à la commission qui rendent les comportements abusifs beaucoup plus concrets.

La commission adresse alors une demande à l’évêque avec des requêtes précises: la démission du prêtre de sa fonction dans le diocèse, le contrôle de son cadre de vie et de travail, une communication écrite de l’évêque informant sur les mesures engagées et enfin une attestation de prise en charge thérapeutique.

Confronté aux allégations de la commission, le prêtre les réfute et conteste en outre la compétence de la commission à se prononcer de la sorte.

L’évêque répond à la commission en lui demandant de vérifier plus profondément le détail des accusations contre le prêtre. La commission d’experts rétorque qu’elle n’est pas une commission d’enquête et qu’elle n’a pas les moyens d’effectuer ce travail en se substituant à une enquête canonique. Elle indique qu’elle ne prendra pas d’autres mesures.

Mgr Fürer se tourne alors vers la commission d’experts de la CES pour lui demander la marche à suivre. La commission répond de manière claire: les accusations sont concrètes et les faits décrits vont clairement au delà de ce qui est tolérable; elles proviennent de sources différentes et les dénégations du mis en cause font plutôt pencher pour leur véracité. En conséquence la commission de la CES recommande de signaler le cas à Rome, de mener une enquête préliminaire et d’inviter les éventuelles victimes à se manifester. Mgr Fürer ne prend aucune de ces mesures.

Six mois plus tard, la commission diocésaine demande des nouvelles sur l’évolution de l’affaire. Trois mois plus tard elle reçoit un nouveau témoignage. Mais aucune sanction n’est prononcée. Le prêtre n’a certes plus rendu visite au foyer pour enfants mais a été maintenu dans ses autres charges jusqu’en 2009 où il a démissionné pour raison de santé.

En 2010, l’affaire refait surface à partir de deux éléments. En avril, une victime fait part de sa consternation d’avoir vu le prêtre concélébrer au côté du nouvel évêque Mgr Markus Büchel. Quelques temps plus tard, la commission traite d’une affaire d’abus remontant à la fin des années 1970 dans laquelle le prêtre est impliqué. La commission entre à nouveau en jeu. Huit ans après les premiers signalements d’abus elle obtient l’accès au dossier du prêtre dans lequel se trouve une lettre de l’intéressé datant de 1977 où il avoue à l’évêque ses fantasmes et demande de l’aide.

En mai 2010, la commission adresse un rapport au nouvel évêque, Mgr Markus Büchel, constatant que le diocèse n’a pris aucune des mesures recommandées. Durant plusieurs mois, les divergences perdurent avec l’évêque concernant le rôle et les compétences de la commission, ainsi que l’accès aux archives secrètes. En 2012 enfin, le prêtre en question a été transféré dans un couvent où il vit toujours. (cath.ch/mp)

Pour chaque diocèse, les historiens de l’Université de Zurich ont fait un état des lieux de la tenue des archives ordinaires et des archives secrètes. Le bilan est mitigé entre très bon et médiocre. Mais tous ont manifesté une volonté explicite de collaboration. Extraits du rapport.

Dans les diocèses, on trouve deux catégories d’archives. Les archives ordinaires qui conservent les actes de gouvernement et auxquelles les divers collaborateurs de l’évêché ont accès et les archives secrètes, en principe sécurisées, auxquelles seul l’évêque a accès. Elles contiennent tous les dossiers considérés comme délicats, pas seulement les affaires de mœurs.

Les évêques n’ont pas rechigné à en ouvrir l’accès aux chercheurs. Mais les historiens ont rencontré des situations très diverses. Aux logiques de classement aléatoires s’ajoute une disposition très particulière du droit canon (art 489) qui veut que: “Chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront détruits; un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé.” Selon le zèle mis par l’évêque à appliquer cette mesure, il y a donc là pour les historiens et les victimes un obstacle majeur.

Lausanne Genève et Fribourg

• Les archives contemporaines et régulières ne sont ni inventoriées ni classées et ne portent aucune cote.

• Les archives secrètes de l’évêché sont en cours d'intégration dans les archives ordinaires sur ordre de l’évêque.

• Les archives sont conservées dans des salles des caves et des bureaux.

• La recherche est entièrement dépendante des connaissances de l’archiviste.

Sion

• Le contenu des archives n’est pas inventorié et les document ne sont pas classés.

• Les dossiers existants ne couvrent que la période suivant 1995.

• Les documents des archives secrètes ont manifestement été régulièrement détruits comme le prescrit le droit canonique.

• Un document a été complété pour chaque destruction avec la date de la suppression, la date du document détruit et les raisons de l’enquête.

Coire

• Le diocèse dispose d’archives avec des locaux d’archives et des instruments de recherche modernes. Les documents sont soigneusement inventoriés.

• Les trois vicariats généraux du diocèse gèrent également leurs propres archives.

• Les archives secrètes contiennent un nombre relativement élevé de dossiers sur des situations d’abus sexuels.

St-Gall

• Les archives du diocèse de St Gall sont gérées de façon professionnelle. Il existe des répertoires et des plans d’archives.

• L’archiviste a établi un registre de 'prêtres problématiques’.

• Les archives secrètes ne contiennent que peu de dossiers relatifs aux procédures de mœurs. Elles ont été gérées de manière très inconséquente et non systématique.

Bâle

• Les archives du diocèse de Bâle sont actuellement en situation de transition. Elles ont été rénovées et disposent de locaux très modernes. Elles sont gérées de façon cohérente et professionnelle.

• Le diocèse a transféré ses archives secrètes dans les archives régulières au début des années 2000.

Lugano

• La situation des archives dans le diocèse de Lugano est plus compliquée que dans les autres diocèses.

• Les archives historiques ont été administrées par du personnel sans formation en archivage. A ce jour il n’existe pas d’inventaires de dossiers et les boîtes d’archives ne sont classées que sommairement par thème.

• Les archives secrètes contiennent des dossiers comportant les ‘cas confidentiels’ de prêtres et de religieux, au sein et hors du diocèse.

• Les documents conservés sont souvent fragmentés. Les lacunes enregistrées sont liées à la destruction de documents au milieu et à la fin des années 1990. (cath.ch/mp)

Marie (prénom fictif) a subi pendant cinq ans des abus sexuels de la part de son oncle prêtre, dans les années 1960 dans le canton de Fribourg. Aujourd’hui toujours croyante bien que sortie de l’Eglise, elle met en cause la vision de la sexualité dans l’enseignement catholique.

«Il s’en est pris à moi en disant que mon handicap de naissance était une punition de Dieu.» Marie n’a pas souvent raconté cette histoire. En recevant cath.ch, elle s’avoue «stressée» de faire remonter ces douloureux souvenirs à la surface.

Des événements qui se sont pourtant produits il y a près de 60 ans. Comme Marie, de nombreuses victimes d’abus sexuels dans un contexte ecclésial ont mis des décennies avant de pouvoir mettre des mots sur ce qu’elles ont subi. Dans le cadre du projet pilote sur l’histoire des abus sexuels en Eglise en Suisse mandaté par la RKZ, la CES et la KOVOS, dont les premiers résultats seront publiés le 12 septembre 2023, cath.ch est allé recueillir les espoirs, les craintes et les révoltes de deux d’entre elles. (Le deuxième volet à lire prochainement sur cath.ch)

Une enfance volée

Pour Marie, tout commence alors qu’elle a environ six ans, dans un village fribourgeois des années 1960 encore fortement imprégné de catholicisme. Dans une fratrie de plusieurs enfants, la petite fille a le malheur de naître avec une malformation de la bouche. Un handicap qui lui vole déjà une partie de son enfance. «J’étais une petite fille qui criait souvent, car j’étais dans l’impossibilité de raconter ce qui me rongeait de l’intérieur. Ce n’était pas très facile pour mes parents. On s’occupait également beaucoup de moi, car je nécessitais de nombreux soins. Mais on ne voyait pas forcément la petite fille pleine de rêves, notamment de terres lointaines.»

Dans cette situation difficile, elle est fascinée par l’un de ses oncles, qui est prêtre. L’homme voyage beaucoup, se frotte à la peinture, à la photographie, montre à ses neveux et nièces des films et des diapositives. Autant de choses nouvelles et captivantes, à une époque où la télévision est encore un luxe.

La peur du diable

De par son statut de prêtre, l’oncle possède une forte emprise sur la famille de Marie, de laquelle il est très proche. Ses parents sont très pratiquants et pieux. La vie de la petite fille est marquée par de nombreux offices religieux.

Mais un jour, son oncle explique à Marie que si elle est ainsi affligée, c’est parce que ses parents ont fauté. Il lui assure que le diable réside dans son fondement, et qu’il doit l’en extirper. Bien sûr, elle ne doit pas regarder ce qui se passe, car le diable «l’effrayerait trop». Après ces séances de «soins», l’abbé lui explique qu’elle ne doit en parler à personne, surtout pas à une grande personne, en particulier à sa Maman ou son Papa parce que le diable pourrait les tuer.

Terrorisée, la petite fille reste muette sur les agissements désormais réguliers de son oncle. Dans une détresse profonde, elle tente plusieurs fois de se suicider, souvent maladroitement, en tentant par exemple de boire un flacon de mercurochrome.

Une souffrance enfouie

Les abus cessent alors qu’elle a environ 11 ans. L’oncle décède en 1996. Marie continue son existence, enfouissant au plus profond d’elle-même la mémoire et la souffrance. Elle se marie, a des enfants.

Mais, alors qu’elle a une quarantaine d’années, un terrible drame familial fait tout remonter à la surface. En commençant à consulter des thérapeutes pour lutter contre sa détresse, la mémoire des abus revient petit à petit. «Ma psychiatre m’a expliqué que c’était tout à fait courant, que l’esprit se protège en effaçant des épisodes trop durs et qu’un choc peut réveiller tout cela.»

«Le plus dur est qu’il m’ait fait croire que j’étais mauvaise. Je me suis construite en le pensant, en imaginant que personne ne voudrait jamais de moi. Je me bats encore aujourd’hui avec des périodes de dépression, mais je reprends ma vie avec ce qu’il y a eu de beau, parce qu’il m’a volé une partie de ma vie, une partie de moi-même.»

Quand tout remonte à la surface, Marie en parle à sa famille. «J’ai été très étonnée des réactions, avoue-t-elle. Ma grande sœur m’a traitée comme une traitresse, une autre soeur m’a soutenue, mon plus jeune frère n’a juste pas compris de quoi il s’agissait. Étonnamment, ma Maman, dont je n’attendais rien, parce que très pieuse, m’a dit 'je te crois’. Elle a saisi à cet instant également pourquoi j’étais une petite fille aussi triste et révoltée.»

Un évêque dépassé

Après les premiers scandales dans l’Église, dans les années 2000, une hotline mise en place par le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF) permet à Marie d’évoquer son cas. Elle rencontre alors l’évêque de l’époque, Mgr Bernard Genoud (décédé en 2010). Une rencontre qui lui laisse une impression mitigée. «Il s’est excusé de nombreuses fois pour ce que j’ai vécu. Je lui ai dit que lui ne m’avait rien fait. Mais j’ai senti qu’il était complètement dépassé par les événements.» En 2010, après avoir rencontré la commission SOS prévention, elle reçoit une lettre de Mgr Pierre Farine, ancien évêque auxiliaire de LGF, lui annonçant qu’elle est officiellement reconnue comme victime d’un prêtre. Une première lueur sur le chemin de Marie. «Cela a aidé ma sœur à finalement me croire.»

Elle continue à vivre, à soigner son mal être et les décennies passent. En 2021, elle regarde une émission de télévision au sujet des abus dans l’Église, où est évoquée la CECAR (Commission Ecoute-Conciliation-Arbitrage-Réparation) et le groupe SAPEC (soutien aux personnes abusées dans une relation d'autorité religieuse). «Je me suis dit: je vais contacter le groupe SAPEC, car je ressens le besoin d’aller plus loin, le besoin de plus de lumière. Puis, sur l’encouragement de la personne du groupe SAPEC, elle contacte la CECAR. “Je remercie les personnes qui  m’ont accompagnées et m’accompagnent encore”, tient-elle à préciser.

Sexe et culpabilité

Aujourd’hui, Marie est sortie de l’Église. «Principalement à cause de ce que j’ai vécu», admet-elle. «Mais je me suis aussi retrouvée de plus en plus en décalage avec le discours de l’Église.» Elle en veut surtout à une institution qui a laissé cet oncle abuser de son pouvoir. «Pour une grande partie de ma famille, c’était pratiquement Dieu en personne. Il avait une autorité absolue et personne ne pouvait le confronter. Mais c’était aussi la société de l’époque qui le voulait. Lui, le concevait en tout cas comme ça. Il disait qu’il était la main droite de Dieu et que ce qu’il faisait, c’était pour me sauver.»

Malgré le calvaire de son enfance et son sentiment de trahison face à l’Eglise, Marie reste profondément croyante. Mais sa spiritualité lui paraît maintenant en désaccord avec l’enseignement catholique. «Le fléau de la pédophilie est certes partout, mais le fait qu’il soit aussi présent dans l’Église dit quand-même que quelque chose ne joue pas. C’est comme si l’on avait retiré la sexualité à l’être humain. Moi, j’ai été élevée dans une telle pudeur, où tout était relié au péché, on mettait une chape de plomb sur la sexualité, qui n’était permise que dans le cadre de la procréation. Alors que c’est quelque chose de très beau. Je pense que cette culpabilisation de la chair, dans l’Église catholique, a aidé au développement de formes perverses de sexualité, telles que j’ai pu en subir.»

Mettre fin à l’impunité

Marie salue tout de même la prise de conscience qu’elle perçoit dans l’Église, et en particulier dans le diocèse de LGF. «J’ai rencontré deux fois Mgr Charles Morerod et je lui tire mon chapeau, car il a fait évoluer les choses. Mais il ne devrait pas être seul à la tâche, car il y a encore beaucoup de choses dans les placards.»

L’enquête nationale est pour Marie une bonne chose. «L’Église a besoin de faire le grand ménage. Aussi pour le bien de la grande majorité des prêtres qui font leur travail avec la meilleure volonté du monde.»

Concrètement, elle souhaiterait que l’Église mette en place davantage de structures où les personnes victimes soient encouragées à sortir de leur silence. «Rencontrer des gens qui ont vécu la même chose que vous, ça fait du bien, on se sent beaucoup moins seule. Mais surtout, il faut mettre fin à l’impunité, déplacer des prêtres abuseurs, les protéger, cela doit absolument cesser.» (cath.ch/rz)

Adriana (prénom fictif) a subi des attouchements d’un prêtre dans le canton de Neuchâtel, alors qu’elle avait neuf ans. Quarante ans plus tard, elle souhaite surtout que l’Eglise reconnaisse ce qu’elle a subi.

Adriana ne voulait plus aller à la messe. Son entourage ne s’est pas tout de suite rendu compte que quelque chose n’allait pas avec le prêtre. Ce qui s’est passé quand elle n’avait que neuf ans, dans les années 1980, dans une paroisse neuchâteloise, l’amène encore au bord des larmes alors qu’elle s’entretient en visioconférence avec cath.ch. «Ce que j’ai vécu n’a peut-être pas été aussi grave que ce que d’autres ont pu subir, mais la souffrance est toujours terrible, quarante ans après.»

Dans le cadre du projet pilote sur l’histoire des abus sexuels en Eglise en Suisse mandaté par la RKZ, la CES et la KOVOS, dont les premiers résultats seront publiés le 12 septembre 2023, cath.ch est allé recueillir les espoirs, les craintes et les révoltes de deux femmes de Suisse romande touchées par ce fléau.

Attouchements «inappropriés»

L’histoire d’Adriana ressemble malheureusement à beaucoup d’autres dans l’Eglise, en Suisse et dans le monde, qui ne sont jamais réellement sorties au jour. La honte, le poids de la «hiérarchie», l’innocence, empêchent très souvent les victimes de se défendre adéquatement.

Pour l’Italienne née dans le canton de Neuchâtel, le contexte social et familial a été déterminant. «Je viens d’une famille très croyante, très pieuse, où le respect de l’Eglise et du prêtre est fondamental, assure-t-elle. Aller à la messe tous les dimanches était très important.» Des célébrations qui ont commencé à créer un profond malaise chez la petite fille. «Le curé me faisait la bise, il avait des gestes très langoureux, très déplacés.» Jusqu’à ce que, après sa première communion, Adriana subisse de sa part des «attouchements très inappropriés.»

Déni de prêtres

Des agissements dont elle parvient à parler autour d’elle, notamment à sa mère, pour laquelle il est exclu de ne pas aller à l’église le dimanche. «Sa réaction a été ambiguë. Au début, elle ne m’a pas crue et a continué à m’obliger à aller à la messe. Mais, plus tard, quand elle a remarqué les gestes que le prêtre avait envers moi, elle a eu des doutes, et elle a cessé d’insister pour la messe. Cela a duré quelques années, jusqu’à ce qu’elle accepte que je n’y aille plus du tout.»

Adriana se confie également en vain à d’autres prêtres. «Ils m’ont dit des choses telles que: 'ce qui t’arrive, c’est tout à fait normal’ ; 'tout être humain a des pulsions’… Bien sûr, je ne trouvais pas ces réponses satisfaisantes, de tels gestes ne me paraissaient pas normaux venant d’un prêtre, mais comme plusieurs prêtres me disaient cela, et qu’ils étaient 'au-dessus’ de moi, je me sentais obligée d’acquiescer; je ne l’ai jamais accepté.»

Finalement, ni elle, ni sa mère n’oseront porter plainte. «D’autres personnes qui ont subi ses agissements l’ont fait. Mais il a toujours été mis hors de cause.» Des allégations venant également de personnes adultes qui n’ont pas empêché l’homme de réaliser une appréciable carrière ecclésiastique.

Le défi de parler

Mais le mal-être d’Adriana ne disparaît pas. Dès l’adolescence, elle ressent que quelque chose s’est brisé en elle. «Cela a eu un fort impact sur mon développement, je n’arrivais pas, et je n’arrive toujours pas aujourd’hui, à faire pleinement confiance aux gens, en particulier aux hommes. J’ai fait une tentative de suicide, je suis passée par une phase d’autodestruction.»

Pendant longtemps, elle passe sous silence ce qu’elle a subi, ne trouvant pas réellement le moyen d’exprimer sa souffrance. Elle écrit des lettres qu’elle jette après coup. Plusieurs choses l’aident alors à changer de perspective. Notamment une reconversion professionnelle qui l’amène à se pencher sur l’éthique et la culture religieuse. «Cela a mis le doigt sur des choses très difficiles, que j’ai pu nommer. Je me suis rendu compte que ce n’était pas parce que la hiérarchie était toute puissante qu’elle avait forcément raison, et que ce que ce prêtre m’avait fait n’était ni juste, ni normal.»

Elle entend un jour parler du groupe SAPEC (soutien aux personnes abusées dans une relation d’autorité religieuse). «Là, j’ai réussi à envoyer un e-mail. On m’a répondu et j’ai rencontré les responsables, qui m’ont dirigée vers la CECAR (Commission Ecoute-Conciliation-Arbitrage-Réparation).» Une procédure de réparation est actuellement en cours. Il n’est pour l’instant pas question de dédommagement financier. «L’idée est de remettre en mains propres au prêtre une lettre que j’ai écrite. Mais la démarche est tellement lourde, qu’il m’est même pénible d’en parler.»

«Détachée» de l’Eglise

Adriana est aujourd’hui mariée et a des enfants. Elle n’est pas sortie de l’Eglise, bien qu’elle y ait pensé. «Je ne parviens pas encore à couper le lien, ce serait comme me couper de mes racines», confie-t-elle. L’Italienne a pourtant vécu un réel détachement de l’institution. Son premier fils a été certes baptisé, mais il n’a pas été inscrit au catéchisme et n’a pas eu sa première communion. Son deuxième fils n’a pas été baptisé.

Elle fustige une structure qui a protégé son agresseur et lui a même permis de monter les échelons en son sein. «Des prêtres savaient pertinemment ce qu’il faisait, et n’ont rien dit, rien fait. Maintenant, il passe des jours tranquilles à la retraite, il doit se dire qu’il a réussi son coup ou peut-être qu’il ne se rend même pas compte de ce qu’il a fait», regrette Adriana. «Je ressens aussi cela comme un abus de pouvoir. Il avait besoin de se sentir maître de quelque chose. Et c’est plus facile à faire avec des enfants, ou alors des adultes en détresse, vulnérables.»

La trahison des abus

«Les prêtres restent effectivement des êtres humains, avec des pulsions, relève Adriana. Mais je me demande pourquoi ils s’engagent dans une voie qui ne leur convient pas. Peut-être qu’il faudrait leur laisser avoir des relations sexuelles, des familles.»

Pour elle, une démarche telle que l’enquête nationale est un pas important. «Je pense que ce qu’attendent la plupart des victimes, c’est la reconnaissance de ce qu’elles ont subi. Moi, je n’attends pas tellement que mon agresseur avoue - je sais que ça ne serait pas sincère -  mais pour ma reconstruction, pour me réapproprier la confiance, j’ai surtout besoin d’une reconnaissance qui vienne de l’Eglise elle-même.»

Un geste qui, pour Adriana, servirait en premier l’institution. Elle est convaincue que croire en quelque chose est important. Mais elle a aujourd’hui davantage foi en une Eglise «spirituelle» qui va au-delà de l’institution humaine. «Les abus sont une trahison de la mission de l’Eglise, et c’est terrible, parce que dans notre monde actuel, les gens ont vraiment besoin des messages d’amour et d’espoir qu’une institution peut apporter.» (cath.ch/rz)

Dans une lettre adressée au Vatican, Nicolas Betticher a dénoncé de graves manquements des évêques et de prêtres suisses dans le cadre du traitement de cas d'abus sexuels. “Je pense aux victimes. Car il s'agit d'elles et non des ministres”, explique-t-il. Il demande que le droit canonique soit enfin appliqué et que cesse la "dissimulation délibérée".

Annalena Müller kath.ch / traduction adaptation Maurice Page

Avez-vous transmis la lettre au SonntagsBlick?
Nicolas Betticher: Non, j'ai toujours respecté le secret professionnel. La lettre est une communication interne au Vatican concernant des abus au sein de l'Eglise en Suisse qui doivent faire l'objet d'une enquête. Je prends acte du fait que ma lettre interne a trouvé le chemin des médias. Comme elle a été rendue publique, je prends naturellement position à ce sujet.

Pourquoi avez-vous rédigé cette lettre?
Je voulais qu'en tant qu'Église, nous ne fassions pas seulement un travail historique - l'étude préliminaire paraît en effet le 12 septembre 2023 et elle est très, très importante. Mais il est également important que nous travaillions sur le plan du droit de l’Eglise. L'étude historique ne peut pas le faire, ou plutôt, ce n'est pas sa tâche. Prendre ses responsabilités, tirer les conséquences et retirer les auteurs d'abus du service de l'Église, c'est notre devoir en tant qu'Église. Ma demande est que nous le fassions aussi.

Vous avez été vicaire général du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg jusqu'en 2011. Pourquoi ne vous êtes-vous pas adressé bien plus tôt au Vatican avec vos connaissances?
Nous avons tous, moi y compris, commis des erreurs. Nous devons aujourd'hui assumer le fait que nous n'avons pas travaillé proprement pendant longtemps. J'ai longtemps observé et vu que rien ne se passait. C'est pourquoi, comme le pape le demande explicitement aux prêtres dans "Vos Estis", j'ai informé le Saint-Siège.

Que dit votre lettre au Vatican?
J'ai informé le Vatican de tous les cas d'abus dont j'avais connaissance. Dans ma lettre, tous les cas sont listés avec des questions. Celles-ci doivent aider le juge d'instruction à découvrir la vérité.

Dans quelle mesure ?
Par exemple: je suis au courant du cas XY. Est-ce qu'une enquête préliminaire a été menée ici ? Une procédure a-t-elle été engagée ? Quels en ont été les résultats ? Y a-t-il eu un jugement ? Cela doit aider le juge d'instruction à trouver la vérité. Et ensuite, on espère qu'il y aura une procédure ordinaire.

A quoi ressemblerait une telle procédure ordinaire?
Selon le droit canonique, cela signifierait : on entend tout le monde - et pas seulement l'auteur présumé. Dans les procédures extraordinaires, on n'entend souvent que l'inculpé. Par le passé, cela a conduit à l'abandon de nombreuses procédures. Seule une procédure ordinaire peut faire éclater la vérité au grand jour - et soit confondre un prévenu, soit le disculper.

Qu'est-ce qui vous motive personnellement?
Je pense aux victimes. Car il s'agit d'elles et non des ministres. Les ministres ont échoué. Moi aussi, à l'époque, en tant que vicaire général et official. Je l'assume. Mais aujourd'hui, quinze ans plus tard, je ne peux plus accepter que l'on continue ainsi. J'ai de nombreux entretiens avec des personnes concernées. Aujourd'hui encore, elles constatent régulièrement que leurs signalements restent sans conséquence pour les auteurs. C'est grave.

Avez-vous également informé les chercheurs de l'université de Zurich de ces accusations?
Oui, je leur ai donné toutes les informations. Ils les traitent sur le plan historique et Joseph Bonnemain, qui a été désigné par le Vatican comme enquêteur spécial, les traite sur le plan juridique. C'est important. Parallèlement à l'enquête historique, nous avons également besoin d'une enquête juridique. En tant qu'Eglise, nous avons longtemps été trop lents. Nous devons maintenant agir.

Pourquoi l'Eglise n’est-elle pas plus active?
Je ne comprends pas non plus. Même aujourd'hui, alors qu'il existe des commissions dans chaque diocèse, on fait souvent peu de choses. On se contente de transmettre les cas signalés au parquet. Et lorsque celui-ci déclare que le cas est prescrit, on l'archive encore aujourd'hui dans les diocèses. Pourtant, le droit canonique permet de lever la prescription. Pourquoi ne le fait-on pas? Parce que l'on découvrirait alors peut-être des vérités que l'on ne veut pas connaître. Et c'est une sorte de dissimulation qui est faite sciemment. Et ça, je ne peux plus l'accepter. (cath.ch/kath.ch/am/mp)

Dans une lettre aux agents pastoraux prêtres, diacres et laïcs du diocèse de Sion, Mgr Jean-Marie Lovey revient sur la question de la lutte contre les abus sexuels qui secoue actuellement l’Eglise en Suisse. Il les appelle à répondre aux interrogations des fidèles en se replongeant dans leur mission de transmettre le Christ ressuscité. Il les recevra à l'évêché le 22 septembre.

“A divers titres, chacun de nous est déjà sensibilisé à la tragique question des abus en contexte ecclésial et a la manière dont ils ont été traités. La parole se libère et son écho nous parvient”, écrit Mgr Lovey, à la veille de la parution, le 12 septembre 2023, du rapport sur l'histoire des abus sexuels dans l'Eglise en Suisse.

“Vous aurez et nous aurons tous à devoir répondre aux interrogations des fidèles. Je voudrais par ce message vous encourager a vous replonger dans le coeur de votre mission. Vous avez reçu, par ordination ou par mandat, la mission de transmettre vivant, le Christ ressuscité. C’est à LUI qu'il faut nous référer d’abord. (...) Là où cet évangile de la vie a été bafoué et trahi, nous aurons à le reconnaître.”

“La communion est appelée à se consolider d’autant plus qu’est fragilisée par des sentiments très différents qui peuvent nous habiter: colère, incompréhension, découragement, compassion, étonnement, désespoir, rejet, désir de conversion, engagement pour la justice. En réalisant que ces sentiments nous habitent, nous avons à nous accueillir tels avec patience et à nous accueillir les uns les autres avec miséricorde,” poursuit Mgr Lovey.

L’évêque de Sion conclut en assurant de sa “disponibilité et de celle de mes proches collaborateurs de l’ordinariat à vous accompagner pour nous soutenir dans ce passage difficile, à vous recevoir à l’évêché notamment le vendredi 22 sept. de 16h à 18h." (cath.ch/mp)

La création d’une instance nationale d’accueil et d’écoute des victimes d’abus sexuels dans l’Église est la principale mesure promise par Mgr Joseph Bonnemain en réponse à la présentation de l’étude pilote, le 12 septembre 2023 à Zurich.

Ambiance pesante le 12 septembre dans l'aula de l'université de Zurich où toute la presse s'était déplacée pour entendre la présentation du rapport préliminaire sur l'histoire des abus sexuels dans l'Eglise en Suisse. Etablie sous l'égide des historiennes Marietta Meier et Monika Dommann cette étude a dénombré 1002 cas d'abus entre les années 1950 et 2022.

"Nous ne devons pas seulement nous excuser pour les abus sexuels commis dans le cadre ecclésial, mais aussi réparer et prévenir et surtout ne plus jamais minimiser ou dissimuler", a souligné Mgr Joseph Bonnemain. Le responsable pour la question des abus au sein de la Conférence des évêques suisses (CES) a promis une série de mesures concrètes. La première est la mise en place d’une instance nationale d’annonce et d’accueil pour les victimes d’abus dont les contours restent cependant encore à dessiner. Jusqu’à présent en effet, les diocèses, monastères, congrégations et associations de victimes agissaient de manière dispersée.

La deuxième promesse de Mgr Bonnemain concerne une attention accrue est systématique sur le profil psychologique des toutes les personnes actives en Église. Il s’agit d’uniformiser les procédures en créant des standards nationaux dans le domaine. Dans ce sens, une professionnalisation du travail des ressources humaines est nécessaire pour garantir le respect des personnes. Ceci dans de toutes les instances de l’Église.

L’étude a démontré également que la gestion des archives joue un rôle essentiel dans le traitement des abus sexuels. Mgr Bonnemain recommande de ne plus détruire aucun document, y compris en s’affranchissant du droit canon qui le prévoit (art.489). Enfin, de manière plus générale, il importe que l’Église revoit son approche de la sexualité en s’écartant d’une fausse interprétation de la doctrine.

Mgr Joseph Bonnemain a également promis qu'il demanderait au pape l'ouverture des archives du Vatican.

Les générations futures ont le droit de vivre dans une Église libre de toute violence. L’étude actuelle n’est que le début d’un long processus, conclut l’évêque de Coire.

Un millier de cas et autant de victimes

"J’ai de la peine à retenir mon émotion. Aujourd’hui comme beaucoup de victimes j’ai envie de pleurer", a relevé Vreni Peterer. La représentante de l’association alémanique des victimes IG Miku a rappelé que derrière le millier de cas signalés, il y a autant de personnes qui ont souffert et qui souffrent encore des abus et des manquements des responsables. Leur souffrance s’étend aussi à leurs familles et leurs proches. Pour elle, la prochaine étape consiste à thématiser la question de l’abus spirituel qui, dans presque tous les cas, a précédé ou accompagné l’abus sexuels.

Un appel à témoignages

Jacques Nuoffer, président du groupe SAPEC en Suisse romande, a lui aussi salué cette étape qui en appelle d’autres. Il souhaite en priorité un appel à témoignages spécifique envers toutes les personnes qui ont vécu dans les institutions d’Église, foyers, écoles, pensionnats ou qui ont été membres des groupements de jeunesse.

A l’instar de la CIASE en France, il suggère de développer des études interdisciplinaires intégrant la sociologie, la psychologie, le droit et la théologie. Il s’agit entre autre de mesurer la prévalence des abus, puisque les chercheurs s’accordent pour dire que les cas connus ne sont que la pointe émergée de l’iceberg. Le représentant romand a demandé aussi de rétablir un équilibre avec la partie latine de la Suisse, pour l’heure un peu laissée à l’écart. "Nos associations continueront leur travail de vigilance et d’alerte.”

Un nouveau contrat

Le séminaire d’histoire de l’Université de Zurich a annoncé la prolongation pour trois ans de son mandat. A partir de 2024, il s’agira d’approfondir les éléments soulevés dans l’étude préliminaire. Par exemple, la question des abus dans les communautés nouvelles, leur prévalence dans les missions linguistiques, la spécificité catholiques des abus, ou la co-responsabilité de l’État. Les historiens ont répété également leur désir d’avoir accès aux archives du Vatican.

Dédommagements aux victimes

Interrogée par cath.ch sur la possibilité de poursuites civiles en dommages et intérêts des victimes d’abus sexuels contre les paroisses ou les Églises cantonales en tant qu’employeurs de prêtres abuseurs, Renata Asal-Steger a indiqué que la question restait à étudier. La présidente de la Conférence centrale catholique romaine (RKZ) a néanmoins assuré que les corporations ecclésiastiques s’engageraient pour rendre justice aux victimes. (cath.ch/mp)

La Conférence des évêques suisses a confirmé le 10 septembre l’ouverture d’enquêtes ecclésiastiques préliminaires contre plusieurs évêques suisses émérites ou en exercice sur des soupçons d’abus et de dissimulation d’abus sexuels. Mgr Joseph Bonnemain, évêque de Coire, a été désigné comme directeur de l’enquête.

Dans une lettre datée de fin mai 2023 adressée au nonce apostolique en Suisse, Mgr Martin Krebs, des allégations ont été formulées à l’encontre de plusieurs membres émérites et en exercice de la Conférence des évêques suisses (CES) ainsi que d’autres membres du clergé dans la gestion de cas d’abus sexuels. À certains d’entre eux, il est reproché d’avoir eux-mêmes commis des abus sexuels par le passé, indique le communiqué de la CES.

Mgr Bonnemain nommé directeur d’enquête

Le président de la Conférence des évêques, Mgr Felix Gmür, a également pris connaissance de la lettre. Il s’est immédiatement assuré auprès du nonce que celle-ci avait déjà été transmise à l’autorité compétente pour de telles accusations à Rome – le Dicastère pour les évêques. Ce que le nonce a confirmé, poursuit le communiqué.
Le 23 juin 2023, le dicastère a ordonné une enquête ecclésiastique préliminaire sur cette affaire et a désigné l’évêque Joseph Bonnemain comme directeur de l’enquête. De 1989 à 2021, il a été l’official de l’évêché de Coire, chargé de diriger ce type d’enquêtes et de procédures pénales. L’enquête préliminaire de Mgr Bonnemain est en cours, elle devrait être terminée à la fin de l’année.

Dissimulations d’abus

L’objet principal de cette enquête ecclésiastique préliminaire est l’accusation de dissimulation de cas d’abus. Les enquêtes sur des délits sexuels présumés relèvent en premier lieu de la compétence de la police et du ministère public. Les directives de la CES obligent les responsables à signaler au ministère public les cas de suspicion de délit sexuel sur mineurs – en concertation avec la personne concernée. Les ministères publics compétents ont été informés des cas mentionnés dans la lettre.

Puisqu’il s’agit d’une procédure en cours, la CES ne donne pas d’informations supplémentaires.

Accusations auprès du nonce apostolique

Les accusations ont été publiées par le SonntagsBlick. Elles ont été soulevées par l’abbé Nicolas Betticher, ancien vicaire général du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, et juge au tribunal ecclésiastique interdiocésain, dans une lettre adressée au nonce apostolique Martin Krebs en mai 2023.

Le SonntagsBlick a obtenu la lettre de Nicolas Betticher. De graves reproches y sont formulés. Un membre actif de la Conférence des évêques suisses et trois prêtres du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF) sont accusés d'avoir harcelé sexuellement des jeunes.

A cela s'ajoutent des accusations de dissimulation. Selon le Sonntagsblick, celles-ci visent Mgr Jean-Marie Lovey. L'évêque de Sion n'aurait pas entrepris de démarches pour élucider un cas d'abus signalé. Mgr Charles Morerod, évêque de LGF est lui aussi confronté à des accusations. Il aurait eu connaissance d'un cas d'abus en 2011. Au lieu d'intervenir, il aurait ensuite promu le prêtre. Son auxiliaire, Mgr Alain de Raemy,aurait également été au courant de ce cas. (Ce cas a fait l'objet d'une enquête indépendante commanditée par Mgr Morerod NDLR)

Par ailleurs, des accusations de dissimulation pèsent également sur Mgr Pierre Bürcher, ancien évêque auxiliaire de LGF, avant d’être évêque de Reykjavik (Islande) et administrateur apostolique à Coire. Selon le SonntagsBlick, ce dernier nie les accusations et menace le journal d'une plainte pour diffamation.

Mgr Jean-Claude Périsset, évêque et ancien diplomate du Vatican, est également accusé de dissimulation. Il est accusé d'avoir fait transférer un abuseur en France à la fin des années 1980, alors qu'il était official du diocèse de LGF (dans l’affaire Joël Allaz documentée par une enquête spécifique en 2018 NDLR). Face au SonntagsBlick, Mgr Périsset a nié les accusations, en affirmant que le droit canonique était différent à l'époque.

Dans une interview accordée au SonntagsBlick, Mgr Bonnemain affirme qu'il n'est pas partial, mais qu'il s'efforce de "découvrir la vérité de manière complète et précise". "Nous devons tout mettre en lumière. Il faut mettre fin à la dissimulation. C'est une contribution supplémentaire pour que notre Eglise puisse devenir plus honnête".

Présentation de l’étude préliminaire sur l’histoire des abus dans l’Eglise en Suisse

Par ailleurs le rapport du projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans l’Eglise catholique en Suisse sera présenté le 12 septembre 2023 à Zurich. Ni la Conférence des évêques suisses ni le Sonntagsblick ne font de liens avec l’enquête préliminaire ordonnée par Rome. (cath.ch/com/mp)

«De bonnes intentions, mais qu’il s’agit de concrétiser.» C’est ainsi que les membres du groupe SAPEC (soutien aux personnes abusées dans une relation d’autorité religieuse) ont reçu, de manière générale, la présentation, le 12 septembre 2023 à Zurich, de l’étude pilote sur les abus sexuels lancée par l’Église en Suisse.

«J’ai entendu, dans un langage académique, ce que nous crions haut et fort depuis 13 ans», relève Marie-Jo Aeby, vice-présidente du SAPEC, à la sortie de l’Espace Dickens, à Lausanne. L’association suisse de victimes d’abus y a organisé une retransmission en direct de la conférence de presse qui a présenté les premiers résultats du projet pilote sur l’histoire des abus sexuels en Église en Suisse.

Offrir un espace de discussion

Une vingtaine de personnes sont réunies, en cette chaude matinée de fin d’été, face à un écran géant qui diffuse les images de la conférence avec traduction simultanée. La retransmission a été proposée par le groupe SAPEC du fait que l’association créée en 2010 est une réalité essentiellement romande. Tout en proposant un espace de discussion, la possibilité a ainsi été donnée aux membres du groupe de pouvoir plus facilement assister à l’événement se déroulant à Zurich, explique Marie-Jo Aeby.

Les invités, dont des membres du groupe SAPEC, des représentants de la presse et des personnes intéressées, écoutent en silence les intervenants. Des sourires apparaissent parfois au détour de phrases bien senties, telles que «cette démarche aurait dû se faire il y a 20 ans», lancée par Monika Domman, l’une des responsables du projet pilote.

Libérer la parole

Lorsque la séance se termine, des applaudissements éclatent, signe que les discours ont été positivement reçus. A la sortie de la salle, Valerio Maj salue «quelque chose de très important». L’homme d’une soixantaine d’année a été abusé par un prêtre en Italie, il y a plus de 50 ans. Il témoigne notamment dans le dossier Lorsque le berger est un loup, réalisé en 2018 par Pierre Pistoletti. «C’est bien que l’Église en Suisse se mette au diapason de ce qui a déjà été fait dans beaucoup d’autres pays. La démarche m’est apparue comme plutôt sérieuse, en tout cas de grande ampleur.»

Valerio estime que les mesures présentées par Mgr Bonnemain, évêque de Coire, vont dans le bon sens. L’Italien d’origine, qui vit près de Fribourg depuis 40 ans, juge aussi que l’Église devrait s’ouvrir sur d’autres sujets que la pédophilie. «Il y a tous ces prêtres qui ont des compagnes ou des enfants, ou ceux qui vivent mal leur homosexualité… les problèmes liés à la sexualité sont beaucoup plus vastes que ça dans l’Église.»

Mais pour Valerio, le projet d’enquête peut surtout aider à la libération de la parole. «Les personnes concernées seront plus disposées à s’exprimer. Cela peut leur faire du bien de savoir qu’elles ne sont pas seules.»

La «réparation» oubliée?

Marie (prénom fictif), abusée par un prêtre dans le canton de Fribourg dans les années 1960, qui a récemment témoigné sur cath.ch, était présente lors de la retransmission. «C’est un grand pas en avant. C’est très bien que l’Église veuille faire le ménage.» Elle s’affirme cependant choquée par «les chiffres énormes» révélés lors de la présentation à Zurich (entre 1950 et 2022, 1002 cas d’abus sexuels sur 921 victimes pour 510 auteurs). Elle reste aussi perplexe sur la réelle prise de conscience dans l’Église.

Outre des victimes d’abus, des personnes intéressées ont assisté à la retransmission à Lausanne. Véronique, non-membre du groupe SAPEC, est art-thérapeute dans le canton de Vaud. Elle traite depuis des années des personnes ayant subi des «grosses cassures» de vie, telles que des abus sexuels. Elle considère que les représentants de l’Église n’ont peut-être pas mis assez l’accent sur la dimension de la reconstruction personnelle. «C’est bien de reconnaître et d’identifier les blessures, mais ensuite, il faut les soigner. Et c’est là que l’action de l’Église, selon moi, pêche un peu.»

Un problème «systémique»

Marie-Jo Aeby constate que les interventions ont repris dans les grandes lignes les demandes du groupe SAPEC. «Comme quoi, quand on crie haut et fort on finit par se faire entendre.» Elle-même abusée par un prêtre lorsqu’elle avait 15 ans, elle a aussi apprécié, notamment dans le discours de Mgr Bonnemain et de Peter von Sury (Abbé de Mariastein-SO), la reconnaissance qu’il ne s’agit pas que de cas individuels. «L’évêque a parlé à juste titre d’un besoin de changer de culture, parce que nous sommes dans un système qui favorise les abus. Et l’évocation d’une domination patriarcale était aussi juste. Cela paraît évident en particulier pour les congrégations religieuses féminines, qui ont toujours au-dessus d’elle une autorité masculine.»

La destruction des dossiers personnels dans certaines archives, autorisée par le droit canon, a choqué certains. «Je suis persuadé que ces destructions ont servi à dissimuler des cas gênants. C’est une honte que cela ait pu se produire et je suis satisfait que l’on ait mis fin à cela», commente Valerio.

Des structures d’abus toujours en place

Mais si les participants à la retransmission ont salué la prise de conscience apparente et l’opportunité des mesures proposées, ils ont aussi noté de fâcheux signes d’inertie. «Il y a encore malgré tout des freins terribles, souligne Marie-Jo Aeby. On remarque que les vieilles habitudes sont encore bien là. On sent cet effort pour préserver avant tout l’image de l’Église, cette emprise de l’institution sur les consciences.» La vice-présidente du SAPEC remarque ainsi le refus du Dicastère pour la doctrine de la foi (DDF) d’ouvrir ses propres archives dans le cadre du projet pilote, ou encore la désignation de Mgr Bonnemain lui-même pour mener l’enquête récemment ouverte contre ses collègues. «C’est incroyable que l’on ait choisi quelqu’un qui fasse pleinement partie du microcosme de l’Église», fustige Marie-Jo Aeby.

Pour Guilhem Lavignotte, membre du comité du SAPEC, l’Église a enfin compris le bénéfice de mandater des enquêtes extérieures sur elle-même. «Mais elle n’a pas compris que les structures qui favorisent l’abus sont toujours en place. Elle joue sur le fait que ses règles viennent d’un État (le Vatican, ndlr) qui n’a besoin de rendre des comptes à personne.» Il considère que les associations de victimes sont encore plus que nécessaires pour mettre la pression sur l’Église, afin qu’elle réalise ses promesses.

Collaboration Eglise-SAPEC bienvenue

Pour Mary-Jo Aeby, la mesure la plus urgente serait la mise en place d’une ligne téléphonique et d’une instance indépendante pour les signalements d’abus. «Certes les diocèses ont des structures, mais beaucoup de personnes concernées n’ont plus confiance en l’Église et sont réticentes à se tourner vers elle.» Elle se réjouit que Mgr Bonnemain ait évoqué la chose lors de la conférence de presse, et qu’il ait précisé que cela devrait se faire en collaboration avec les associations de victimes.

«Mais une fois que les résultats des diverses enquêtes seront révélés, continue Marie-Jo Aeby, des mesures devront être prises. Des excuses de la part des évêques seront souhaitables. Et si des culpabilités sont établies, des démissions le seront sans doute aussi.» (cath.ch/rz)

“Les abus sexuels commis par des membres du clergé m’affectent profondément. Ce qui s’est passé me bouleverse et me laisse sans voix”, souligne Mgr Felix Gmür dans une déclaration à la suite de la publication du rapport sur l’histoire des abus sexuels en Suisse. “Je pense aux victimes” souligne-t-il.

Pour le président de la Conférence des évêques suisses, “ces événements sont totalement incompatibles avec le message de salut de Jésus (...) Les rapports et débats actuels ont déclenché beaucoup de souffrance et de stress, en premier lieu pour les victimes des abus et leurs proches, mais aussi pour les fidèles”, relève l’évêque de Bâle. “Je pense aux victimes. Il est difficile d’imaginer ce que les abus d’ecclésiastiques leur ont fait subir: ces actes les ont chamboulées et détruites, ont brisé leur confiance en l’humain et en la vie et ont empêché de nombreuses choses dans leur épanouissement et la construction de relations viables.”

Mgr Gmür rappelle aussi que de nombreuses personnes ne peuvent parler de ce qu’elles ont vécu que de nombreuses années plus tard. “J’assure que je m’engage à une résolution complète. Tout ce qui s’est passé doit être mis au jour. Car les victimes ont droit à la justice. Je suis conscient qu’il est impossible d’effacer les torts et les blessures subis. Je ne peux que demander pardon aux victimes et essayer d’apporter ma contribution à la guérison de leurs plaies".

Pour une culture du respect

Comme les évêques suisses l’ont déjà fait à plusieurs reprises, Mgr Gmür reconnaît les fautes commises dans le diocèse de Bâle. “J’assume la responsabilité de la dette contractée par notre Église diocésaine et demande pardon pour les souffrances causées."

Enfin l’évêque de Bâle pense aux fidèles choqués par ces révélations et qui se demande en qui ils peuvent avoir encore confiance. En ce sens il rappelle que de nombreuses mesures ont déjà été prises ces dernières années avec notamment la mise en place d’un concept diocésain de protection «Abus sexuel dans le contexte ecclésial: prévention et intervention». “Il s’agit de continuer à améliorer ces mesures et à les appliquer avec conviction intérieure. (...) Mon objectif est d’être toujours plus attentif dans le diocèse aux situations qui favorisent les abus, pour pouvoir réagir immédiatement de manière adéquate. Je veux tout mettre en œuvre pour que s’épanouisse toujours plus une culture de l’attention et des rapports respectueux les uns avec les autres. Je remercie infiniment toutes celles et ceux qui sont en pastorale et qui remplissent leur ministère avec respect, soin et sens des responsabilités." (cath.ch/com/mp)

Mgr Jean Scarcella, Père Abbé de Saint-Maurice (VS), annonce le 13 septembre 2023 qu'il est mis en cause dans l'enquête préliminaire ordonnée par le dicastère des évêques à Rome et confiée à Mgr Joseph Bonnemain, évêque de Coire. Mgr Scarcella a décidé de suspendre sa charge jusqu'à la fin de l'enquête préliminaire. L'intérim est assuré par le prieur de St-Maurice, Roland Jacquenoud.

"Comme la Conférence des évêques suisses (CES) l'a annoncé dans son communiqué du 10 septembre, une enquête ecclésiastique préliminaire est actuellement en cours suite à des soupçons d'abus sexuels et leur dissimulation par des membres de la Conférence des évêques suisses", explique le message. "L'autorité compétente à Rome pour de telles accusations – le dicastère pour les évêques – a ordonné cette enquête préliminaire et a désigné l'évêque Joseph Bonnemain comme directeur de l'enquête."

"L'enquête concerne également une accusation qui a été portée contre moi. J'ai assuré l'évêque Bonnemain de ma pleine coopération. Afin de garantir l'indépendance de l'enquête, j'ai décidé, en accord avec le Conseil abbatial et le Président de la CES, de suspendre ma charge d'abbé de Saint-Maurice jusqu'à la fin de l'enquête préliminaire", indique le Père Abbé dans un communiqué du 13 septembre.

Accusations non spécifiées

L'enquête lancée par Rome fait suite à une dénonciation aux instances vaticanes effectuée par l'abbé Nicolas Betticher, officiant à Berne. Le contenu de sa lettre a été partiellement repris dans un article du Sonntagsblick, le 10 septembre 2023, puis par un communiqué de la CES, le même jour. Les textes relaient notamment des accusations de dissimulation d'abus sexuels contre Mgr Charles Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF), contre Mgr Alain de Raemy, évêque auxiliaire de LGF et contre Mgr Jean-Marie Lovey, évêque de Sion. Ils ne mentionnent cependant pas Mgr Scarcella. Contacté par cath.ch, Olivier Roduit, chanoine de St-Maurice, assure que l'abbaye ne spécifiera pas les motifs de la mise en cause du Père Abbé. Il indique que le chanoine Roland Jacquenoud prendra le relais de la direction de l'abbaye.

Mgr Scarcella a été élu Père Abbé de l'abbaye de Saint-Maurice en 2015. En tant que supérieur de l'abbaye territoriale de Saint-Maurice, il est membre de la CES. (cath.ch/com/bh)

Mgr Jean-Marie Lovey a déploré, le 13 septembre 2023, le nombre "effarant" de victimes d'abus sexuels dans l'Eglise en Suisse révélé par le projet pilote de l'Université de Zurich, rendu publique le 12 septembre. L'évêque de Sion a informé d'une procédure canonique en cours contre un prêtre incardiné dans le diocèse. Au sujet de l'enquête lancée par Rome sur des membres de la Conférence des évêques suisses (CES), dont lui-même, Mgr Lovey a affirmé qu'il se mettrait en retrait durant l'enquête "si les faits objectifs venaient à le mettre en cause durant l'enquête préliminaire".

«En regardant la conférence de presse (à l’occasion de la présentation du projet pilote sur les abus sexuels en Eglise, le 12 septembre à Zurich, ndlr), j’avais à côté de moi les noms des victimes», indique Mgr Lovey en ouvrant la conférence de presse donnée à Sion avec les abbés Pierre-Yves Maillard et Richard Lehner, vicaires généraux du diocèse, ainsi que l’abbé Paul Martone.

Des chiffres "effarants"

«C’est accablant pour l’Église et j’en suis accablé! On ne peut qu'être accablé par le nombre de victimes», a déploré l’évêque de Sion en évoquant le nombre «effarant» cité par le rapport des chercheurs de l’Université de Zurich (1002 cas d’abus sexuels sur 921 victimes pour 510 auteurs, ndlr).

Mgr Lovey a souligné la qualité de l’enquête, «ce travail remarquable de par sa qualité de structure». Mgr Lovey s’est engagé à donner suite aux recommandations émises en conclusion du rapport. Il a particulièrement insisté sur la promesse de ne plus détruire les documents d’archives relatifs aux cas d’abus sexuels traités par le diocèse. Un geste autorisé par le droit canon, mais vu comme un des «obstacles» à la recherche des cas d’abus cités dans le projet pilote.

Aucun document détruit depuis 2015

L’évêque de Sion a affirmé ne pas avoir détruit de documents d’archive depuis son arrivée à la tête du diocèse. Une démarche cependant réalisée par son prédécesseur: «Mgr Norbert Brunner m’a remis la clé des archives secrètes et un document mentionnant ce qu’il avait détruit et ce qu’il restait», a détaillé l’actuel évêque de Sion. Interpellé sur les sanctions à appliquer aux personnes qui ont détruit les archives, Mgr Lovey a expliqué qu’il était difficile de sanctionner des personnes qui n'ont fait qu'appliquer le droit canon.

Mgr Lovey a signalé qu'une procédure canonique était actuellement en cours sur un prêtre incardiné dans le diocèse. Le prêtre est retraité et accusé de faits prescrits sur le plan pénal. Il a déposé un deuxième recours à Rome dont l’évêché attend le retour. «Des mesures provisionnelles ont été prises à l’encontre du prêtre», précise Mgr Lovey. Il affirme que 19 cas d’abus ont été traités depuis 2015 dans le diocèse de Sion dont quatre ou cinq concernent des prêtres venus d’autres pays ou ayant transité par le diocèse.

Mesures dans le diocèse

En termes de prévention des abus sexuels, l’abbé Pierre-Yves Maillard a rappelé les mesures déjà mises en place dans le diocèse. Notamment la participation obligatoire pour les agents pastoraux aux cours de prévention «ESPAS» depuis 2019 dans la partie francophone du diocèse. Une participation rendue également obligatoire dans la partie germanophone du diocèse concernant le cours «LIMITA» depuis 2022. Les agents pastoraux ont dû également fournir un extrait de casier judiciaire et un «extrait spécial du casier judiciaire».

"Je serai clair, net"

Interpelé au sujet de l’enquête préliminaire ordonnée par Rome suite à des soupçons d’abus sexuels et de dissimulation par des membres de la CES, Mgr Lovey a répondu «qu’il s’engageait à être clair, net". Il a assuré qu'il transmettrait tous les documents concernant le cas suivi. Il ne s’est pas prononcé sur son degré d’implication, disant «qu’il laissait le travail se faire, par respect de la procédure en cours». Si les faits objectifs venaient à faire état d'une dissimulation volontaire de sa part durant l'enquête préliminaire, l’évêque a annoncé qu’il «se mettrait en retrait durant l'enquête», mais qu’il ne démissionnerait pas. (cath.ch/bh)

Pour Mgr Charles Morerod, les résultats de l’enquête sur l’histoire des abus sexuels dans l’Eglise en Suisse n’ont rien de surprenant. Mais il permettent d’avoir une vision globale qui manquait à ce jour. L’évêque de Lausanne, Genève et Fribourg trouve même le chiffre d’un millier de victimes encore largement sous-évalué.

Mgr Charles Morerod a reçu cath.ch le 13 septembre 2023 à l’évêché de Fribourg. Lors d’un bref entretien, il a rappelé ses expériences de rencontres avec les victimes et les perspectives d’avenir. Un changement de mentalité et de comportement reste nécessaire.

A la lecture du rapport sur histoire des abus sexuels dans l’Eglise catholique en Suisse quelle est votre appréciation?
Charles Morerod: Une chose me surprend c’est que l’on dénombre 'seulement’ 1002 cas d'abus sexuels. Pour le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg nous avons recensé 150 cas pour quelque 200 victimes. Même si chaque cas est un cas de trop, on sait que ce n'est que la pointe de l’iceberg. Ce rapport, une fois de plus, met en lumière la mauvaise gestion des cas d’abus dans l’Eglise, de la non-reconnaissance de victimes, et c’est déplorable.
Lorsque les évêques ont demandé cette étude sur les abus, c’était pour avoir un regard extérieur sur le problème. Le fait qu’elle démontre des abus et l’aspect systémique de la culture de la dissimulation n’est en soi pas surprenant. Le but de l’étude est de nous aider à mieux le comprendre pour nous corriger.

Pourquoi cette enquête n’a-t-elle pas eu lieu beaucoup plus tôt, il y a 20 ans ou au moins 10 ans?
Les évêques n’étaient pas prêts. Il faut un changement de culture. Il faut renoncer à regarder cette situation comme quelque chose qui endommage notre image, mais comme quelque chose qui doit nous aider à réparer, guérir et prévenir.

L’étude montre que la mentalité de dissimulation a perduré encore jusqu’aux années 2000, voire au-delà?
Oui, il faut du temps pour changer une mentalité séculaire. Personnellement, je vois une continuité entre cette étude nationale et celle que j’ai ordonnée sur l’institut Marini. Lors de sa présentation, en 2016, j’avais souligné qu’il faudrait encore d’autres études pour avoir une vision suffisamment globale. C’est ce qu’on a commencé à faire .

On peut y voir aussi un changement de génération?
Sans doute, les gens aujourd’hui sont nettement moins enclins à voir le prêtre comme un demi-dieu. Ce changement de regard sur le prêtre est une bonne chose, même si cela n’est pas toujours facile à vivre. Mais c’est libérateur pour tout le monde.

Est-ce que vous continuez à recevoir des victimes?
Oui, j’en ai reçu environ 60 et cela continue. Parfois des contacts restent, parfois pas. Mais on n’arrive pas à compenser la souffrance subie. Avant de les rencontrer, je n’avais pas idée de leurs situations très diverses. La résilience n’est pas la même pour tous et la souffrance n’est pas seulement liée à la nature des actes subis. Le ressenti occuppe une place importante.
Autrefois on se disait: “L’acte a été malheureux, mais la victime s’en remettra”. Ce qui n’est pas vrai du tout, mais cela explique peut être aussi la manière de voir le coupable 'qui n’aurait pas dû faire cela, mais qui ne recommencera pas’.

Dans cette démarche est-il possible d’introduire la notion de pardon?
Cela dépend des victimes. Il faut une grande prudence pour que la victime ne le ressente pas comme une négation de l’abus.

Mgr Bonnemain a annoncé la création d’une instance d’accueil et d’écoute nationale. Comment voyez-vous la chose?
C’est évidemment une bonne idée. Après la dissolution de la commission diocésaine 'SOS prévention' mise en place par Mgr Bernard Genoud, j’ai essayé de créer une instance pour la Suisse romande, mais cela n’a pas marché. Les victimes nous ont dit à un moment donné: 'Nous ne croyons plus en vos instances internes à l’Eglise. Faisons un organe externe'. C’est comme cela que la CECAR (Commission écoute-conciliation-arbitrage réparation) a été créée en tant qu’organe indépendant de l’Eglise. On pourrait imaginer l’élargir à toute la Suisse. Nous devons cependant aussi considérer que si la plupart des victimes souhaitent une instance indépendante, d’autres demandent une relation avec l’Eglise et le diocèse. Je pense que les commissions diocésaines doivent aussi continuer à exister.

Le président de la CES Mgr Gmür évoque aussi la création d’un tribunal pénal canonique national pour juger les abuseurs.
Oui, les officialités canoniques ont de la peine à organiser des procès pénaux car elles manquent de personnel qualifié, c’est un fait général. Mais pour les victimes, les procès canoniques ne sont pas crédibles.

On parle beaucoup du nécessaire changement de mentalité et de fonctionnement. Le synode sur la synodalité qui va se réunir à Rome au mois d’octobre peut-il apporter quelque chose?
Le principe de la synodalité implique d’envisager une participation plus active des laïcs à la vie et aux organes dirigeants de l’Eglise. Ce que de fait nous faisons déjà, mais on se heurte à un obstacle. Même si l’évêque s’entoure de laïcs pour le conseiller, en dernier ressort, c’est toujours lui qui décide. (cath.ch/mp)

Suite aux résultats du projet pilote sur les abus sexuels, Mgr Markus Büchel, évêque de St-Gall, affirme avoir eu connaissance pour la première fois le 5 septembre 2023 du cas du prêtre accusé d’abus (connu par les initiales E. M.) et qu'il a immédiatement déclenché une enquête préliminaire. "Je ne connais pas le nom du prêtre. L'identification est en cours", a assuré Mgr Büchel. L’évêque exclut pour l’instant de démissionner et dit attendre les résultats de l'enquête préliminaire.

Charles Martig, kath.ch/traduction et adaptation: Raphaël Zbinden

Un jour seulement après la présentation nationale du projet pilote sur les abus sexuels dans l'Eglise (le 12 septembre 2023, à Zurich), le diocèse de Saint-Gall prend également position sur les cas concrets contenus dans le rapport. Lors d'une conférence de presse convoquée à la hâte, Mgr Markus Büchel se présente aux médias, avec le responsable pastoral Franz Kreissel et Vreni Peterer, porte-parole de l'association de victimes IG-MikU.

"C'était une grosse erreur"

Mgr Markus Büchel reconnaît des erreurs. Il se réfère en particulier au cas du prêtre et abuseur présumé E. M.: "C'était une grave erreur. Je le reconnais et je présente mes excuses aux personnes concernées". Il confirme que la Conférence des évêques suisses (CES) a reçu le rapport dès le 5 septembre. "J'ai immédiatement ouvert une enquête préliminaire contre E. M.", indique-t-il. Dans le même temps, l'évêché a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public.

Ni Mgr Büchel, ni son responsable pastoral Franz Kreissel, ne connaissent le nom de l'auteur présumé de l'infraction. Etant donné que les documents relatifs à cette affaire proviennent des archives de la commission d'experts diocésaine contre les abus sexuels, cette information est toutefois difficile à admettre. De plus, en 2010, une victime d'abus a réagi violemment lorsqu'elle a vu le prêtre E. M. concélébrer avec Mgr Büchel. Elle s'est alors adressée à la commission spécialisée. Mais cela n'a pas non plus abouti à l'ouverture d'une procédure.

"Je ne sais pas qui est ce prêtre et je ne m'en souviens pas", affirme l'évêque de St-Gall. Interrogés, les responsables du diocèse n'ont pas voulu donner d'autres renseignements, arguant qu’il s'agit d'une procédure en cours.

Mgr Fürer accusé de passivité

L'affaire E. M. remonte à l'époque où Mgr Ivo Fürer (décédé en 2022) était évêque de St-Gall (de 1995 à 2005). Malgré les recommandations claires de l'organe spécialisé du diocèse et de la CES, Mgr Fürer n'a entrepris aucune action en justice concernant ce cas. Ivo Fürer a probablement enfreint en cela le droit de l'Église. En 2012, enfin E. M. a été transféré dans sun couvent, mais il a quand même été nommé aumônier dans plusieurs communautés. Dans la perspective actuelle, Markus Büchel considère cela comme une erreur évidente.

L'enquête préliminaire lancée par le Vatican vise également Mgr Büchel lui-même. L'affaire E. M. est en cours depuis 2002. "Mgr Ivo ne m'a transmis aucune affaire en suspens", note l’évêque. Il affirme qu'il n'était pas au courant de cette affaire jusqu'à ce qu'il en soit informé le 5 septembre dernier. Lorsqu'on lui demande s'il va démissionner, il répond: "Je veux attendre le résultat de l'enquête canonique préliminaire et me décider".

Vreni Peterer déclare lors de la conférence de presse à Saint-Gall: "Personnellement, je suis très déçue par l'action de Mgr Fürer." Et elle ajoute avec force: "Ivo Fürer a bloqué la procédure et n'a pas suivi sa commission d'experts diocésaine. Cela me choque et ébranle ma confiance dans l'évêché de Saint-Gall." Elle estime néanmoins important que Mgr Büchel reconnaisse les erreurs commises et l’affirme publiquement.

"Les Lumières font mal aux yeux"

"Je ne me bats pas contre l'Église. Je me bats pour une Église sans abus", dit Vreni Peterer. Mais elle pose aussi des questions critiques et demande à l'évêque si le prêtre E. M. n'avait plus d'activité pastorale à partir de maintenant. La réponse de Markus Büchel reste générale: "Nous avons pris toutes les mesures nécessaires". Il n'a cependant pas pu confirmer avec certitude que ces mesures avaient été mises en œuvre à partir du moment où l'enquête préliminaire a été ouverte. D'autant plus que, selon Mgr Büchel, l'évêché ne connaît pas encore l'identité de l'auteur présumé.

Franz Kreissel souligne qu'aujourd'hui le diocèse de Saint-Gall a fait des progrès importants, surtout en matière de prévention. "Les abus détruisent la confiance des croyants", souligne le responsable de la pastorale. "La lumière fait mal aux yeux", ajoute-t-il. Mais il n'est pas acceptable que tous les collaborateurs de l'Église soient soumis à des soupçons généraux.

Au sujet du changement culturel tant évoqué, déjà évoqué par Mgr Joseph Bonnemain lors de la conférence de presse nattionale du 12 septembre, Franz Kreissel déclare: "Il faut beaucoup de temps pour que la conscience et la culture changent." (cath.ch/kath/cm/rz)

Confronté à un cas concret d'abus sexuels à St-Gall, cité dans le rapport sur l’histoire des abus sexuels en Suisse, l'évêque Mgr Markus Büchel avait prétendu le 13 septembre ne pas connaître le prêtre connu sous les initiales E.M. et devoir effectuer des recherches pour l’identifier. Il est revenu totalement le lendemain sur ses déclarations. Il connaît parfaitement le nom du prêtre impliqué, mais ne peut pas le citer pour des raisons juridiques.

Une des études de cas publiées dans le rapport sur l’histoire des  abus sexuels en Suisse fait explicitement état de plusieurs échanges oraux et écrits en 2010 entre la commission diocésaine d’experts et Mgr Markus Büchel concernant les abus du prêtre identifié sous les initiales E.M.

Mais lors de sa conférence de presse le 13 septembre, Mgr Büchel s’est empêtré dans une série de déclarations contradictoires. Tout en reconnaissant explicitement avoir commis des graves erreurs dans la gestion des abus commis par des prêtres diocésains, il avait affirmé n’avoir eu connaissance de ce cas qu’à la lecture du rapport des historiens début septembre et ne pas connaître le prêtre en question.

Mgr Büchel reconnaît son erreur

Confronté à cette contradiction, l’évêque reconnaît son erreur. Dans un communiqué diffusé le 14 septembre, il indique avoir été induit en erreur par le fait que le groupe de recherche historique n’a pas transmis de nom et a utilisé des initiales fictives. La communication du cas est parvenue à l'évêché le 5 septembre. Et dans un premier temps, nous avons dû examiner les dossiers et identifier la personne en question afin de pouvoir engager la procédure. C'est ce qui s'est passé, explique la porte-parole du diocèse Sabine Rüthemann. (cath.ch/kath.ch/mp)

«Le projet continue car nous ne voulons pas tourner la page, mais au contraire ouvrir toutes les pages», a affirmé Mgr Alain de Raemy, administrateur apostolique du diocèse de Lugano, le 13 septembre 2023. L’évêque auxiliaire de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF) a commenté ainsi les résultats du projet pilote sur les abus sexuels dans l’Eglise en Suisse, publié la veille à Zurich, en donnant notamment des précisions sur la destruction d’archives dans le diocèse de Lugano.

Avec catt.ch

"Le plus choquant, c'est le silence assourdissant de tant de victimes qui n'ont pas pu parler, ainsi que tous les actes commis, qui sont en contradiction flagrante avec l'Évangile», a relevé Mgr de Raemy lors d’une conférence de presse, le 13 septembre, à Lugano. L'administrateur apostolique du diocèse était accompagné de Mgr Nicola Zanini, délégué de l'administrateur, de la juge Fabiola Gnesa, présidente de la commission diocésaine d'experts pour le traitement des cas d'abus sexuels dans l'Église, et de Luca Montagner, attaché de presse du diocèse.

Mgr de Raemy est devenu administrateur apostolique du diocèse de Lugano en septembre 2022, suite à la démission de l’évêque Valerio Lazzeri. L’évêque auxiliaire de LGF s’est donc exprimé en tant que responsable du diocèse italophone sur les conclusions du projet pilote sur les abus, dirigé par l’Université de Zurich et mandaté par les principales instances de l’Eglise catholique en Suisse. Les experts ont notamment identifié 1002 cas sur un période de 70 ans, impliquant 921 victimes et 510 auteurs.

Ne pas poser de «couvercle» sur les affaires

«Cette étude montre clairement à quel point les victimes ont souffert et souffrent encore. Ce sont des femmes et des hommes humiliés, traités avec un mépris déconcertant par des hommes d'Eglise qui se sont présentés comme des bergers mais qui, en réalité, ont agi comme des loups", a déploré Mgr de Raemy.

Alors que le rapport a également mis en lumière des efforts de dissimulation par des responsables ecclésiastiques, l’administrateur apostolique a fustigé "l'irresponsabilité de beaucoup, qui ont causé d'immenses souffrances aux victimes d'abus au détriment des auteurs, qui ont souvent réussi à s'en sortir (…) En essayant de sauvegarder la bonne réputation de l'Église, on a ainsi complètement négligé la dignité et l'intégrité physique et morale des victimes.» Ainsi, pour le prélat suisse, «de simples excuses ne suffisent pas à surmonter ce passé sur lequel on ne peut et ne doit pas poser de couvercle.»

Très rares signalements à Lugano

Le document de l'Université de Zurich met également en cause le diocèse de Lugano pour une pratique d'archivage peu claire, avant les années 2000, ainsi que pour la destruction de documents vieux de 100 ans. Une pratique qui aurait eu cours en particulier pendant l'épiscopat de l'évêque Giuseppe Torti (décédé en 2005), entre 1995 et 2003. La destruction de papiers privés de Mgr Eugenio Corecco (évêque de Lugano de 1986 à 1995, décédé en 1995) et d'autres documents est aussi mentionnée dans le rapport zurichois. Les chercheurs ont en outre brocardé le diocèse italophone en rapport aux très rares signalements de victimes et traces de cas dans les archives.

Lors de la conférence de presse à Lugano, Fabiola Gnesa a effectivement rappelé que la commission (diocésaine d’experts sur les abus, ndlr) n’avait enregistré que cinq cas. "Les victimes ont été reçues et écoutées avec beaucoup d'attention», a toutefois précisé l’avocate. Trois appels téléphoniques de personnes qui ne souhaitaient pas s'identifier auraient également eu lieu. Des chiffres très en deçà des autres diocèses de Suisse. Fabiola Gnesa a invité d’autres victimes potentielles à se manifester.

Archives au feu

Mgr Nicola Zanini a abordé de front la délicate question de la destruction des documents. D’après le rapport de l'Université de Zurich, Mgr Corecco aurait demandé à un prêtre, dans les derniers mois de sa vie, de supprimer des écrits "gardés dans ses tiroirs", c'est-à-dire dans son bureau privé, concernant d’autres prêtres. Les enquêteurs confirment avoir interrogé le collaborateur de l’ancien évêque, qui leur a assuré qu’il n’avait pas détruit de documents concernant des cas d'abus. Ces documents sensibles ne sont en effet jamais conservés dans le bureau de l’évêque, mais dans les archives secrètes.

Pendant l'épiscopat de Mgr Torti, un prêtre aurait également signalé à l'évêque qu'il avait détruit- selon lui par compassion - des documents concernant des prêtres sur une période d'un siècle. L'erreur n'étant pas tant d'avoir détruit les documents, une pratique autorisée par le droit canonique, mais de ne pas avoir créé un registre de ce qu'il avait enlevé, comme l'exige le droit canonique.

Mgr Zanini a toutefois précisé qu’aucune destruction de document n’avait eu lieu sous les épiscopats suivants de Mgr Pier Giacomo Grampa (2003-2013), de Mgr Valerio Lazzeri (2013-2022), ni pendant l’administration apostolique de Mgr de Raemy. Depuis la semaine dernière, tous les évêques suisses ont signé un accord selon lequel le passage du Code de droit canonique qui prévoit la destruction des documents ne sera plus appliqué.

Le rapport universitaire reconnaît que les archives du diocèse de Lugano sont en cours de réorganisation, avec l’apport d'un archiviste expérimenté et qualifié. Mgr Zanini a admis que la situation des archives était bien différente à l'époque de Mgr Corecco et Torti, le travail étant alors été confié à du personnel non qualifié. "Conformément aux souhaits des chercheurs, qui demandent plus de ressources pour ce travail, à partir du 1er octobre 2023, une personne à 60% commencera à travailler dans les archives, pour aider l'archiviste diocésain Don Carlo Cattaneo et son collaborateur actuel afin d'accélérer la réorganisation des archives", a assuré Mgr Zanini.

Mgr Raemy, «serein» quant à la procédure le concernant

A l'issue de la conférence, Mgr Alain De Raemy a invité à une réunion de prière, le 21 septembre, à Giubiasco. "Ce sera une prière d'intercession", a précisé Mgr De Raemy, "pour la conversion de la communauté ecclésiale, de ses mauvaises manières de vivre et de se comporter, et pour une aide décisive et durable pour toutes les victimes. Ce sera aussi l'occasion pour moi de rencontrer les personnes présentes et de me mettre à leur disposition pour les écouter et discuter avec elles.»

Par la suite, l'administrateur apostolique se rendra également dans chaque vicariat du diocèse avec le même objectif de rencontre et d'écoute des fidèles et de toute personne qui le souhaite.

Mgr de Raemy s'est rendu le soir du 13 septembre dans le studio de télévision du Quotidiano (RSILa1). Il y a répondu à une question sur l'enquête en cours de Rome concernant un certain nombre d'évêques suisses pour mauvaise gestion présumée de cas d'abus, indique catt.ch. L’évêque a assuré que le cas qui le concernait avait déjà été largement couvert par les médias en Suisse romande. Selon lui, l’affaire ressort maintenant uniquement parce que quelqu'un a demandé qu’elle fasse l'objet d'une enquête plus approfondie. Mgr de Raemy s'est dit serein quant à la procédure en cours. (cath.ch/catt/arch/rz)

En 2020, le Vatican a publié un vademecum pour le traitement des abus sur mineurs. Révisé et complété en 2022, ce guide doit permettre de se repérer dans la «forêt dense des normes et des pratiques». cath.ch en propose un rapide survol.

Si la lecture du rapport sur l’histoire des abus sexuels en Suisse, présenté le 12 septembre 2023, fait état d’évêques négligents, ignorants ou démunis quant au traitement des cas d’abus sexuels commis par des prêtres, depuis quelques années le droit de l’Eglise a fortement évolué dans le domaine.

Le dicastère pour la doctrine de la foi (DDF) a ainsi publié le 16 juillet 2020 un vademecum ayant pour objectif «d’accompagner et guider pas à pas quiconque doit chercher la vérité» face à un cas d’abus. Ce document a fait l’objet d’une mise à jour en juin 2022 en fonction de l’évolution du droit pénal et des questions des praticiens.

Non normatif, le texte est conçu comme un manuel à la disposition des évêques, des supérieurs religieux, des tribunaux ecclésiastiques, des juristes et des responsables des centres d’écoute mis en place par les conférences épiscopales.

Long de 17 pages et de 164 articles, ce manuel s’appuie sur les textes principaux publiés ces dernières années par les papes: le Motu proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela (2001), le Motu proprio Vos estis lux mundi (2019) ainsi que le nouveau livre VI du code de droit canon (2021). Le vademecum est un instrument très utile pour s’introduire dans ce domaine complexe du droit.

La nouveauté du vademecum est que pour la première fois, la procédure est décrite de manière organisée, depuis la première information sur un éventuel délit jusqu’à la conclusion définitive de la cause, en unissant les normes existantes et la pratique du dicastère.

Qu’est-ce qu’un abus sur mineur?

Le texte précise d’abord la question de l’abus sexuels sur mineur commis par des clercs. Un tel délit inclut «les relations sexuelles consenties et non consenties, le contact physique avec arrière-pensée sexuelle, l’exhibitionnisme, la masturbation, la production de pornographie, l’incitation à la prostitution, les conversations et/ou avances à caractère sexuel, même sur les réseaux sociaux» (2) Si l’âge d’une personne mineure a pu varier dans le temps, le droit de l’Eglise considère depuis 2001 comme mineure toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans. (3)

Les cas de dénonciations anonymes

Le vademecum évoque les cas de dénonciations anonymes concernant ces délits. Ce type de plainte «ne doit pas systématiquement faire considérer cette notification comme fausse», et ce bien qu’il convienne d’être prudent lors de l’examen de ce type de plainte, Il s’agit de procéder «à leur évaluation initiale pour voir s’il existe des éléments déterminants, objectifs et évidents», (11) Si la notification s’avère dénuée de vraisemblance, le responsable peut ne lui donner aucune suite, en veillant cependant à conserver la documentation accompagnée d'une note expliquant les raisons de cette décision.(16)

Enquête préliminaire

La charge de l’enquête préliminaire incombe à l'ordinaire (évêque ou supérieur religieux). Toute omission de cette obligation peut être une infraction punissable en vertu du droit canon (21). L’enquête préliminaire n’est pas un procès. Elle sert à la collecte des données utiles pour établir le fondement suffisant en droit et en fait pour considérer que l’accusation est vraisemblable (33).

Le vademecum indique aussi les mesures conservatoires qui peuvent être imposées à un clerc. Il ne s’agit pas de sanctions, mais d’actes administratifs imposables dès le début d’une enquête préliminaire, afin de protéger la bonne réputation des personnes concernées et l’intérêt public. (61) Le document rappelle aussi que procéder simplement au transfert d’un prêtre dans un autre office, une autre circonscription, ou une autre maison religieuse ne peut constituer une solution satisfaisante.

Dénonciation à la justice civile

Le document se penche en outre sur le rapport entre la justice ecclésiastique et les autorités civiles. A ce titre, il précise que «même en l’absence d’obligation juridique explicite, l’autorité ecclésiastique déposera une plainte auprès des autorités civiles compétentes chaque fois qu’elle l’estimera indispensable pour protéger tant la victime présumée que d’autres mineurs, du danger de nouveaux actes délictueux» (17).

La justice, nécessaire mais pas suffisante

S’agissant d’un procès pénal d’un prêtre accusé d’abus, l’intervention de la personne qui porte dénonciation (la victime NDLR) n’est pas obligatoire durant le procès, précise le vademecum. Selon le document, cette personne a, de fait, exercé son droit en contribuant à la formation de l’accusation et à la collecte des preuves. A partir de ce moment, l’accusation est portée par l’ordinaire ou son délégué (114). Après un long développement sur la tenue d’un procès pénal canonique contre un prêtre accusé d’abus, et le droit de recours, le vademecum relève que le décret pénal qui clos le procès en question reste un acte personnel de l’ordinaire ou de son délégué (123).

Comprenant bien que tous ne possèdent pas une connaissance articulée du droit canonique et de son langage formel, le vademecum demande, dans le décret pénal, de mettre en évidence le raisonnement suivi, plutôt que de chercher à soigner dans le détail la précision terminologique. On aura recours, éventuellement, à l’aide de personnes compétentes, précise le no 126.

Un prêtre peut demander de quitter le sacerdoce

Le document du dicastère pour la Doctrine de la foi relève enfin que lorsqu’il est accusé d’avoir commis des abus et qu’il reconnaît ces faits, le prêtre a le droit de demander à être dispensé de toutes les obligations connexes de l’état clérical, y compris le célibat, et, selon le cas, des vœux religieux, en adressant une demande au pape (157).

Le Vatican forme le souhait que le vademecum puisse aider les toutes les instances ecclésiales à mieux comprendre et respecter les exigences de la justice concernant les délit d’abus sexuels «qui représentent pour toute l’Eglise une blessure profonde et douloureuse demandant à être soignée». (cath.ch/imedia/mp)

L’hebdomadaire alémanique Sonntagsblick affirme le 17 septembre 2023 que Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle, n’aurait pas respecté les procédures canoniques dans un cas d’abus sexuel sur mineur lui ayant été rapporté. Il s’agit de la seconde accusation du même ordre en moins d’un mois.

Les affaires se succèdent depuis quelques semaines concernant les abus sexuels dans l’Eglise en Suisse. La dernière en date est une nouvelle fois révélée par la presse alémanique: le Sonntagsblick, dans son édition du 17 septembre, relate un cas touchant le diocèse de Bâle et concernant deux prêtres encore en activité.

Le magazine relate une accusation d’abus sexuels émanant du prêtre T. P. contre le prêtre F. S.. Les deux ecclésiastiques sont d’origine allemande. L’abus aurait été commis en 1982 à Bamberg, au centre-est de l’Allemagne, alors que T. P. avait 17 ans et F. S. 29. Ce dernier était déjà prêtre à ce moment-là, alors que le premier était un jeune fidèle en recherche d’accompagnement spirituel. Des actes sexuels se seraient ainsi déroulés dans le cadre d’une démarche de confession recherchée par T. P. auprès de F. S.. La réalité des actes sexuels est corroborée par une lettre entre les deux protagonistes, que le Sonntagsblick s’est procurée.

Simple devoir de pénitence pour le prêtre accusé

En 1992, F. S. est transféré de l’archidiocèse de Bamberg à celui de Bâle. En 2010, T. P., qui estime avoir été en situation de dépendance face à F. S. se résout à porter plainte auprès de la justice allemande. Mais le cas étant prescrit, les poursuites ne sont pas engagées.

T. P., qui entre temps est devenu également prêtre, formule une plainte à l’archevêché de Bamberg, qui le renvoie vers le diocèse de Bâle, où officie F. S.. Selon le Sonntagsblick, Mgr Felix Gmür, nommé alors depuis peu à la tête du diocèse de Bâle, «fait savoir qu’il ne lancera pas de procédure canonique, du fait de la prescription, et qu’il ne demandera pas non plus à Rome l’annulation du délai de prescription.» L’évêque envoie en 2011 une lettre au prêtre requérant, dans laquelle il décrit comme "irritant" le fait que T. P. "n'ait pas fait son signalement [d’abus, ndlr] avant ou pendant sa formation de prêtre".

T. P. s’adresse alors directement à Rome. Là aussi, rien ne se passe jusqu’en 2015. T. P. apprend à ce moment-là que "l'évêque de Bâle a attiré l'attention de la Congrégation [pour la doctrine de la foi-CDF, ndlr] sur le fait que l’accusé s’est repenti. La Congrégation a chargé l'évêque de lui imposer une démarche de pénitence appropriée pour témoigner de cette repentance." F. S. est donc censé expier sa faute par le biais d’une confession. Une réaction inacceptable pour T. P.: "Le prêtre [F. S., ndlr] ne s'est pas excusé auprès de moi jusqu'à présent, je n'ai reçu aucune compensation de sa part», assure-t-il au Sonntagsblick. "L'évêque Felix Gmür savait qu'il avait une marge de manœuvre. Mais le coupable restait protégé", affirme également T. P..

«Manque de sensibilité»

Le journal note que depuis 2001 les évêques ont le devoir de signaler à Rome tout cas d’abus sexuel, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une personne mineure. "En 2011, Mgr Gmür n'a rien fait du tout. Aujourd'hui encore, il n'assume aucune responsabilité. F. S. est toujours prêtre dans le diocèse de Bâle", remarque T. P.. Interpellé, Mgr Gmür rejette les critiques de T. P. d'avoir violé le droit de l'Église. Il admet cependant que sa lettre de 2011 "manquait de sensibilité".

Cette omission de signalement à Rome est également au cœur des critiques qui ont émergé contre l’évêque de Bâle concernant le cas (rendu public le 17 août 2023 par le journal alémanique Beobachter) d’une femme affirmant avoir subi des abus d’un prêtre dans les années 1990. Il a été reproché à Mgr Gmür, informé du cas en 2019, d’avoir enfreint le droit canonique en n’envoyant que très tardivement le dossier à Rome.

F. S., jusqu’à présent un «rebelle acclamé»

A noter que le prêtre F. S. est une personnalité plutôt connue en Suisse alémanique. Le Sonntagsblick assure qu’il est «jusqu'à présent considéré comme un héros: un rebelle acclamé qui s'insurge publiquement contre Mgr Kurt Koch (ancien évêque de Bâle et aujourd'hui cardinal à Rome, ndlr) et le Vatican. F. S., aurait ainsi l’habitude de «s'en prendre à la hiérarchie catholique». Le média public alémanique SRF lui a même consacré un documentaire en 2005.

Ces nouvelles accusations surviennent dans un climat passablement tendu, où les affaires se multiplient concernant des dissimulations d’abus sexuels, voire des abus, commis par des membres de haut rang de l’Eglise catholique en Suisse. Elles résultent en partie des résultats du projet pilote lancé par l’Eglise en Suisse (publiés le 12 septembre 2023). D’autres affaires ont été révélées par les médias, notamment les accusations ayant donné lieu à une enquête préliminaire de Rome contre plusieurs membres de la Conférence des évêques suisses (CES). (cath.ch/sonntagsblick/arch/rz)

Concernant un article paru dans le Sonntagsblick le 17 septembre 2023 accusant Mgr Gmür, évêque de Bâle, d’avoir enfreint le droit canon dans le cas d’un abus sexuels, le diocèse assure que les accusations sont «fausses». Le journaliste du magazine alémanique aurait passé sous silence des déclarations de l’évêque.

Le Sonntagsblick a relayé de nouvelles accusations contre Mgr Gmür, selon lesquelles il n’aurait pas respecté le droit canon dans un cas d’abus sexuels qui se serait déroulé en 1982 en Allemagne, mais incriminant un prêtre officiant dans le diocèse de Bâle (voir l'article de cath.ch). Le journal zurichois rappelle que depuis 2001 les évêques ont le devoir de signaler à Rome tout cas d’abus sexuel sur mineur. Il relaye en même temps une citation de la victime présumée disant que: «En 2011, Mgr Gmür n’a rien fait du tout» ; et également que: "l'évêque Felix Gmür savait qu'il avait une marge de manœuvre. Mais le coupable restait protégé". Le Sonntagsblick titre en outre (entre guillemets): «L’évêque Gmür protège un auteur [d’abus, ndlr]» («Bischof Gmür schützt einen Täter»).

Un dossier effectivement transmis à Rome?

En rapport à cela, le diocèse de Bâle affirme dans un communiqué du 17 septembre que «l'accusation de dissimulation et de protection des délinquants, formulée par le SonntagsBlick, est fausse». «Dans le reportage, des déclarations de l'évêque Felix Gmür sont passées sous silence", assure Barbara Melzl, chargée de communication du diocèse.

Mgr Gmür aurait ainsi répondu de la façon suivante aux questions du SonntagsBlick: "Après clarification des compétences en la matière, tous les dossiers de l'évêque Felix Gmür ont été transmis à la Congrégation pour la doctrine de la foi. L'intervention de Mgr Gmür n'a pas eu lieu. Ce n'est donc pas l'intervention de la personne concernée qui a motivé la transmission, mais la décision quant à la compétence de la Congrégation pour la doctrine de la foi."

Selon le diocèse de Bâle, «l'évêque Felix Gmür a donc agi conformément aux dispositions du droit canonique et n'a rien dissimulé». Le service de communication ajoute que «le délit s'est produit en 1982 dans le diocèse de Bamberg [en Allemagne, ndlr] par un prêtre incardiné qui y travaillait, dans le cadre d'une confession. Pour cette raison, La Congrégation pour la doctrine de la foi à Rome était compétente dans ce cas. Celle-ci a mené la procédure et l'a conclue. Dans ce cas également, L'évêque Felix Gmür s'en est donc tenu aux jugements de la justice étatique et ecclésiastique.»

«Des réflexions d'ordre éthique sur les médias seraient par ailleurs appropriées concernant certains articles», ajoute le diocèse de Bâle. (cath.ch/arch/com/rz)

Dans le sillage de la crise qui touche actuellement l’Eglise catholique en Suisse sur les abus sexuels, des acteurs internes et externes mettent en question le financement de l’institution. Tour d’horizon.

"Je n'exclus pas qu'à l'avenir, nous refusions de verser de l'argent aux évêques si nous constatons que les choses ne bougent pas suffisamment", a récemment déclaré Renata Asal-Steger, présidente de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ), dans l’hebdomadaire alémanique Sonntagszeitung. Dans le système dual suisse, la RKZ représente la faîtière des corporations ecclésiastiques cantonales, et en tant que telle, met des fonds à disposition pour la couverture des besoins financiers de différentes institutions liées à l’Eglise, notamment la Conférence des évêques suisses (CES).

Confiance érodée

L’avertissement de Renata Asal-Steger survient alors que les responsables de l’Eglise de droit canonique en Suisse sont sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines, en rapport à leur gestion de cas d’abus sexuels. Le projet pilote lancé par l’Eglise en Suisse elle-même, dont la publication a eu lieu le 12 septembre 2023 à Zurich, a révélé plus de 1000 cas d’abus depuis les années 1950.

Mais il a aussi soulevé de graves cas de dissimulations et de négligence dans la gestion des affaires au plus haut niveau de l’Eglise. Les enquêteurs de l’Université de Zurich parlant d’un problème «systémique». Même si des mesures ont été annoncées, elles n’ont convaincu que partiellement l’opinion publique. Alors que d’autres affaires liées aux abus mises au jour par les médias dans la même période de temps ont contribué à éroder la confiance du public, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Eglise.

Abolition du célibat demandée

Certains craignent en effet que les réformes ne soient que superficielles. «Les structures de base de l'Église doivent être modifiées pour éviter les abus dans le contexte ecclésial», affirme ainsi Renata Asal-Steger. "La participation des femmes, la séparation des pouvoirs dans le droit ecclésiastique, la morale sexuelle. Nous devons repenser tout cela si nous voulons résoudre le problème." La Lucernoise exhorte notamment à abolir le célibat obligatoire.

«Si les dix cantons qui reversent à l'évêché [de Bâle, ndlr], une partie des recettes de l'impôt ecclésiastique participaient à ce boycott, il manquerait 3,8 millions de francs à l'évêque», calcule ainsi la présidente de la RKZ.

Renata Asal-Steger ne conteste cependant pas que l’Eglise de droit ecclésiastique doive à son tour se remettre en question. "Le recrutement des prêtres et du personnel relève également de la responsabilité des paroisses, rappelle-t-elle (…) Il faut donc professionnaliser le personnel, clarifier l'échange d'informations et mettre un terme à la destruction des dossiers».

Pression financière

Dans le monde politique, certains jugent que des conséquences devraient être tirées des dernières affaires. Le député au Grand Conseil bernois Tobias Vögeli a ainsi déposé deux motions au Parlement cantonal, demandant que les subventions à l'Eglise catholique soient gelées jusqu'à ce que celle-ci présente «un concept de protection viable».

«Pour chaque institution que nous soutenons en tant que canton, nous veillons à ce que l'argent soit utilisé correctement et qu'il n'y ait pas d'abus», a-t-il justifié à kath.ch. «Nous devons traiter les églises comme n'importe quelle autre institution à cet égard.»

Tout en relevant que le Grand Conseil bernois ne remet pas en question «le travail précieux» des gens de la base de l’Eglise, et qu’il ne les soupçonne pas non plus, il demande des mesures concrètes. Il suggère notamment une vérification systématique de «l’honorabilité» des personnes désirant entreprendre une activité pastorale. Il s’agirait de s’assurer qu’aucune accusation n’ait été formulée contre le candidat ou la candidate. Le président des Jeunes Verts Libéraux Suisse demande pour cela une instance externe de contrôle.

L’Eglise traitée comme une multinationale?

La grogne se fait sentir également au niveau fédéral. La conseillère nationale Kathryn Bertschy, du parti Vert’libéral, va déposer une initiative parlementaire imposant notamment «des règles de diligence et de responsabilité (…) pour l’Église catholique, de sorte qu’elle soit responsable des cas d’abus commis par ses prêtres et ses évêques». L’Église catholique ressemble dans sa structure à un «business» ou un groupe économique, a expliqué la Bernoise. Elle doit donc assumer sa fonction de contrôle et son devoir de diligence à l’échelle du groupe, comme cela était demandé aux multinationales pour leurs filiales à l’étranger dans l’initiative populaire refusée par le peuple en 2020.

La Vert’libérale prend d’ailleurs les autorités catholiques à leur propre jeu, note le quotidien 24 Heures. «Lors de la campagne pour l'initiative populaire, l'Église s'est fortement engagée pour l'introduction d'un devoir de diligence et d'un mécanisme de responsabilité pour les multinationales. Il est évident qu’elle doit également être soumise à de telles règles.»

Le texte de Kathryn Bertschy demande en outre des sanctions – partout où cela est possible – et la mise sur pied d’une enquête étatique. Et la conseillère nationale de brandir elle aussi la menace économique: «Si l'Église catholique veut continuer à jouer un rôle central et fournir des prestations sociales subventionnées par les cantons et les communes, l’État doit établir des règles claires, comme pour toutes les autres institutions soutenues par les deniers publics», met-elle en avant.

Opportunisme politique?

D’autres politiciens de gauche ont accueilli positivement la proposition. «N’importe quelle organisation où de telles horreurs se passent doit pouvoir être tenue responsable», estime le conseiller national socialiste Samuel Bendahan. Le Vaudois s’interroge toutefois sur la limitation à l’Église catholique: «Les enquêtes doivent le cas échéant aussi être possibles pour d'autres institutions. Généralement, nous ne faisons pas de loi spécifique pour une organisation.»

A droite, les propos sont plus nuancés. Interrogé par 24 Heures, Sidney Kamerzin, conseiller national du Centre, ne voit pas «à quoi une nouvelle enquête administrative pourrait servir,» alors que plusieurs démarches analogues sont déjà en cours. Relevant que «les outils légaux existent déjà» pour traiter ce genre de cas, il ne cautionne pas non plus la mise sur pied d'un mécanisme de responsabilité, qui «risque surtout de devenir une usine à gaz». «Cette proposition ressemble à de l'opportunisme politique, ce qui est regrettable alors qu'il s'agit de traiter d'affaires d'une telle gravité», regrette le Valaisan. (cath.ch/sz/kath/24heures/arch/rz)

«Tant que je n’aurai pas la preuve qu’il n’a pas respecté les lois et prescriptions en toute connaissance de cause, je lui ferai confiance», a affirmé Jacques Nuoffer à propos de Mgr Charles Morerod, dans Le Courrier. A l’instar d’autres personnalités, le président du groupe SAPEC critique cependant la lenteur et le manque de transparence face aux abus, dans l’Eglise.

«Le choix de Mgr Bonnemain respecte le règlement en la matière, mais c’est une aberration comme la triste réalité que les évêques ont toujours tous les pouvoirs au sein de leur diocèse», note Jacques Nuoffer dans le journal Le Courrier du 18 septembre 2023. Le président du groupe SAPEC (soutien aux personnes abusées dans une relation d’autorité religieuse), lui-même victime d’un prêtre, faisait référence à l’enquête préliminaire lancée par Rome suite aux dénonciations de l’abbé Nicolas Betticher. Mgr Bonnemain en a été nommé par Rome directeur, ce qui a provoqué des critiques en rapport à l'indépendance de la démarche.

Ces accusations, transmises en mai 2023 au dicastère pour la Doctrine de la foi concernent de présumées dissimulations d’abus contre plusieurs évêques suisses, dont Mgr Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF). La lettre de l’abbé officiant dans le canton de Berne dénonçait également un abus sexuel présumé de la part de Mgr Jean Scarcella, Père Abbé de St-Maurice (VS), qui a suspendu sa charge le 13 septembre.

Lenteurs et opacités

Le fait que Mgr Felix Gmür, président de la Conférence épiscopale, n’ait pas porté les cas devant la justice dès qu’il en a eu connaissance (au printemps 2023), comme l’a révélé le journal alémanique Sonntagsblick, a aussi soulevé une polémique. L’évêque de Bâle n’aurait déposé des plaintes pénales que le 8 septembre, soit deux jours avant que le même média n’évente les accusations. Une procrastination qui a fait dire à beaucoup que les évêques n’agissent finalement que sous la pression médiatique.

Dans Le Courrier, Jacques Nuoffer estime de manière générale que la transparence manque, dans l’Eglise en Suisse, et que les processus sont trop lents. Il critique également certains freins aux recherches, comme le fait que Mgr Martin Krebs, nonce apostolique, refuse l’accès aux archives. «Durant des décennies, les autorités de l’Eglise catholique ont étouffé leurs crimes, soutenu les agresseurs, protégé la réputation de leur institution au détriment des victimes réduites au silence. Aujourd’hui le pape et les cardinaux prétendent vouloir faire la lumière, mais continuent à refuser l’accès aux archives de la nonciature et du Vatican. Ils nous manipulent!», s’énerve le président du groupe SAPEC.

Vision nuancée

Malgré tout, les personnes impliquées n’ont pas forcément une vision unilatérale des choses. Jacques Nuoffer conserve ainsi une opinion plutôt positive de Mgr Morerod et de son action. «Dans le cadre du groupe SAPEC, nous collaborons depuis près de dix ans avec lui», rappelle le président de l’association de victimes. «Il s’est toujours montré disponible pour répondre aux demandes des victimes et collaborer avec la société civile et avec la police. Mais il a un côté naïf qui nous fait croire qu’il a été manipulé.»

A l’inverse, le dénonciateur Nicolas Betticher n’a pas réellement bonne presse auprès des associations de victimes. "Je pense que s'il y a en un qui n'a pas fait le job il y a quelques années, c'est bien lui! (...) Pour moi, c'est un grand manipulateur", accuse la vice-présidente du groupe Marie-Jo Aeby, dans l’émission de la RTS Mise au Point du 17 septembre 2023. Selon elle, Nicolas Betticher se présente "comme le chevalier blanc", car "c'est une manière de sauver sa peau". "Pour les victimes qui le connaissent, je peux vous dire que c'est ignoble!"

L’ombre de «l’affaire Frochaux»

Marie-Jo Aeby fait particulièrement référence à «l’affaire Frochaux», pour laquelle Mgr Morerod est mis en cause. Ce dernier affirme ne pas avoir su avant les révélations de 2020 que Paul Frochaux, alors curé de la cathédrale de Fribourg, avait commis un abus sur un jeune homme de 17 ans, dans les années 1990 en Valais. Des affirmations de l’évêque de LGF corroborées par deux enquêtes dont l’une indépendante sur ce cas, rendue publique en juillet 2020. Nicolas Betticher assure, de son côté, qu’il a informé Mgr Morerod des véritables agissements de Paul Frochaux en 2011.

Comme Mise au Point le rappelle, une confrontation avait eu lieu en 2001 entre la victime de l’ancien curé de la cathédrale et ce dernier, à l’évêché de Fribourg. Deux autres personnes ont assisté à la séance: Mgr Rémy Berchier, à l’époque vicaire général, et Nicolas Betticher en tant que secrétaire.

Nicolas Betticher hypocrite?

Le jeune homme victime de Paul Frochaux était venu accompagné d’une amie dénommée Adrienne Cuany. Elle témoigne également dans l’émission de la RTS, s’insurgeant contre Nicolas Betticher: "C'est au-delà de la conception de ce qu'on puisse imaginer de mauvaise foi, de manipulation, de tricherie". Dans un courrier que la RTS s’est procurée, Adrienne Cuany ajoute: «Vous étiez là, monsieur Betticher (...) Vous avez été aussi celui qui n'a pas voulu donner son nom, ni appuyer officiellement nos dires. J'ai ressenti comme une trahison votre recul au moment où votre nom (...) aurait pu avoir du poids", écrit-elle. "Aujourd'hui vous avouez des erreurs et vous demandez aux responsables de l'Eglise au Vatican de faire le ménage (...) N'est-il pas un peu tard Monsieur Betticher?", interroge finalement Adrienne Cuany.

Interpellé sur ces critiques par la RTS, Nicolas Betticher reconnaît effectivement avoir commis des erreurs. "On aurait dû creuser davantage (…) À l'époque, on gérait ça à la bonne franquette", admet-il. "Moi j'étais profondément choqué. Je n'avais jamais été confronté à un cas d'abus, c'était le premier et c'est pour ça qu'il m'avait terriblement marqué", explique-t-il. "Mais comme je n'ai pas dit un mot durant cette séance, parce que le secrétaire se tait, évidemment qu'elle peut avoir l'impression que j'aurais pu être plus courageux. Elle a certainement raison." (cath.ch/courrier/rts/arch/rz)

L’Eglise en Suisse est actuellement secouée par des révélations liées aux abus sexuels. Mais quelles pourraient être, sur le plan légal, les répercussions pour les responsables ecclésiastiques ou les institutions?

Dans un certain nombre de pays, des prêtres sont derrière les barreaux pour avoir commis des abus sexuels. Des procès en dommages et intérêts ont, notamment aux Etats-Unis, mis des diocèses en faillite. La Suisse n’est pas coutumière de cela. Mais face aux récentes révélations, dénonciations et procédures d’enquêtes en séries, on peut se demander si la donne va changer.

Faut-il notamment s’attendre à un déferlement de plaintes contre des représentants de l’Eglise? «Il est très difficile de répondre de façon précise à cette question», admet Camille Perrier Depeursinge, professeure de droit pénal à l’Université de Lausanne. De multiples paramètres viennent en effet compliquer l’analyse. Un premier est la prescription. «Il est probable qu’une grande partie des cas révélés par l’enquête (de l’Université de Zurich, ndlr) soient prescrits. Ce qui ne permet pas à la justice d’entrer en matière», souligne la spécialiste.

Des cas judiciaires complexes

Mais même dans les affaires non couvertes par la prescription, une procédure judiciaire ne serait pas forcément probable. La victime elle-même doit porter plainte, ou la dénonciation doit être effectuée par un tiers. Certains cas sont bien sûr poursuivis d’office s’ils viennent à la connaissance des autorités compétentes (la justice et la police…). Il s’agit notamment des agressions sexuelles sur mineurs (les faits sur des enfants de moins de douze ans sont désormais imprescriptibles).

«Mais l’ouverture d’une procédure dans ce genre de cas ne se fait pas aussi automatiquement, précise Camille Perrier Depeursinge. En pratique, une discussion s’engage avec le plaignant ou le dénonciateur, et l’on essaye de déterminer si l’ouverture d’une procédure pénale est dans son intérêt, si les chances de faire valoir ses droits sont suffisantes.»

«Dans les cas d’abus sexuels, les obstacles vers la vérité sont particulièrement nombreux, note la professeure. Il arrive que les victimes ne souhaitent pas la procédure pénale ou ne collaborent pas activement, souvent à cause d’un sentiment de honte ou de peur, voire de culpabilité. Les faits sont également souvent peu clairs et difficiles à spécifier. De manière générale, quand il apparaît que les preuves vont être très compliquées à apporter, les autorités préfèrent orienter les victimes vers d’autres solutions, telles que la recherche d’indemnisation ou de soutien auprès des institutions créées à cet effet”.

Pas de “déferlante” judiciaire en vue

Camille Perrier Depeursinge estime ainsi qu’une «avalanche» de plaintes contre des représentants de l’Eglise n’est pas à attendre. «Il se peut que la médiatisation actuelle fasse prendre conscience à certaines personnes de ce qu’elles ont réellement vécu ou que cela les encourage à faire le pas vers la justice. Mais on peut penser que beaucoup savent parfaitement ce qu’elles ont subi et que si elles avaient voulu aller en justice, elles l’auraient déjà fait.»

Dans l’émission de la RTS Infrarouge du 20 septembre 2023, Sylvie Perrinjaquet, présidente de la Commission Ecoute-Conciliation-Arbitrage-Réparation (CECAR), qui vient en aide aux victimes d'abus sexuels en contexte ecclésial, a toutefois affirmé avoir reçu dans la dernière semaine sept nouveaux dossiers sur des affaires prescrites. “Il s'agissait de cas nouveaux, avec des abuseurs et des victimes qui ne faisaient pas partie de l'enquête", a-t-elle indiqué.

Difficile de condamner les dissimulateurs

Mais qu’en est-il des évêques qui auraient omis de signaler des cas aux autorités civiles? La question a été spécialement médiatisée en France à l’occasion du “procès Barbarin”. L’ancien archevêque de Lyon avait comparu devant les tribunaux pour n’avoir pas dénoncé lui-même le prêtre pédophile Bernard Preynat. Mgr Philippe Barbarin avait été condamné pour cela en première instance en mars 2019 à six mois de prison avec sursis. Une condamnation non confirmée par la cour d’appel de Lyon qui a prononcé sa relaxe en 2020.

Ce type de procès est toutefois très improbable en Suisse. “Il n’existe pas d’obligation générale de dénoncer des agissements criminels par les personnes privées”, remarque Camille Perrier Depeursinge. La professeure note tout de même que selon certaines lois cantonales, une telle obligation pourrait s’appliquer aux fonctionnaires de l’Etat en contact avec des enfants. Ils sont en effet censés assurer la sécurité et l’intégrité des mineurs sous leur garde. “Mais pourrait-on arguer de ce statut pour un évêque ou un responsable de congrégation religieuse afin de le poursuivre en justice? Un tel raisonnement me paraît un peu tiré par les cheveux et un dossier serait difficile à construire sur le plan pénal,” avertit la spécialiste.

Une situation complexe

Les cas où des évêques se sont contentés de déplacer les prêtres abuseurs, leur permettant ainsi de continuer leurs méfaits, sont “évidemment encore plus répréhensibles”, note la professeure à l’Université de Lausanne. Elle relève qu’il s’agit pour autant de séparer le plan moral du pénal. Car si dans un tel cas “la responsabilité morale ne fait aucun doute”, la responsabilité pénale serait plus difficile à établir.

Mais qu’en est-il du droit civil? Se pourrait-il que des demandes de réparation soient lancées contre l’Eglise en Suisse, comme cela peut se faire dans d’autres pays, tels que les Etats-Unis, où des millions de dollars sont souvent en jeu? La question en Suisse semble toute autre. Malgré ses recherches, cath.ch n’a pas pu obtenir de réponse définitive à ce sujet. Les spécialistes interrogés ont pu tout au plus constater la complexité de la situation, relevant notamment les différents statuts de l’Eglise suivant les cantons. Le fait que l’Eglise catholique soit considérée comme une institution de droit public dans certains cantons et pas dans d’autres est l’un des facteurs qui déterminerait les conditions d’une telle action.

Demandes d’organes indépendants

Force est de constater que le droit suisse n’est pas spécialement bien outillé dans le domaine de la répression et de la réparation des abus sexuels. Peut-être qu’une jurisprudence spécifique viendra un jour combler ces lacunes. En attendant, les victimes et les associations ne sont guère encouragées à se diriger vers les instances civiles pour obtenir justice. (cath.ch/rz)

A la suite de l’enquête sur les abus sexuels dans l’Eglise en Suisse, le conseil de paroisse d'Adligenswil (LU) a décidé de couper les vivres au diocèse de Bâle. Il versera immédiatement sur un compte bloqué les recettes des impôts ecclésiastiques attribuées ordinairement à l'évêché.

Jacqueline Straub, kath.ch / traduction adaptation Maurice Page

Par cette mesure de répression financière, la paroisse St-Martin entend faire pression sur le diocèse pour que "le système soit fondamentalement remanié". Elle invite toutes les paroisses de Suisse à faire de même.

Le conseil de paroisse estime que les mesures promises par les évêques contre les abus sexuels et pour une clarification sans faille ne resteront que des "vœux pieux" si la base n'agit pas. C'est pourquoi elle suspend sa contribution ordinaire à l’évêché de Bâle, pour la verser sur un compte bloqué. La paroisse ne donne cependant pas d’indication sur les montants concernés.

Une intervention conséquente

"Ce que nous avons entendu ces derniers jours au sujet de notre Eglise est honteux et accablant. Nous sommes touchés et solidaires de toutes les personnes concernées", déclare la présidente du conseil de paroisse Monika Koller Schinca dans un communiqué de presse du 21 septembre 2023. "Il s'agit maintenant de faire toute la lumière sur cette affaire et d'agir avec fermeté.".

Même si l'étude pilote sur les abus sexuels a montré l’aspect structurel à l’origine de l'ampleur du phénomène, la paroisse craint que les structures ne changent pas et qu'aucun changement de mentalité ne soit amorcé si la base n'exerce pas de pression sur les directions des évêchés.

Le conseil de paroisse entend donner le "coup d'envoi" d’un mouvement plus large. Il exige en premier lieu une enquête indépendante sur les évêques suisse accusés de dissimulation d’abus. “Les enquêtes doivent être confiées à un organisme indépendant non ecclésiastique", indique le communiqué. Pour lui, l’enquête ordonnée par Rome et confiée par le Dicastère des évêques à Mgr Bonnemain, selon les prescriptions du motu proprio Vos estis, n’offre pas les garanties d’impartialité nécessaires.

Exigences envers les évêques suisses

Selon la promesse de la Conférence des évêques suisses (CES), la paroisse demande la création d'un service de médiation indépendant et professionnel en dehors des structures ecclésiastiques, auprès duquel les victimes pourraient se manifester sans conséquences pour elles et où les signalements seraient enregistrés et vérifiés. Toujours à partir des promesses des évêques concernant les archives, la paroisse demande que tous les dossiers soient à l'avenir conservés auprès d'un service indépendant, par exemple un service d'archives public.

Face au Vatican, le conseil paroissial demande que les archives de la nonciature apostolique à Berne soient ouvertes. "Nous attendons que cela soit exigé par les évêques suisses de manière conséquente". "Tant que ces exigences ne seront pas satisfaites, le conseil d'Adligenswil ne veut plus cofinancer un diocèse qui se contente d'observer sans agir".

Abolition du célibat des prêtres et égalité hommes femmes

Au delà de la gestion des abus, le conseil de l'Eglise d'Adligenswil attend de la Conférence des évêques suisses qu'elle s'engage "sans équivoque et de manière déterminée" pour un changement de culture et que "le système soit fondamentalement transformé". Il souhaite ainsi que le célibat obligatoire des prêtres soit aboli et que les femmes aient les mêmes droits que les hommes. Il est important qu'il y ait un "départ significatif", une "révolte de la base".

La paroisse d’Adligenswil appartient au secteur pastoral de Meggerwald dans le canton de Lucerne. Elle compte 2’700 catholiques.

L’arme du boycott financier a déjà été utilisée à diverses reprises par les paroisses ou les Eglises cantonales alémaniques, notamment pour protester contre la gestion de Mgr Wolfgang Haas évêque de Coire de 1990 à 1997. (cath.ch/kath.ch/mp)

Suite à la publication du projet pilote de l'étude des abus sexuels en contexte ecclésial, les évêque suisses "bouleversés par ces constatations", ont mis sur pied, dès leur Assemblée plénière, achevée le 20 septembre 2023 à St-Gall, des mesures concrètes pour renforcer le système d’écoute des personnes victimes et apporter soutien et justice à toutes les familles concernées, communique la CES le 23 septembre 2023.

Les résultats du projet pilote de l’étude historique et totalement indépendante, commandée à l’Université de Zurich par la Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et les Communautés religieuses catholiques de Suisse (KOVOS), présentés lors de la conférence de presse le 12 septembre dernier, ont révélé un grand nombre de cas d’abus commis au sein de l’Église catholique depuis 70 ans. Chaque cas représente une immense souffrance vécue par des personnes et leur entourage.

Les trois mandants (CES, RKZ, kovos) ont déjà décidé cinq mesures immédiates sur la base des résultats du projet pilote. Ces trois instances sont donc co-responsables de leur application.

1. Commande de la suite de l’étude
   L'étude nationale sera poursuivie en 2024-2026 par Monika Dommann et Marietta Meier, les chercheuses historiennes de l’Université de Zurich qui ont fourni l’étude pilote. Le financement est déjà assuré et les contrats sont signés par les trois mandants.

2. Création d'un centre national pour recueillir les annonces de victimes
   La Commission d'experts de la CES "Abus sexuels dans le contexte ecclésial" a constitué, lors de sa réunion du 18 septembre 2023, un groupe de travail chargé de définir la composition, les compétences, les objectifs, les procédures, le mode de fonctionnement et la localisation du centre national. Le document opérationnel sera prêt en novembre de cette année. Il sera présenté ensuite aux trois mandant de l’étude (CES, RKZ et KOVOS) pour mettre en œuvre le projet. La concrétisation se fera en collaboration avec les associations d’aide aux personne victimes CECAR, SAPEC, IG- M!kU (voir noms ci-dessous).

3. Accès aux archives ecclésiales en Suisse
   Afin que les chercheuses puissent continuer à approfondir leur étude sur les abus ces prochaines années, tous les membres de la CES ont signé un engagement personnel (en contradiction d’ailleurs avec le droit canonique en vigueur) afin de garantir que toutes les archives sous leurs juridictions concernant les abus continuent à être disponibles et qu’aucun document ne soit détruit.

4. Discernement psychologique
   La CES a décidé d'étendre à toute la Suisse un discernement psychologique approfondi pour les candidats aux séminaires et aux noviciats, ainsi que pour la formation des agents pastoraux laïcs. Cela existe déjà dans de nombreuses régions, mais ce discernement sera maintenant standardisé, professionnalisé, et rendu obligatoire dans toute la Suisse. La Conférence des supérieurs des séminaires de Suisse a reçu le mandat de mettre en œuvre cette décision en collaboration avec des spécialistes en la matière externes à l’Église.

5. Professionnalisation des dossiers personnels
   La CES va professionnaliser rapidement le traitement des dossiers personnels en engageant des experts en ressources humaines et en protection des données. L'objectif est de garantir que les dossiers de tous les agents pastoraux soient toujours complets et puissent être suivis à chaque changement de lieu de mission.

Toutes ces mesures seront mises en place jusqu'à la fin 2024 au plus tard.

Un tribunal ecclésial pénal et disciplinaire pour l’Église en Suisse

De plus, la Conférence des évêques suisses veut créer un tribunal ecclésial pénal et disciplinaire pour l’Église en Suisse. Les lois pénales suisses continuent bien évidemment à prévaloir et les autorités de poursuite pénale seront toujours sollicitées pour tous les cas d’abus ou autres délits commis en milieu ecclésial. Le tribunal ecclésiastique s'occupera des sanctions qui doivent être prises à l'encontre des membres du clergé en cas de violation d'une loi ecclésiastique.
Afin de concrétiser la mise en place d'un tel tribunal national et de permettre aux chercheurs d'accéder aux archives des dicastères du Siège apostolique, les évêques suisses sont déjà à pied d'œuvre pour fixer un rendez-vous avec les responsables du Vatican dans les prochaines semaines.

Processus synodal

La Conférence des évêques suisses apportera dans le synode mondial de l'Église catholique à Rome d'autres thèmes soulevés dans l'étude pilote, tels qu'une approche différente de la morale sexuelle de l'Église, une intégration plus égalitaire de la femme dans les processus de décision et la problématique de la concentration des pouvoirs.

Les évêques suisses continuent donc leurs efforts pour améliorer les structures et ainsi renforcer au maximum la prévention, la justice et l’écoute. Face à l’indignation compréhensible, avant tout des personnes victimes mais aussi des agents pastoraux, ils souhaitent poursuivre leur mission pastorale sereinement, se concentrant sur l’essentiel du message évangélique et n’oubliant pas les actions concrètes au quotidien dans leurs diocèses respectifs. Face aux abus et aux souffrances qui en découlent, les évêques suisses n’auront jamais assez fait. Adapter continuellement les procédures pour rendre justice aux personnes victimes et pour que les abus ne se produisent plus est donc une priorité absolue pour la CES. (cath.ch/com/bh)

CECAR: Commission Écoute-Conciliation-Arbitrage-Réparation SAPEC : Soutien aux personnes abusées
IG-M!KU : Interessengemeinschaft für missbrauchsbetroffene Menschen im kirchlichen Umfeld

«Le temps est venu d’abolir le célibat obligatoire», affirme Mgr Felix Gmür dans une interview à la NZZ am Sonntag, le 24 septembre 2023. L’appel «clair» de l’évêque de Bâle survient dans le cadre d’une large opération de communication de l’Eglise en Suisse, dont la crédibilité a été mise à mal après les récents événements liés aux abus sexuels.

«Le principe du célibat consiste à dire: 'je suis disponible pour Dieu'. Mais je crois que ce signe n'est plus compris par la société aujourd'hui», reconnaît Mgr Gmür dans la NZZ am Sonntag. S’estimant prêt à voir des hommes mariés devenir prêtres, il s’est aussi déclaré favorable à l’ordination sacerdotale des femmes.

Si le président de la Conférence des évêques suisses (CES) a toujours été proche de ces positions progressistes, il ne les avait encore jamais si nettement soutenues. La clarté des propos va dans le sens d’une démarche d’ouverture des évêques suisses suite aux affaires liées aux abus sexuels surgies ces dernières semaines, pour lesquelles l’opinion publique a réagi de manière très critique.

Le projet pilote de l’Université de Zurich, mandaté par l’Eglise en Suisse et publiée le 12 septembre, a identifié plus de 1000 cas d’abus en contexte ecclésial durant les 70 dernières années. L’indignation résultant de ces chiffres a été alimentée par la révélation presque simultanée d’une autre enquête en cours contre plusieurs membres de la CES, décidée par Rome suite aux dénonciations du prêtre Nicolas Betticher.

Un «changement culturel profond»

Face à la reconnaissance du caractère systémique des abus et au scepticisme ambiant, les évêques s’efforcent de convaincre de leur réelle volonté de réforme. Dans cette optique, la CES a diffusé le 23 septembre un communiqué détaillant un certain nombre de mesures, dont la création d’un tribunal indépendant chargé de juger les ecclésiastiques.

La CES a également invité, le 20 septembre dernier à Zurich, un journaliste par région linguistique, issus de grands organes de presse. Mgr Gmür, Mgr Joseph Maria Bonnemain (évêque de Coire) et Mgr Alain de Raemy (administrateur apostolique du diocèse de Lugano) ont assuré aux journaux Le Temps, Neue Zürcher Zeitung (NZZ) et Corriere del Ticino, qu’un «changement culturel profond» traversait l’Eglise catholique en Suisse. «Par le passé, on a fait des promesses. Aujourd’hui, nous agissons», a notamment martelé l’évêque de Bâle. «Nous assumons la responsabilité de ce qui s’est passé jusqu’ici. C’est donc à nous d’opérer un véritable changement», a renchéri Mgr Bonnemain.

«Le temps où le prêtre était un demi-dieu est révolu»

Quant à la dimension concrète de ce «changement culturel», les prélats ont rappelé la nécessité de revoir le système hiérarchique. «L’Eglise est tombée dans le piège du pouvoir, alors que la foi est quelque chose de très personnel. C’est à cela qu’il faut revenir», a jugé Mgr Gmür. «Nous devons mieux répartir le pouvoir (…) Le temps où le prêtre était un demi-dieu est révolu», a affirmé l’évêque de Bâle à la presse.

Le projet de tribunal s’inscrit dans cet enjeu. «Nous, évêques, avons décidé cette semaine qu'il y aurait en Suisse un tribunal ecclésiastique pour les affaires disciplinaires et pénales, explicite-t-il. Ce tribunal fonctionnerait indépendamment de nous et serait composé d'experts externes. Étant donné qu'une telle cour de justice n'est pas prévue dans le droit canon, nous devons encore en discuter avec Rome.»

Les trois évêques ont également relevé le besoin d’évolution sur le plan de la morale sexuelle. Outre la fin du célibat obligatoire, Mgr Gmür s’est ainsi déclaré favorable à l'ordination des femmes. «Je ne comprends pas la subordination des femmes dans l'Église catholique. Elle doit changer», a-t-il assuré dans la NZZ am Sonntag.

Des questions discutées au synode

L’évêque de Bâle, lui-même critiqué pour avoir mal géré certains cas d’abus dans son diocèse, a une nouvelle fois reconnu avoir commis des erreurs. «Au début de mon mandat d'évêque, j'ai accordé le plus d'importance à la mise en œuvre juridiquement correcte des procédures. Les personnes concernées ont été trop peu impliquées. Je le regrette beaucoup. J'ai changé de perspective à cet égard avec le temps.»

Il a toutefois nié que l’Eglise ne réagissait que sous la pression médiatique: «Il n’est pas correct de dire que nous n’avons pas pris de mesures jusque-là. Au contraire, nous sommes actifs dans ce domaine depuis longtemps: dès 2002, la Conférence épiscopale a créé le groupe spécialisé sur les abus sexuels et a adopté les premières directives.»

Les évêques ont également rappelé que beaucoup de ces questions, notamment la fin du célibat obligatoire et l’ordination des femmes, seraient discutées lors du Synode sur la synodalité, dont la phase finale commence à Rome fin octobre 2023. L’Eglise «s’est beaucoup trop mêlée de ce qui se passait dans la chambre à coucher des gens, a martelé Mgr Gmür. L’éthique doit remplacer la morale. Le rôle et la position de l’homme et de la femme doivent être repensés.» Les évêques ont assuré aux journalistes qu’ils aborderaient ces questions lors du synode. (cath.ch/temps/nzzas/ag/arch/rz)

Urs Brosi, secrétaire général de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ), a énoncé dans l’émission alémanique SRF Club quatre demandes à la Conférence des évêques suisses (CES), menaçant de lui suspendre si nécessaire les versements. Tout le monde est conscient du "potentiel d'escalade d'une telle menace", relève-t-il. Mais la RKZ sait également que "les pseudo-mesures sans 'mordant' juridique ne suffisent pas."

Par Annalena Müller, kath.ch/traduction et adaptation: Raphaël Zbinden

Avez-vous été surpris par les résultats du projet pilote [de l’Université de Zurich, ndlr]?
Urs Brosi: Non, hélas pas vraiment. On pouvait supposer que le nombre de cas d'abus serait nettement plus élevé que celui dont nous avons eu connaissance par le biais de la Commission d’indemnisation [Commission pour l'indemnisation des victimes d'abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits, ndlr]. Il est à craindre que les chiffres du projet pilote ne soient encore plus élevés, même s’il est difficile de dire dans quelle mesure. Mais nous sommes conscients de ne pas être confrontés à une simple somme de cas isolés. Le problème a des causes systémiques.

De nos jours, certains milieux font référence aux clubs sportifs et aux familles, où il y a aussi des abus. Qu'est-ce qui différencie la crise des abus au sein de l'Église de ces derniers?
L'étude identifie les spécificités catholiques qui ont favorisé les abus sexuels dans le contexte de l'Eglise. Cela inclut la morale sexuelle catholique, le célibat, les rapports de genre au sein de l'institution, le fossé de pouvoir, la tension ambivalente entre l'Eglise catholique et l'homosexualité. Spécifiquement, l'abus sexuel dans un contexte ecclésial s'accompagne souvent d'un abus spirituel: les victimes ont fréquemment été contraintes au silence sous la menace d'une punition divine.

Y a-t-il d'autres éléments typiques pour l'Église catholique?
Le problème de la dissimulation est également systémique. Les responsables n'ont pas enquêté de manière efficace sur les cas d'abus signalés. Il est illusoire de croire qu'à l'avenir, les abus pourraient être totalement évités. Cela ne fonctionnera ni dans l'Église, ni dans la société. Mais nous pouvons et devons prendre des mesures qui s'attaquent aux facteurs systémiques d'abus et de dissimulation et qui garantissent la poursuite pénale des abus dans le contexte ecclésial.

L'Église en Suisse espérait que le système dual aurait un certain effet protecteur et qu'il y aurait donc moins de cas d’abus qu'ailleurs. Cela n’a pas été le cas.
L'étude a montré que les abus dans l'environnement ecclésiastique sont restés longtemps impunis parce que la société a elle aussi détourné les yeux. Cela concerne bien sûr également les corporations ecclésiastiques et les paroisses. Dans le même temps, l'étude présente un cas du canton de Zurich pour lequel le système dual a probablement joué un rôle positif.

Dans le canton de Zurich, des paroisses n'ont pas embauché un prêtre mis à leur disposition par l'évêque et le vicaire général en raison de rumeurs d'abus à son encontre. Il existe cependant d'autres exemples où des responsables d'organes relevant du droit ecclésiastique n'ont pas fait preuve de la même détermination. Les résultats finaux de l’étude, dans trois ans, montreront le rôle que le système dual a finalement joué.

Le 12 septembre, Mgr Bonnemain a présenté quatre mesures qui doivent être mises en œuvre dans un délai d'un an. Certaines sont faciles à réaliser, telles que l’arrêt de la destruction des dossiers. D'autres, telles que la professionnalisation du personnel et la création d'une cellule nationale d'information, sont plus complexes. Qu'est-ce que ces mesures vont-elles concrètement impliquer?
La professionnalisation implique, entre autres, l'unification des structures et de l'administration. Nous avons envisagé différents concepts pour la cellule nationale d'information. Soit nous mettrons en place notre propre organe – c'est-à-dire de la CES, de la RKZ, et de la KOVOS [Conférence des Unions des Ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse] – soit nous confierons un mandat à un organe déjà existant. Pour cela, les possibilités de financement doivent être examinées. Et nous devrons nous assurer que les interlocuteurs connaissent bien le monde et les structures ecclésiales, ou alors nous devrons les former en conséquence.

Cela s’apparente à un 'Work in Progress’. Tout cela sera-t-il prêt et opérationnel en 2024?
Je ne sais pas.

Il y a encore beaucoup de conflits potentiels. Vous avez présenté mardi [le 19 septembre 2023, ndlr] au SRF Club les exigences de la RKZ, y compris la demande d'une fonction de contrôle pour la nouvelle cellule de signalement.
Tout d'abord, je voudrais dire que nous sommes très proches les uns des autres au niveau des convictions de base entre la CES, les religieux et la RKZ. Mais il faut encore clarifier que la nouvelle cellule ne sera pas seulement un centre de rassemblement [des informations, ndlr]. Elle doit aussi avoir une fonction de conseil et de soutien et surtout une fonction de contrôle.

Mais ce n'est pas ce que veulent les évêques – Mgr Joseph Bonnemain m'a répondu à cette question: "Une cellule est une cellule", impliquant qu’elle n’aurait aucun pouvoir de contrôle ou d'instruction… Et le communiqué de presse de la CES de samedi [23 septembre 2023, ndlr] ne parle que de "collecte" [d’informations]…
Il faudra négocier. Mais il est clair que les choses ne peuvent pas continuer comme par le passé. Des experts externes - hommes et femmes - doivent être impliqués dans les processus.

Quelles sont les fonctions de contrôle que vous demandez?
Il s’agirait notamment d’assistance: les responsables du personnel des diocèses et des paroisses resteraient compétents pour les décisions en matière de personnel en cas de dénonciation d'abus. Les professionnels de la cellule d'information les aideraient dans cette situation difficile. En cas de confrontation éventuelle, ils pourraient être présents et les aider à s’orienter. Ce serait très utile.

Mais les demandes de la RKZ vont plus loin…
Les professionnels qui s’occuperont de la nouvelle ligne téléphonique devraient avoir un droit d'information et d'accès aux dossiers. Ils devraient pouvoir demander à un évêché ou à une paroisse qui enquête: qu'avez-vous fait avec ce cas? La police a-t-elle été informée? Une décision a-t-elle été prise? Comment a-t-elle été prise et quelle est-elle?

Vous demandez donc un devoir d'information de la part des autorités ecclésiastiques compétentes et la possibilité d’accès aux dossiers?
Oui. La cellule d'urgence n'aurait pas de pouvoir décisionnel. Mais elle devrait avoir un rôle de contrôle, c’est-à-dire vérifier si une décision raisonnable a été prise. Et si elle avait l'impression qu'une affaire n'a pas été suivie correctement et qu'elle a été classée pour des raisons fallacieuses, elle devrait avoir le droit d'intervenir. Tout d'abord, auprès de la direction du diocèse et de la paroisse concernée. Et si ceux-ci ne répondaient pas, ils pourraient s'adresser au Conseil de coopération - l'organe supérieur de l'Église en Suisse, où siègent les présidents de la CES et de la RKZ – où ils pourraient relever le cas.

Comment cette proposition est-elle accueillie par les responsables des diocèses?
Je ne pars pas du principe que nous parviendrons à faire passer tous ces points sans heurts. Car ce que nous demandons ici est un premier pas vers une séparation des pouvoirs; pas encore une séparation au sens propre du terme. En effet, la cellule de signalement ne doit pas avoir le pouvoir de juger, mais seulement celui de contrôler. Néanmoins, nous voulons créer un organe indépendant des instances ecclésiastiques et de droit public ecclésiastique qui, grâce à ses compétences de contrôle, contribuera à empêcher que l'on ferme les yeux sur des cas et que l'on en dissimule.

Dans une lettre adressée aux agents pastoraux de son diocèse, Mgr Felix Gmür s'est dit "irrité" par la démarche de la RKZ et a parlé d'un "vote de défiance manifeste". Qu'en pensez-vous?
Au vu des découvertes de la semaine dernière, il est impératif qu'il y ait une forme de contrôle externe sur l'ensemble des procédures. En ce qui concerne la méfiance, oui, elle est grande. Il faut le dire très clairement. Dans les jours qui ont suivi le 12 septembre, les gens nous ont renvoyé sans équivoque cette méfiance. Ils ne croient pas les évêques lorsqu'ils affirment pouvoir résoudre eux-mêmes cette crise dans le cadre ecclésial existant. C'est pourquoi, à la Conférence centrale, nous avons formulé les étapes concrètes annoncées dans le SRF Club.

Les évêques ont-ils été mis au courant à l’avance?
Oui, nous les avons informés au préalable. Ni la CES ni Mgr Bonnemain n’auraient dû être surpris.

Une autre revendication centrale de la RKZ est celle d'un tribunal pénal interdiocésain. Où en est ce projet?
L'idée n'est pas nouvelle et n'a pas non plus été développée par nous. Elle est déjà mise en œuvre en France et on en parle aussi en Allemagne. Nous avons donc des modèles dont nous pouvons nous inspirer et avec lesquels nous cherchons à échanger. L'enjeu d'un tel tribunal pénal est avant tout de garantir deux choses: Premièrement, la distance. Dans la structure actuelle, une enquête est menée au sein du diocèse. L'évêque est le chef suprême du tribunal concerné et en même temps le responsable d'un clerc accusé. Pour toute personne extérieure à la hiérarchie ecclésiastique, le problème de partialité est ici évident.

Et le deuxième point?
Les compétences. La grande majorité des cas traités par un tribunal diocésain sont des cas de nullité de mariage. Ceux-ci se déroulent selon des règles totalement différentes de celles des procès pénaux ecclésiastiques. Dans de nombreux cas, les juges diocésains ne savent tout simplement pas comment mener une enquête et un procès pénaux. Lorsqu'un tribunal pénal interdiocésain est compétent pour de tels cas, on s'assure que de telles compétences y sont concentrées. Tant en ce qui concerne le droit pénal matériel que le droit formel de la procédure pénale.

Il est important que ce ne soient pas seulement des clercs qui soient nommés juges ici, mais aussi des hommes et des femmes laïques. Cela est en principe possible du point de vue du droit canonique grâce à une dispense romaine.

Selon un article paru dans Le temps samedi [le 23 septembre 2023, ndlr], la CES semble prête à entrer en matière sur ces demandes de la RKZ…
J'ai également lu le rapport et je me suis réjoui que les évêques envisagent de faire appel à des juges qui ne sont pas des clercs dans les procédures pénales contre des prêtres. C'est extrêmement important, surtout pour les victimes. La présidence de la RKZ demande que la Conférence centrale soit intégrée dans l'organe responsable du tribunal pénal interdiocésain. En effet, au vu des dispositions romaines qui continuent d'exister, il n’est pas exclu, avec d'autres évêques, de retomber dans un tribunal purement clérical.

Vous êtes un bon exemple du fait que l'on peut être juge ecclésiastique sans être clerc...
C'est exact. En tant que spécialiste du droit canon, je regrette que Rome ne développe pas davantage le système juridique interne de l'Eglise en fonction des droits humains et des principes de traitement égal et équitable et de séparation des pouvoirs. On voit à nouveau cet esprit de clocher: il faut que ce soit un évêque qui enquête sur d'autres évêques. Cela ne peut pas se faire sans partialité, ce serait un exercice surhumain.

Sur ce point, la RKZ a demandé que Mgr Bonnemain soit assisté d'un enquêteur non ecclésiastique. L'évêque a également accepté cela. Avez-vous déjà un nom?
Il y a deux noms dont nous discutons à l'interne. Il s'agit de personnes renommées dans le domaine de l’investigation, qui seraient prêtes à assumer cette tâche. Je ne veux pas encore citer de noms publiquement. Nous voulons impliquer quoiqu’il en soit l'évêque Bonnemain dans la suite du processus. J'espère qu'il sera prêt à prendre une décision [à ce sujet ndlr] dans trois semaines.

Les candidats ou candidates connaissent-ils le système ecclésiastique?
Ils connaissent le système étatique. Mais ce qui nous intéresse en premier lieu, ce sont leurs compétences d'investigation. Mgr Bonnemain connaît l'Eglise et cela suffit. Il ne s'agit pas pour nous de mettre Mgr Bonnemain hors jeu, mais de lui apporter un soutien technique et de réduire le problème de la partialité.

Dans le SRF Club, vous avez également montré que la RKZ était sérieuse, en menaçant notamment de suspendre les versements à la CES. Est-ce une option seulement possible ou auriez-vous besoin pour cela de l'accord des corporations ecclésiastiques cantonales et des paroisses?
L'assemblée plénière de la RKZ peut décider d'une réduction des versements à la CES. Si nous voulions arrêter complètement le financement, nous devrions effectivement le décider avec les corporations ecclésiastiques, car cela impliquerait la résiliation d'un contrat avec la CES.

La RKZ décide du montant des fonds alloués à la Conférence des évêques. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Des négociations sur les contributions se déroulent tous les quatre ans. Le prochain cycle de négociations est prévu pour cet automne et cet hiver. Il y a donc une certaine actualité. Et nous allons maintenant devoir entamer les discussions.

Renata Asal-Steger [présidente de la RKZ, ndlr] a envisagé de refuser à l'avenir de verser de l'argent aux évêques si les choses ne bougent pas suffisamment. Une paroisse du diocèse de Bâle le fait déjà. Avez-vous une idée du climat qui règne [chez les fidèles, ndlr]?
Trop peu pour que je puisse dire quelque chose de général. En ce moment, on communique beaucoup par e-mail, au téléphone et en réunion. Ce que je peux dire, c’est que le degré d'incertitude est très élevé. On part du principe que nous devons maintenant fournir quelque chose. Et que les paroles bienveillantes des responsables - qu'il s'agisse d'évêques ou d’Eglise cantonales - ne suffisent pas, ou qu’elle peuvent être encore plus nuisibles.

Les diocèses n'ont pas seulement l'impôt ecclésiastique comme source de revenus. Ils se financent aussi par des fonds d'investissement et des biens immobiliers. Dans quelle mesure le levier financier des corporations ecclésiastiques ou de la RKZ serait-il important?
La CES n'a pas d'autres revenus. Elle est tributaire de l'argent de la RKZ. La situation est différente dans les diocèses. Le diocèse de Bâle reçoit environ 3,8 millions de francs d'impôts ecclésiastiques, ce qui représente environ 70% de ses revenus. Les coupes seraient donc très douloureuses. A Coire, ce serait sans doute un peu moins existentiel en raison d'autres sources de revenus. D'une manière générale, je dirais que les coupes seraient partout très importantes, mais avec une intensité différente.

A quel point êtes-vous proche d'activer ce levier financier?
La présidence de la RKZ a mis en consultation, en même temps que les quatre revendications, la question de savoir si le levier financier devait être utilisé pour atteindre les objectifs. La décision est prévue pour début décembre [2023, ndlr]. Tout le monde est conscient du potentiel d'escalade d'une telle menace. Mais nous sommes également conscients du risque que des pseudo-mesures sans "mordant" juridique ne suffisent pas. Les corporations ecclésiastiques cantonales vont maintenant procéder à cette pesée des intérêts en interne. (cath.ch/kath/am/rz)

Dans une lettre ouverte publiée le 27 septembre 2023, le groupe SAPEC (soutien aux personnes abusées dans une situation d’autorité religieuse) interpelle la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. L’association de victimes demande en particulier à la cheffe du Département de Justice et Police (DFJP) la mise en place de tribunaux judiciaires indépendants pour juger les ecclésiastiques.

«À situation exceptionnelle, solution exceptionnelle», explique la lettre du SAPEC. «La plupart des cas [d’abus sexuels par des prêtres, ndlr] qui sont et seront encore révélés sont prescrits par la justice civile, mais les auteurs qui sont encore en vie, continuent de célébrer la messe, ce qui est intolérable pour les victimes», regrette l’association. «Et certains évêques ferment les yeux», ajoute le texte.

Pour une instance juridique spéciale

Le SAPEC rappelle que, lors de la présentation des résultats de l’étude pilote sur l’histoire des abus sexuels dans l’Église suisse, le 12 septembre dernier à Zurich, «Mgr Bonnemain a émis à plusieurs reprises, sous le feu des questions des journalistes à ce sujet, le désir que soient instaurés des tribunaux judiciaires et disciplinaires, composés de professionnels en la matière, indépendants et externes». L’association de victimes assure souscrire à cette demande, «avec l’exigence qu’elle émane d’une instance fédérale, avec des enquêteurs et des juges laïcs compétents dans ce domaine complexe». «Aussi, nous vous demandons, à vous Madame la Conseillère fédérale, en tant que Cheffe du Département de Justice et Police, de mettre en œuvre rapidement une telle instance juridique», poursuit le SAPEC.

Le groupe, principalement présent en Suisse romande, affirme avoir choisi d’interpeller Elisabeth Baume-Schneider suite à son intervention dans l’émission Forum de la RTS, du 12 septembre dernier. La cheffe du DFJP avait qualifié l’étude «d’inquiétante et alarmante», tout en y voyant «un pas significatif pour agir». Elle avait assuré faire «entièrement confiance au système judiciaire suisse pour répondre aux procédures qui auront lieu.»

Lenteurs et manque de transparence

«Nous avons pensé que la conseillère fédérale était la personne la mieux placée pour faire bouger les choses au plus haut niveau», commente à cath.ch Jacques Nuoffer. Le président du SAPEC admet toutefois que l’association n’a pas recherché les conseils d’un spécialiste en droit avant de rédiger la lettre ouverte. «La décision a émané de manière spontanée au sein du comité, face à la constatation des lenteurs, du manque de transparence et de la partialité flagrante qui règne encore au sein de l’Eglise.»

Jacques Nuoffer relève que les membres du groupe ne sont effectivement pas des experts dans le domaine du droit. Il avoue ne pas savoir selon quelle base juridique un tel tribunal «émanant d’une instance étatique» pourrait fonctionner.

Critique contre le Vatican

Le texte du SAPEC critique également la décision du Vatican de confier à Mgr Joseph Bonnemain, évêque de Coire, les enquêtes préliminaires touchant certains de ses collègues. Une procédure conforme au motu proprio Vos estis lux mundi, mais qui a suscité de nombreuses critiques en Suisse. «Nous sommes sidérés qu’un évêque suisse soit désigné pour enquêter sur ses confrères qu’il connaît et apprécie. Comment, dans cette configuration, être neutre et impartial?», déplore la lettre ouverte du SAPEC.

Création d’un tribunal pénal interdiocésain

Par ailleurs, la Conférence des évêques suisses (CES) a confirmé le 23 septembre le projet de création d’un tribunal ecclésial pénal et disciplinaire. «Les lois pénales suisses continuent bien évidemment à prévaloir et les autorités de poursuite pénale seront toujours sollicitées pour tous les cas d’abus ou autres délits commis en milieu ecclésial », précise la CES dans un communiqué. «Le tribunal ecclésiastique s’occupera des sanctions qui doivent être prises à l’encontre des membres du clergé en cas de violation d’une loi ecclésiastique», ajoutent les évêques.

Urs Brosi, secrétaire général de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) estime qu’un tel tribunal ecclésiastique interdiocésain pourrait être composé en partie de laïcs. Une instance qui, pour lui, pourrait afficher une «distance» avec les autorités ecclésiastiques. Un tel tribunal ne pourrait cependant pas être complètement séparé de l’Eglise, étant donné qu’il serait chargé de faire appliquer le droit canonique, un code législatif interne à l’institution, dans lequel l’Etat n’a évidemment aucune compétence.

Une proposition plus symbolique que formelle

«La proposition faite à Mme Baume-Schneider est plus symbolique que formelle», admet Jacques Nuoffer pour cath.ch. «Elle vient surtout d’un groupe de victimes qui en a ras le bol que rien ne change! Nous voulons provoquer un sursaut, faire apparaître quels moyens peuvent exister pour s’occuper du problème, voir ce que Mme Baume-Schneider pourrait faire dans cette situation. La lettre est ainsi principalement destinée à faire bouger les parlementaires, à interpeller la responsabilité de l’Etat.»

Des propositions positives

Pour le président du SAPEC, certaines propositions ayant émané de l’Eglise ces derniers temps vont pourtant dans la bonne direction. Il note ainsi l’appel d’Urs Brosi, dans une interview à kath.ch (23 septembre), à Mgr Bonnemain de se faire assister, dans son enquête, par un expert externe à l’Eglise. «C’est quelque chose que j’avais déjà demandé personnellement à l’évêque, afin d’assurer au processus un minimum d’indépendance et de crédibilité», affirme le président du SAPEC. (cath.ch/com/arch/rz)

Il est prématuré de demander à la Confédération d’intervenir dans le dossier des abus sexuels dans l’Eglise catholique en Suisse, estime la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. D’autant plus que les relations Eglises-Etat sont de la compétence des cantons.

Interpellé par plusieurs journaux, en tant que cheffe du Département fédéral de l'intérieur, Elisabeth Baume-Schneider a relevé, le 28 septembre 2023 qu’il “est important que l’étude dénonçant ces abus ait été publiée et que ce travail de recherche se poursuive. Il faut libérer la parole des victimes.”

Tout en rappelant que le droit étatique prime sur le droit canon, la conseillère fédérale juge cependant “prématuré de demander à la Confédération d’intervenir dans ce dossier, d’autant plus que cette compétence revient plutôt aux cantons, par exemple pour le contrôle d’instituts tels que des internats.”

Elle n’envisage pas non plus la création par la Confédération d’un fonds d’indemnisation comme cela avait été fait pour les enfants placés.

“L’Etat doit rappeler que la justice est accessible et que les victimes peuvent s’adresser aux centres d’aide aux victimes (LAVI) dans les cantons. Le Parlement s’est déjà prononcé pour prolonger certains délais de prescription. Désormais, celui-ci tombe dès lors que des abus sont commis sur des enfants prépubères”, conclut la conseillère fédérale jurassienne.  (cath.ch/ag/mp)

Accusé dans une affaire liée à des abus sexuels, le vicaire général du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF), s’est mis en retrait, «pour ne pas interférer dans l’enquête en cours», a communiqué l’évêché le 29 septembre 2023. Lors d’une conférence de presse, le comité de gestion ad interim du diocèse a également rassuré sur l’état de santé de Mgr Morerod.

En l’absence de Mgr Charles Morerod, évêque de LGF, le comité de gestion provisoire du diocèse a mené la conférence de presse à l’évêché de Fribourg devant une vingtaine de journalistes. La cellule est composée de Jean-Baptiste Henry de Diesbach, président du conseil d’administration du diocèse, Laure-Christine Grandjean, chancelière, Mari Carmen Avila, représentante pour la prévention et Patrick Mayor, responsables des ressources humaines de l’évêché.

L’annonce la plus marquante a été celle de la mise en retrait de Bernard Sonney, vicaire général de LGF depuis 2021. Il était avant cela curé modérateur de l’unité pastorale Grand-Vevey doyen du décanat St-Martin. «Nous prenons acte de sa décision qui vise à ne pas interférer avec une enquête en cours», a noté l’équipe de gestion ad interim.

Les responsables n’ont pas voulu spécifier les motifs de l’accusation, précisant que «les faits étaient peu clairs.» Il semble que les accusations contre Bernard Sonney, qui les a réfutées, soient issues d’une lettre reçue à l’évêché il y a environ un an. Le vicaire général n’y était cependant pas nommé, et la victime présumée a mentionné, avec d’autres prêtres, un «vicaire épiscopal». Ces informations n’ont pas permis aux responsables du diocèse d’identifier les personnes évoquées. Suite à la réception de la lettre, Mgr Morerod a immédiatement répondu à l’auteur du texte, lui demandant des précisions et l’exhortant à signaler les cas à la justice.

Précisions sur les accusations de Nicolas Betticher

Aucune réponse ne lui est cependant revenue. Ce n’est que par recoupement de ces informations avec celles de l’abbé Nicolas Betticher, a expliqué le comité de gestion, qu’il a été possible de déterminer que la personne incriminée était l’abbé Bernard Sonney. La victime présumée a ainsi apparemment fait une confusion entre vicaire «épiscopal» (chargé jusqu’en 2021 d’administrer les vicariats – Eglises dans les cantons) et vicaire «général» (chargé d’assister l’évêque dans l’administration du diocèse).

Suite à cette découverte, datant de «la semaine dernière», a précisé Laure-Christine Grandjean, l’évêché a effectué un signalement auprès du Ministère public vaudois ou fribourgeois (le comité ad interim ne pouvait pas répondre précisément sur ce point). Apprenant ces accusations, l’abbé Sonney a décidé de se mettre en retrait.

Un prêtre étranger incriminé

L’évêché a révélé une autre affaire concernant un prêtre étranger actif dans le canton de Neuchâtel. Ce dernier a été suspendu après un signalement de l’évêque du diocèse étranger dans lequel il est incardiné. Il a également été dénoncé par l’évêché au Ministère public neuchâtelois. Ni son identité, ni la nature des accusations à son encontre n’ont été précisées.

200 victimes identifiées

Le comité provisoire a également donné des informations supplémentaires sur l’état de la lutte contre les abus dans le diocèse. Suite à la question d’une journaliste rappelant les allégations de Nicolas Betticher (ancien official du diocèse) selon lesquelles il aurait transmis en partant à Mgr Morerod les éléments en sa possession sur les affaires concernant les abus dans le diocèse (et que l’évêque n’aurait pas agi en conséquence), l’équipe ad interim a précisé le contenu des accusations portées par le prêtre désormais incardiné dans le diocèse de Bâle.

Patrick Mayor a relevé que Nicolas Betticher avait dénoncé trois cas, dont deux concernent des affaires s’étant déroulées avant l’arrivée de Mgr Morerod à la tête du diocèse. Le premier cas, déjà connu et traité, concerne un abus commis par Paul Frochaux, ancien curé de la cathédrale de Fribourg, contre une personne mineure dans les années 1990. Nicolas Betticher a accusé Mgr Morerod d’avoir promu Paul Frochaux à ce poste tout en ayant été informé des agissements de celui-ci dès 2011. Plusieurs enquêtes, dont une indépendante, ont toutefois déterminé en 2020 que Mgr Morerod n’était pas au courant de la gravité des actes du prêtre.

La deuxième affaire aurait trouvé son épilogue en 2005 déjà, avec la reconnaissance par l’auteur des allégations de la nature calomnieuse de ces dernières.

Le troisième cas serait en rapport à des rumeurs d’atteinte à l’intégrité sexuelle de la part d’un prêtre homosexuel. L’affaire aurait été classée sans suite par la justice pénale en 2017.

Une dizaine de prêtres de LGF suspendus

L’évêché a en outre donné des chiffres sur la situation des recherches sur les abus dans le diocèse. Mari Carmen Avila a relevé l’existence actuelle de 150 dossiers d’auteurs et de 200 victimes, d’après les archives. La chargée de prévention a précisé que bon nombre de ces dossiers concernaient des cas prescrits et des personnes aujourd’hui décédées. 36 cas problématiques ont été identifiés, 23 ont fait l’objet de signalement et 12 prêtres ont été sanctionnés (une dizaine suspendus). L’évêque Morerod a en tout rencontré 60 victimes. Depuis l’étude pilote publiée le 12 septembre 2023, 5 nouveaux cas auraient été signalés.

«Il s’agit d’un travail loin d’être terminé et de longue haleine, a expliqué Laure-Christine Grandjean. Nous ne sommes pas parfaits, il peut arriver que l’on rate des choses», a-t-elle ajouté. Tout en assurant que la prise en compte du ressenti des victimes et leur accompagnement était au centre des préoccupations, les responsables du diocèse ont appelé les journalistes à partager leurs informations et à signaler les cas qui viendraient à leur connaissance.

Mgr Morerod va bien

La chancelière a également rassuré sur l’état de santé de Mgr Charles Morerod, qui a subi une intervention chirurgicale le 13 septembre 2023. Elle a indiqué que l’évêque se remettait bien, malgré l’incident «grave» qui lui est arrivé, et qu’il prolongerait sa convalescence au moins jusqu’à mi-octobre. (cath.ch/rz)

Le cardinal Kurt Koch a reconnu, selon le SonntagsBlick qui publie l’information le 1er octobre 2023, que lui et ses collaborateurs avaient réagi avec trop d'hésitation dans le cas d'un prêtre abuseur qui avait sévi dans le diocèse de Bâle. Leur démarche n'avait pas pour but de dissimuler quoi que ce soit, affirme-t-il, tout en présentant ses excuses.

A l’époque des faits, Mgr Kurt Koch, alors évêque de Bâle, n'avait pas dénoncé des abus perpétrés par  un prêtre abuseur, relève le rapport des historiens, comme le rapportait cath.ch le 12 septembre 2023. C'était une erreur de ne pas avoir pris les mesures prévues, admet aujourd'hui le cardinal. A l’époque, les collaborateurs de l'office du personnel du diocèse auraient d'abord voulu clarifier le cas personnellement, selon le cardinal Koch. L’évêque émérite de Bâle, depuis 2010 président du Conseil pontifical pour la promotion de l'unité des chrétiens à Rome, affirme toutefois n'avoir rien voulu couvrir en agissant de la sorte.

Une erreur d’appréciation

Néanmoins, le cardinal Koch reconnaît, vu d'aujourd'hui, que cette procédure «n'a pas fonctionné de manière satisfaisante». C'était une erreur de ne pas avoir pris les mesures prévues. Il a déclaré au SonntagsBlick: «Je le regrette surtout pour les victimes (...) Je vous prie de m'en excuser».

Le prêtre abuseur est appelé «K.S.» dans l’étude sur l’histoire des abus sexuels dans le contexte ecclésial catholique commandée à l’Université de Zurich par la Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence des Unions des Ordres et autres communautés de vie consacrée (KOVOS) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ). Selon le rapport, il s'agit d'un homme né en 1945 en Roumanie et appartenant à la minorité allemande de ce pays.

D'autres agressions commis par le prêtre abuseur

Le prêtre abuseur aurait embrassé un enfant de neuf ans et invité des mineurs au sauna. Lors de sorties en groupe, il aurait demandé à des jeunes de se déshabiller en public. L'évêque d’alors, Mgr Kurt Koch, et son successeur, Mgr Felix Gmür, ne l'ont pas dénoncé - bien qu'ils aient été au courant de l'affaire, note le rapport. Selon le SonntagsBlick, le prêtre en question, décédé en 2019, aurait encore agressé des jeunes à plusieurs reprises au cours des années suivantes.

Bien que plusieurs personnes concernées se soient manifestées auprès du diocèse de Bâle, en 2002 puis en 2005, l'évêque de l'époque Mgr Kurt Koch n'avait pas signalé le cas au procureur, ni ouvert d'enquête ecclésiastique préliminaire, ni signalé le cas à Rome, indique le rapport. (cath.ch/kath.ch/be)

La publication du rapport sur l’histoire des abus sexuels dans l’Eglise en Suisse a suscité un très fort écho médiatique. Les prises de positions de tous les bords se sont multipliées. Avec leur lot d’erreurs, de simplifications, d’approximations et de contre-vérités. Pour tenter de trier le vrai du faux, cath.ch a synthétisé les informations publiées dans les dernières semaines.  

Dans l’Eglise, il n’y a de définition des abus sur mineurs.

Le texte du vademecum de l’Eglise catholique précise la question de l’abus sexuels sur mineur commis par des clercs. Un tel délit inclut «les relations sexuelles consenties et non consenties, le contact physique avec arrière-pensée sexuelle, l’exhibitionnisme, la masturbation, la production de pornographie, l’incitation à la prostitution, les conversations et/ou avances à caractère sexuel, même sur les réseaux sociaux» (& 2) Si l’âge d’une personne mineure a pu varier dans le temps, le droit de l’Eglise considère depuis 2001 comme mineure toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans. (& 3)

L’enquête de l’Université de Zurich aborde aussi la question des abus sur des personnes majeures vulnérables.

Sur les 1’002 cas d’abus recensés par le rapport, 14% ont été commis sur des adultes.

L’Université de Zurich a lancé cette enquête historique de son propre chef.

L’Eglise catholique en Suisse a annoncé le 4 avril 2022 le lancement d’un projet pilote pour affronter le chapitre des abus sexuels. L’équipe de recherche de l’Université de Zurich devait évaluer, en toute indépendance, les conditions générales d’une étude historique des abus en contexte ecclésial.
Le processus a été lancé et financé conjointement par les principales instances de l’Eglise catholique en Suisse: la Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ), et la Conférence des unions des ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS). L'Université de Zurich a mené son enquête en toute indépendance.

Après plusieurs enquêtes historiques ponctuelles menées depuis les années 2000, il s’agit de la première démarche conduite au plan national.

Le rapport de la petite équipe d’historiens de l’Université de Zurich a le mérite essentiel d’établir un état des lieux actuel, d’ouvrir des pistes à la recherche et de formuler des recommandations pour les autorités responsables et vue de lancer de nouveaux travaux plus complets.

L’enquête historique de l’Uni de Zurich révèle des accusations contre des évêques suisses encore en charge ou encore en vie.

La dizaine d’études de cas contenue dans le rapport livre un éclairage cru sur les manquements graves des responsables de l’Eglise dans le traitement des prêtres s’étant rendu coupables d’abus sexuels et ceci encore après les années 2000. Parmi les personnes encore en vie, le rapport cite Mgr Kurt Koch, alors évêque de Bâle et aujourd’hui cardinal à Rome, et Mgr Markus Büchel, évêque de St-Gall.

Les 1’002 cas recensés sur une période de 72 ans ne sont que la pointe de l’iceberg.

Si le rapport livre quelques chiffres, ils sont évidemment provisoires. Les abus concernent 56% de garçons, 39% de filles et dans 5% des cas le sexe n’est pas spécifié. 74% des abus ont été commis sur des mineurs et 14% sur des adultes, dans les 12% restant l’âge n’est pas connu. Les abuseurs sont, à quelques exceptions près, des hommes, en grande majorité des prêtres.
Au regard de la chronologie, 22% des abus remontent aux années 1950-59, 25% à la décennie 1960-69, 10% entre 1970 et 2000 et 12% de 2000 à 2022. Dans 11% des cas les fait ne sont pas datés ou s’étendent sur de longues périodes.
Il faut évidemment considérer que les résultats obtenus à ce jour ne concernent qu’une petite partie des cas d’abus, tant la chape de silence jetée sur les faits a prévalu, au moins jusque dans les années 2000. Un bilan exact s’avère donc impossible.

L’étude sur l’histoire des abus sexuels dans l’Eglise en Suisse va se poursuivre.

L’Eglise en Suisse a annoncé le 23 juin 2023 que le projet de recherche scientifique allait se poursuivre pour trois ans de 2024 à 2026. L’Université de Zurich s’est vue confier un nouveau mandat. Les responsables n’ont pas souhaité communiquer sur le coût de cette étude.

L’Eglise catholique veut créer un tribunal pénal ecclésiastique national pour soustraire les responsables à la justice pénale suisse.

Les prêtres sont des citoyens et des justiciables comme les autres qui doivent répondre de leurs actes devant la justice pénale. “Les lois pénales suisses continuent bien évidemment à prévaloir et les autorités de poursuite pénale seront toujours sollicitées pour tous les cas d’abus ou autres délits commis en milieu ecclésial. Le tribunal ecclésiastique s’occupera des sanctions qui doivent être prises à l’encontre des membres du clergé en cas de violation d’une loi ecclésiastique”, explique la Conférence des évêques suisses. Dans un grand nombre de cas, ce tribunal aura précisément à juger de faits prescrits pour lesquels les prêtres abuseurs ont échappé à la justice civile.
En vertu de l’égalité devant la loi, les prêtres accusés bénéficient également de la présomption d’innocence et de la prescription telle que la définit le code pénal (en matière d’abus sexuels, les normes ont fortement évolué au cours des vingt dernières années). Une juridiction d’exception de l’Etat pour juger les cas d’abus sexuels sur mineurs commis dans l’Eglise n’est pas envisageable.
L’idée d’un tribunal pénal interdiocésain n’est pas nouvelle. Elle est déjà mise en œuvre en France et on en parle aussi en Allemagne, explique Urs Brosi, secrétaire général de la RKZ. L’enjeu d’un tel tribunal pénal est de garantir deux choses: Premièrement, la distance. Dans la structure actuelle, une enquête est menée au sein du diocèse. L’évêque est le chef suprême du tribunal concerné et en même temps le responsable d’un clerc accusé. Le problème de partialité est ici évident.
Le deuxième point touche les compétences requises. Dans de nombreux cas, les juges diocésains ne savent pas comment mener une enquête et un procès pénaux. Avec un tribunal pénal interdiocésain, on peut s’assurer des compétences nécessaires. Il est important que les juges ne soient pas seulement des clercs, mais aussi des hommes et des femmes laïques. C’est en principe possible du point de vue du droit canonique grâce à une dispense romaine.

Suite aux révélations, les évêques suisses mis en cause ont décidé de lancer eux-mêmes une enquête préliminaire et de nommer un des leurs, Mgr Bonnemain, pour enquêter, voire pour juger.

Cette démarche d’enquête préliminaire a été ordonnée par Rome. Elle devrait être terminée à la fin de l’année. Elle est totalement indépendante des recherches historiques de l’Université de Zurich.
Dans une lettre datée de fin mai 2023 adressée au nonce apostolique en Suisse, Mgr Martin Krebs, des allégations ont été formulées à l’encontre de plusieurs membres émérites et en exercice de la Conférence des évêques suisses (CES) dans la gestion de cas d’abus sexuels. À certains d’entre eux, il est reproché d’avoir eux-mêmes commis des abus sexuels.
Le 23 juin 2023, le dicastère pour les évêques à Rome a ordonné une enquête ecclésiastique préliminaire sur ces affaires et a désigné l’évêque Joseph Bonnemain comme directeur de l’enquête.
La RKZ a demandé que Mgr Bonnemain soit assisté d’un enquêteur non-ecclésiastique, ce que celui-ci a accepté. Deux noms de personnes renommées dans le domaine de l’investigation, et qui seraient prêtes à assumer cette tâche, sont proposés, a révélé Urs Brosi. La personne choisie devrait être connue d’ici quelques semaines.
Une fois ses enquêtes terminées, Mgr Bonnemain en rendra compte au dicastère des évêques à Rome qui décidera d’éventuelles sanctions.

L’Eglise ne tient pas compte des dénonciations anonymes.

Le vademecum évoque les cas de dénonciations anonymes concernant ces délits. Ce type de plainte «ne doit pas systématiquement faire considérer cette notification comme fausse», et ce bien qu’il convienne d’être prudent lors de l’examen de ce type de plainte, Il s’agit de procéder «à leur évaluation initiale pour voir s’il existe des éléments déterminants, objectifs et évidents» (&11). Si la notification s’avère dénuée de vraisemblance, le responsable peut ne lui donner aucune suite, en veillant cependant à conserver la documentation accompagnée d’une note expliquant les raisons de cette décision (&16).

Même pour des abus très anciens, les évêques sont condamnables s’ils ne les dénoncent pas.

Dans le cadre du droit de l’Eglise, depuis 2002, les directives de la Conférence des évêques suisses en matière d’abus sexuels font obligation aux évêques de dénoncer à la justice civile tous les cas dont ils auraient connaissance. Cette absence de dénonciation est un des reproches que l’enquête de Mgr Bonnemain doit examiner.

“Dans le droit suisse, il n’existe pas d’obligation générale de dénoncer des agissements criminels par les personnes privées», remarque Camille Perrier Depeursinge. La professeure de droit de l’Université de Lausanne, note tout de même que selon certaines lois cantonales, une telle obligation pourrait s’appliquer aux fonctionnaires de l’Etat en contact avec des enfants. Ils sont en effet censés assurer la sécurité et l’intégrité des mineurs sous leur garde. «Mais pourrait-on arguer de ce statut pour un évêque ou un responsable de congrégation religieuse afin de le poursuivre en justice? Un tel raisonnement me paraît un peu tiré par les cheveux et un dossier serait difficile à construire sur le plan pénal,» avertit la spécialiste.

Le droit de l’Eglise n’est pas équipé pour condamner les abus sexuels.

Si le rapport sur l’histoire des abus sexuels en Suisse fait état d’évêques négligents, ignorants ou démunis quant au traitement des cas d’abus sexuels commis par des prêtres, le droit de l’Eglise a fortement évolué dans le domaine, depuis quelques années. “En 22 ans, il y a eu dix modifications des normes canoniques”, a relevé Astrid Kaptijn, professeur de droit canon à Fribourg, dans l’émission Infrarouge du 20 septembre 2023. “Le problème est plutôt que le niveau local ne prend pas toujours la mesure de ce qui a été changé par Rome.”
En 2020, le Vatican a publié un vademecum pour le traitement des abus sur mineurs. Révisé et complété en 2022, ce guide doit permettre de se repérer dans la «forêt dense des normes et des pratiques».
Long de 17 pages et de 164 articles, ce manuel s’appuie sur les textes principaux publiés ces dernières années par les papes. Pour la première fois, la procédure est décrite de manière organisée, depuis la première information sur un éventuel délit jusqu’à la conclusion définitive de la cause.

Les victimes n’ont pas de place dans le procès pénal canonique.

Une différence assez importante existe avec la justice civile. Le droit canon n’offre pas aux victimes la possibilité de se constituer partie civile. Le procès et le jugement restent une affaire traitée entre l'autorité ecclésiastique et l'auteur du délit. Le promoteur de justice, qui correspond au procureur, agit pour défendre le bien de l'Eglise mis en cause par le délit commis, mais la victime n'est pas partie au procès, note Astrid Kaptijn.
Selon le canon 1729, la victime peut intervenir dans le procès en tant que partie lésée, précise la proffesseure de Fribourg. Mais cela suppose qu’elle soit au courant qu’il y a un procès. Et si oui, peut-elle choisir un avocat? Ce dernier peut-il être admis par le tribunal ecclésiastique? Pendant le procès, la victime peut-elle apporter des preuves ou des compléments d’information? A-t-elle le droit de consulter les actes du procès et se prononcer dessus? Toutes ces questions sont bien règlementées dans le droit étatique, mais pas suffisamment pour l’Église.

Les victimes de faits prescrits peuvent obtenir des dédommagements pour le préjudice subi.

En 2016 une Commission pour l'indemnisation des victimes d'abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits a été instituée par l’Eglise. La Commission d’indemnisation examine toutes les demandes présentées par écrit émanant d’une commission d’experts diocésaine ou d’autres instances similaires (CECAR), et décide si la victime a droit à une indemnisation.
Au cours des cinq premières années, 140 victimes ont été indemnisées jusqu’à hauteur de 20’000 francs. Les directives ont été ajustées à plusieurs reprises, la dernière fois en 2021.

Les victimes pourraient lancer des procès civils contre l’Eglise pour obtenir des dédommagements.

Se pourrait-il que des demandes de réparation soient lancées contre l’Eglise en Suisse, comme cela peut se faire dans d’autres pays, tels que les Etats-Unis, où des millions de dollars sont souvent en jeu? En 2023, en Allemagne, des diocèses ont été condamnés à verser d’importants dédommagements à des victimes d’abus.
La question en Suisse semble toute autre. Malgré ses recherches, cath.ch n’a pas pu obtenir de réponse définitive à ce sujet. Les spécialistes interrogés ont pu tout au plus constater la complexité de la situation, relevant notamment les différents statuts de l’Eglise suivant les cantons. Le fait que l’Eglise catholique soit considérée comme une institution de droit public dans certains cantons et pas dans d’autres est l’un des facteurs qui déterminerait les conditions d’une telle action. (cath.ch/mp)

Dans le cadre de la crise liée aux abus sexuels dans l’Eglise en Suisse, la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) émet quatre «revendications» pour des «mesures structurelles». La demande de création d’un tribunal interdiocésain est à nouveau présentée.

Les revendications de la RKZ sont énoncées dans un communiqué publié le 1^er octobre 2023, signé par la présidence de l’organe, à savoir Renata Asal Steger (présidente) et Urs Brosi (secrétaire général). Nombre d’éléments de ces demandes ont déjà été évoqués dans la presse par les deux responsables.

Avec le communiqué, la présidence de la RKZ donne donc une dimension officielle à ses requêtes. L’instance rappelle qu’elle a, aux côtés de la Conférence des évêques suisses (CES) et de la Conférence des Unions des ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS), commandité l’étude pilote de l’Université de Zurich sur les abus sexuels dans un contexte ecclésial. Le premier rapport des chercheurs indépendants, publié le 12 septembre 2023, faisant état notamment de plus de 1000 cas dans les septante dernières années, a provoqué une grande indignation dans l’opinion publique. Une émotion renforcée par la révélation parallèle d’autres cas de dissimulations ou d’abus.

Ne pas attendre Rome

La RKZ explique ainsi ses revendications par la constatation que «le changement de culture dans les ordinariats n’a pas suffisamment réussi», et que «la confiance d’aboutir en temps utile à une amélioration significative de la situation a été ébranlée.» Les revendications portent non seulement sur un «changement de culture», mais «aussi sur des changements structurels», note l’organe de l’Eglise. «Il s’agit de contrôler et de limiter le pouvoir», explique-t-il, tout en admettant que, «dans une certaine mesure, ces revendications éraflent le système du droit canon en place». Mais, pour la RKZ, «la crise ne peut pas être résolue si tout le monde attend, conformément au système, que 'Rome’ modifie le droit canon. Pour avancer sur le plan suisse, toutefois, les revendications laissent de côté les points (malheureusement) non négociables pour l’Eglise universelle.»

Une aide pour Mgr Bonnemain

La première revendication de la faîtière concerne l’engagement d’un expert ou d’une experte externe pour soutenir Mgr Joseph Bonnemain, évêque de Coire, dans son enquête préliminaire. La démarche en question n’a pas de rapport direct avec les résultats de l’étude pilote de l’Université de Zurich. Mais la simultanéité de sa révélation (le 10 septembre 2023) a créé une certaine confusion dans le public et les médias. Mgr Bonnemain a été chargé par le Vatican dès le printemps 2023 de déterminer la plausibilité d’accusations envoyées à Rome par le prêtre Nicolas Betticher sur de prétendues dissimulations d’abus de la part de trois évêques en exercice et d’abus de la part d’un autre membre de la CES.

La désignation d’un évêque du pays pour effectuer une telle tâche est conforme au droit canonique. Mais le choix du 'directeur d’enquête’ a provoqué une grande perplexité dans la presse et le public. «Le fait qu’un évêque soit chargé d’enquêter sur ses confrères pose un problème de crédibilité en ce qui concerne la partialité et la séparation des pouvoirs», note la présidence de la RKZ. Elle propose que Mgr Bonnemain soit épaulé par une personne indépendante spécialisée dans les enquêtes liées à des procédures pénales. «La ou le spécialiste externe ne fournira aucun renseignement au public sur les résultats de l’enquête, mais expliquera dans un rapport à l’attention de la RKZ si la collaboration avec l’évêque Joseph s’est bien déroulée et si le rapport final de ce dernier reflète fidèlement les résultats de l’enquête.»

«La mesure ne peut pas garantir la transparence publique de la procédure, souligne la faîtière des Eglises cantonales. Une fois sa décision prise, il appartient au dicastère pour les Evêques d’expliquer, sous une forme au moins sommaire, quels membres de la CES sont considérés comme coupables ou innocents, et pour quelles raisons.»

Plus de pouvoir pour la cellule de signalement

La seconde revendication de la RKZ consiste en une extension des prérogatives d’un service de signalement des abus. Un tel organe a déjà été requis par la CES, la RKZ et la KOVOS. Mais la présidence de la Conférence centrale souhaite que ce service ne se contente pas de réceptionner et de transférer les annonces. Pour la RKZ, elle doit aussi exercer une fonction de contrôle sur la suite de la procédure.

«Cela signifie que les responsables du personnel des ordinariats, des paroisses et des communes ecclésiastiques doivent leur communiquer s’ils ont porté plainte auprès de la police et quelles mesures ils ont prises. Si le service de signalement ne reçoit aucune information ou s’il a de sérieux doutes quant au bon fonctionnement de la procédure, il dispose d’un droit d’intervention auprès des instances compétentes et peut, en cas d’urgence, s’adresser au Conseil de coopération CES|RKZ.»

Eviter que des prêtres jugent des prêtres

Troisièmement, la Conférence centrale demande l’institution d’un tribunal pénal ecclésiastique auquel elle participerait. La mise en place d’un tribunal pénal ecclésiastique a été annoncée le 23 septembre par les trois mandants de l’étude pilote (RKZ, CES, KOVOS), sans toutefois détailler le projet.

La RKZ rappelle que la France et l’Allemagne tentent actuellement une solution consistant à créer de tels tribunaux pénaux ecclésiastiques interdiocésains (selon canon 1423 CIC). «Ainsi, d’une part, la procédure se déroule à distance de l’évêque compétent, ce qui permet une certaine séparation des pouvoirs, et d’autre part, il est possible de développer plus de compétence professionnelle dans le domaine des enquêtes, du droit pénal et du droit de procédure pénale dans ces tribunaux pénaux spécialisés», remarque la RKZ dans son communiqué.

Ce tribunal devrait être placé sous la responsabilité commune de la CES et de la Conférence centrale, de sorte que la RKZ soit impliquée dans l’élection et l’attribution des mandats aux juges. «La Conférence centrale veut éviter que seuls des prêtres enquêtent sur des prêtres et les jugent». L’instance demande en outre que des femmes et des personnes vivant en famille, mais aussi des spécialistes en psychologie et en droit soient impliqués dans les enquêtes et dans l’application du droit. Il faudrait aussi, selon la RKZ, que des victimes puissent participer au procès en tant que demandeuses au civil.

Pas de discrimination en rapport à l’état civil

La quatrième revendication de la présidence de la RKZ s’intitule «la vie de couple est une affaire privée».

Rappelant qu’il est désormais possible en Suisse de se marier avec une personne de même sexe, l’instance affirme que «depuis plusieurs décennies, la morale sexuelle catholique n’est plus déterminante socialement». «Pourtant, la direction de l’Eglise tente encore d’imposer à son personnel chargé de l’annonce de l’Evangile de vivre sous une forme reconnue par le droit canonique, c.-à-d. célibataire, marié à l’Eglise ou veuf,» relève la RKZ.

En revanche, les personnes divorcées et remariées, vivant en partenariat hors mariage ou homosexuel, ne reçoivent pas officiellement de mandat épiscopal. Dans certains cas, un mode de vie non autorisé par l’Eglise conduit à un licenciement, mais généralement plutôt à une vie de couple cachée. «Un changement serait essentiel d’une part pour les aumônières et les aumôniers concernés et d’autre part dans le contexte de la prévention, car la morale sexuelle rigide et homophobe est l’une des causes systémiques pour les abus sexuels au sein de l’Eglise catholique», assure la présidence de la RKZ.

En conséquence, la Conférence centrale souhaite la reconnaissance par les évêques suisses que la vie de couple – à l’exception des personnes astreintes au célibat – n’ait aucune incidence sur l’engagement ou le licenciement.

«Début décembre (2023), l’assemblée plénière de la Conférence centrale devra décider si elle soutient les revendications sous cette forme ou sous une forme modifiée, indique le communiqué. «Elle devra également s’interroger si la Conférence centrale doit faire intervenir son levier financier et revoir son soutien pécuniaire à la Conférence des évêques au cas où les discussions avec les évêques se soldent par un échec», avertissent les auteurs du communiqué. (cath.ch/com/arch/rz)

Suite à la publication du rapport de l'Université de Zurich sur les abus sexuels en contexte ecclésial, Mgr Jean-Marie Lovey, évêque de Sion, évoque cette "période rude" et une Église qui à l'avenir ne doit pas se limiter "au pape, aux évêques ni aux prêtres". Alors que Mgr Gmür devrait rencontrer le pape pour évoquer la situation, Mgr Lovey pense que les archives romaines devraient être accessibles au cas par cas, "pour le bien de l’Église et de la société".

Dans quel état d’esprit êtes-vous deux semaines après la publication du rapport de l’Université de Zurich? 
Mgr Jean-Marie Lovey: A la fois douloureux et relativement serein parce que je ressors de trois rencontres successives où le climat à l’accueil de la réalité terrible des abus était assez semblable, et vécu comme une invitation à un renouvellement qui tend vers l’espérance. Cela me rassérène. Mais toute cette période a été rude et la préoccupation sur le sujet reste permanente. Cela n’arrête pas. Il y a une espèce d’avalanche continue. L’étude de l’Université de Zurich va se poursuivre durant les trois prochaines années, au cours desquelles, j’imagine, l’équipe des chercheurs va donner des retours réguliers. La situation des victimes et des abus n’est pas réglée avec l’étude. C’est un souci pastoral dont je ne peux pas me défaire.

Les évêques ont-ils songé à démissionner en bloc, même symboliquement?
Le communiqué dit qu’il s’agit de se mettre en route. Plutôt que de démissionner, ne faut-il pas monter au front de cette question des abus, au service des victimes et pour alléger si possible la charge qui pèse sur elles? C’est l’objectif premier. Il y aussi la constitution d’un tribunal pénal interdiocésain, à la manière de ce qu’ont fait les Français. A partir du moment où les faits sont civilement prescrits, on peut encore agir sur le plan canonique. Il y a aussi la perspective plus immédiate d’avoir des contacts plus étroits avec les instances romaines sur ces questions.

Les évêques iront-ils à Rome en visite particulière pour traiter ce sujet?
Mgr Gmür est délégué pour la CES durant le Synode sur la synodalité, il sera présent tout le mois d’octobre à Rome. Il va profiter de cette opportunité pour établir des contacts et des liens. Il va probablement rencontrer le pape à ce sujet.

Lors d’une opération de communication à l’échelle du pays, Mgr Félix Gmür a annoncé qu’il était favorable à l’ordination des femmes et à la fin du célibat obligatoire pour les prêtres. Pensez-vous que cela peut vraiment contribuer à améliorer la situation?
L’ouverture à l’ordination des femmes ne dépend pas de l’avis d’un évêque ou d’une conférence épiscopale. C’est un sujet universel, donc Mgr Félix Gmür s’est beaucoup engagé en faisant cette proposition. Cela ne relève pas immédiatement de son autorité. La fin du célibat obligatoire des prêtres. Cela résoudrait-il le problème?... Penser que l’objectif du mariage est d’éliminer ou au moins de réduire la pédophilie, me semble dénaturer le mariage. Présenter le mariage comme une solution à ce mal, c’est se tromper d’objectif. Vraiment!

Le mariage a une autre finalité. Qu’il y ait une possibilité dans la vie intime d’un couple de cadrer et d’environner les pulsions sexuelles, fort bien, mais cela ne saurait être l’objectif premier du mariage. La vocation du mariage est un appel à quelque chose de grand, de beau et de fructueux.
La question de la solitude, dans laquelle le célibat sacerdotal risque de plonger le prêtre est une autre chose. Le mariage pourrait l’atténuer. Cette question est un vrai problème. Mais le mariage et le célibat sacerdotal constituent deux vocations qui doivent s’enrichir mutuellement et être en complémentarité.

A l’issue de son assemblée plénière, la CES a redit les mesures annoncées le 12 septembre par Mgr Bonnemain. Ces mesures ne viennent-elles pas beaucoup trop tard alors que le caractère systémique des abus est toujours mieux reconnu au fil du temps?
On ne refait pas l’histoire. Que cela n’ait pas été fait, il faut le reconnaître. A partir de là, il faut prendre des décisions nouvelles, poser des actes, mais est-ce fructueux de reprendre l’argument du retard? «On a 10 ans de retard, on a 20 ans de retard»… On a 73 ans de retard! Puisque l’étude du projet pilote débute en 1950.

Il convient de rappeler aussi que le contexte et les connaissances ne sont pas les mêmes qu’en 1950. Même depuis 2010, le contexte a bougé. Ne serait-ce qu’au niveau de la prise de conscience des abus. Aujourd’hui, il faut faire un effort intellectuel et culturel pour nous situer en 2010 ou en 1950. Cela nous oblige à changer.

Il aura fallu la pression médiatique pour cela?
Cette pression est certainement stimulante. Les médias nous ont obligés à nous mettre en face de nos responsabilités, c’est sûr… Je l’ai d’ailleurs rappelé lors de la conférence de presse du 13 septembre, en remerciant les médias qui ont fait un travail authentique au service des victimes. Il faut voir qu’un bout de chemin a été fait, peut-être pas suffisamment et probablement qu’on n’en fera jamais assez, mais des mesures ont été mises en place, des démarches ont permis heureusement à des victimes de sortir de leur emprisonnement historique et humain.

A quoi faites-vous allusion?
Par exemple à la démarche de pénitence publique qui a eu lieu à la basilique Notre-Dame de Valère, au cœur de l’assemblée plénière qui se tenait à Sion (en 2016, ndlr). On a vu, tout de suite après, que le nombre de victimes qui interpellaient les associations d’aide, l’évêque ou la commission a nettement augmenté.

Mgr Bonnemain a annoncé qu’il allait demander à Rome l’ouverture des archives concernant la Suisse pour les chercheurs de l’Université de Zurich. Pensez-vous qu’il obtiendra une réponse favorable de Rome?
Le traitement et la conservation des archives, qu’elles soient de l’État, d’une société, de l’Église, est placée dans un contexte et un cadre légal dont il faut tenir compte. Je pense que ponctuellement, on pourrait y avoir accès. Que toutes les archives soient mises à disposition, ce ne sera jamais le cas. Mais si on demande l’accès à certains dossiers qui se trouveraient dans telles ou telles archives, y compris de la nonciature et du Vatican, on peut argumenter que leur consultation se fait pour le bien de l’Église et de la société.

L’enquête préliminaire demandée par Rome concernant des dénonciations de l'abbé Nicolas Betticher est sous la responsabilité d’un de vos confrères évêques, Mgr Joseph Bonnemain. Ne pensez-vous pas que, quel que soit le résultat, il y aura un problème de crédibilité?
Au niveau de l’opinion publique, c’est sûr! On continuera de le penser, et probablement pour une certaine part à juste titre, étant donné l’histoire, que les choses qui se passent à l’interne n’ont pas l’objectivité voulue. Je ne mets pas en cause l’honnêteté, la clarté, la droiture ni la loyauté de Mgr Bonnemain en disant cela. Mais je pense qu’il est difficile de penser qu’il soit possible que quelqu’un de l’intérieur puisse être absolument impartial.

Humainement, c’est difficile. Il y a cette proximité entre confrères…
Toute proportion gardée, la situation est la même lorsqu’un cas d’abus a lieu dans un diocèse et que Rome conclut à la nécessité d’un procès judiciaire canonique. L’évêque qui doit juger un de ses prêtres est dans la même situation.

Ce qui ne passe plus auprès de l’opinion publique…
Certainement. Mais toujours sans polémiquer, je me permets de poser la question: pourquoi lorsque l’État, à partir de la prescription, classe les sujets en disant: «le problème est réglé»? Pourquoi l’opinion publique ne remet-t-elle pas en cause le droit civil comme elle le fait pour le doit canon?

Malgré toutes ces annonces et vos résolutions, vous et vos confrères ne parvenez pas à convaincre de votre bonne foi. N’avez-vous pas perdu votre crédibilité? N’est-on pas arrivé à un point de rupture?
Il y a un gros dégât dans l’Église, oui. J’ai beaucoup apprécié la réflexion d’une paroissienne, interrogée dans le cadre d’un micro-trottoir, le dimanche qui a suivi la sortie du rapport. Répondant à une journaliste qui lui demandait comment elle se situait et s’il était encore possible de faire confiance à l’Église: «Pour moi, l’Église n’est pas ce dont on vient de parler. Mais mon lien à l’Église passe par et dans la personne du Christ vivant ressuscité. Et c’est cela qui me tient.» C’est ce lien qu’il va falloir remettre au centre, à savoir que chacun d’entre nous, moi le premier, nous fassions un réel chemin de purification et de conversion. Cette question est au cœur de l’Évangile. Si on perd en image, en prestige, il ne faut pas le regretter.

La CES souhaite mettre sur pied un tribunal pénal interdiocésain. La RKZ demande que des laïcs et pas seulement des clercs jugent des prêtres. Une bonne solution selon vous?
La RKZ va dans le sens de ce que la CES a proposé. Ce tribunal devra intervenir là où les tribunaux civils se désistent, après le classement des affaires prescrites. Il aura les compétences que lui donne le droit. Donc de sanctionner des coupables. Il faut pour cela des gens compétents. Ces compétences ne se trouvent pas toutes dans le clergé. Je trouve heureux que des gens fassent valoir des compétences professionnelles dans la droiture et l’honnêteté pour clarifier ces questions-là. Cela ne me paraît pas être contraire à la vérité de l’Évangile.

Quelles sanctions pourraient être prononcées par ce tribunal?
L’assignation à résidence, la privation de ministère public, d’activités en paroisse ou au contact d’enfants ou d’adolescents sont des sanctions possibles. La sanction la plus grave est le renvoi de l’état clérical. C’est une sanction très lourde pour une personne qui a passé toute sa vie dans le ministère sacerdotal. Lorsqu’on lui dit ‘c’est terminé’, elle perd tous ses repères. Beaucoup de gens ne voient pas le poids d’une telle sanction. Ils pensent qu’il est mis au repos et qu’il n’a plus besoin de s’investir dans le ministère.

Vous comprenez que ce soit mal perçu par la population?
Même si beaucoup le souhaitent, l’Église n’a pas le pouvoir de mettre les auteurs de tels crimes en prison. Et cela ouvre la question du suivi. Un évêque en France a créé une maison qui accueille des prêtres auteurs d’abus sexuels pour les accompagner au niveau thérapeutique et psychologique. Il y a peut-être une question à se poser. La question existe aussi dans la société civile où l’on met les gens en prison. Que fait-on avec le prisonnier en question? Que fait-on quand il a purgé sa peine? le problème est-il résolu? Pas sûr.

La RKZ menace de réduire le financement des évêques si elle estime que les choses n’évoluent pas suffisamment? Quelle est votre réaction?
Il y a un principe dans la société vieux comme le monde: 'qui paie commande'. C’est l’argument de celui qui tient le couteau par le manche. Je ne suis pas sûr que ce soit très sain comme processus. Cela donne l’impression d’un combat qui illustre la difficulté d’avancer en communion dans l’Église en Suisse.

Quelles pourraient en être les conséquences?
Si la RKZ met sa menace à exécution, l’Église en Suisse sera dépouillée d’un certain nombre de collaborateurs. Il faudra dégraisser dans tous les domaines, à commencer par le niveau des salaires des prêtres, des agents pastoraux, on va réduire le nombre de structures. Cela dit, serait-ce forcément un mal si on simplifiait les structures qui nous prennent de l’énergie, du temps et de l’argent?

Dans la plupart des cantons et des diocèses de Suisse, l’Église fonctionne dans un système dual. D’une part, la responsabilité pastorale est menée par les évêques et les agents pastoraux et, d’autre part, les corporations ecclésiastiques ont une responsabilité administrative et financière. Dieu sait si nous avons besoin de financement! N’oublions pas non plus que l’Église a aussi toujours été reconnue pour le rôle qu’elle joue dans la société, notamment dans la diaconie, le service des pauvres ou le service dans les différentes aumôneries, à l’hôpital, ou en prison.

Comment voyez-vous l’Église à partir du 12 septembre?
Il faut davantage encore faire prendre conscience à toutes les personnes de bonne volonté que l’Église ne se réduit pas au pape, aux évêques ni aux prêtres. Elle a montré à quel point elle était humaine faillible et pécheresse! Mais l’Église est un appel, une vocation, un avenir. Toutes ces personnes de bonne volonté sont appelées par Dieu à une expérience de communion humaine, divine possible ici et maintenant. Nous n’avons pas à transmettre la foi comme un contenu intellectuel, mais comme une expérience spirituelle. (cath.ch/bh)

Depuis le 12 septembre 2023, date de la publication du rapport de l’Université de Zurich, 91 victimes d’abus sexuel en contexte ecclésial se sont annoncées auprès du Groupe SAPEC, de la CECAR (Commission Ecoute Conciliation Arbitrage Réparation) et des différentes commissions diocésaines romandes. Les victimes ont commencé à sortir du silence et se manifestent parfois sur la pointe des pieds, tant la peur de ne pas être crues est grande.

Pour la seule Suisse romande, 91 victimes d’abus sexuel se sont signalées, dont 40 femmes et 51 hommes, une majorité auprès du Groupe SAPEC, de la CECAR (63 victimes). Les cas sont anciens et prescrits (voir encadré). Cath.ch a collecté les données fournies par les différentes instances qui ont recueilli les témoignages des victimes. Au-delà des chiffres, cath.ch a interrogé trois personnes en première ligne dans l’accueil des personnes annoncées depuis le 12 septembre.

Demandes en forte hausse

«Dès le 13 septembre au matin, le téléphone a sonné toutes les dix minutes», témoigne Marie-Jo Aeby, vice-présidente du Groupe SAPEC, l’association d’aide aux personnes abusées dans une situation d’autorité religieuse. Le chiffre que cath.ch a obtenu n'est pas exhaustif. Le nombre donne toutefois une tendance pour la Suisse romande, trois mois après la conférence de presse durant laquelle les chercheurs de l’Université de Zurich, mandatés par la CES, la RKZ et l’Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse, ont annoncé 1002 cas sur 921 victimes pour 510 auteurs.

Brigitte Ansermet, secrétaire et administratrice de la CECAR, relève que, depuis le 12 septembre, les demandes ont fortement augmenté. Les comités qui reçoivent les victimes ont dû être partagés. Habituellement, composés de trois personnes qui officient dans les domaines social, psychologiques et juridique, les comités ont été ramenés à deux membres pour avancer dans le traitement des cas.

L’aboutissement d’un cheminement

Au-delà des chiffres, se joue un élément très important. Des hommes et des femmes osent parler auprès des instances officielles après des décennies de silence. «Les victimes d’abus sexuels ne parlent pas du 'jour au lendemain’», explique Marie-Jo Aeby. Souvent, l’appel téléphonique, ou le mail que la personne envoie, est l’aboutissement d’un long cheminement. Les personnes s’en sont parfois ouvertes à des proches qui leur conseillent de s’annoncer, précise-t-elle, «et vous n’imaginez pas l’énergie qu’il faut pour franchir le pas!»

La publication de l’étude pilote de l’Université de Zurich a été un déclencheur pour nombre de personnes abusées. «Parfois, un cas cité dans les médias peut être aussi l’élément qui va décider la personne à se manifester.» Le lendemain des révélations concernant l’Abbaye de Saint-Maurice, trois personnes se sont annoncées auprès du Groupe SAPEC, mais une seule d’entre elles était liée à l’abbaye, indique Marie-Jo Aeby. Rita Menoud, collaboratrice à la Commission pour les abus sexuels en contexte ecclésial (CASCE) du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF), évoque deux personnes qui s’étaient annoncées, pour des abus dans le diocèse, suite à la publication, en octobre 2021, du rapport de la CIASE, en France.

Des signalements par mail

Chaque cas est unique et chacun s’annonce à sa manière. La CASCE du diocèse de LGF reçoit la majorité des signalements par mail, plus rarement par courrier ou par téléphone. «Cela peut être un mail contenant quelque détails, sans même que le nom de l’auteur soit mentionné. C’est une manière pour les personnes de déposer ce qu’elles ont vécu», analyse Rita Menoud qui précise que certaines d’entre elles, parfois en fin de vie, ne souhaitent pas être recontactées. «Nous accusons toujours réception et répondons en indiquant les structures vers lesquelles elles peuvent s’adresser si elles souhaitent être prises en charge par une instance indépendante: le Groupe SAPEC, La CECAR, ou encore les centres LAVI (Loi d’Aide aux Victimes d’Infraction).

Rita Menoud pointe le manque d’informations des victimes. «Elles n’ont souvent pas connaissance des organismes impliqués dans le recueil du témoignage des victimes,  ni des démarches qu’elles peuvent entamer et des réparations qu’elles peuvent obtenir.» Marie-Jo Aeby accueille, mais surtout oriente les victimes. «Si elles veulent témoigner et raconter ce qui leur est arrivé en vue d’une reconnaissance officielle de l’Eglise ou d’une indemnisation, je les oriente alors vers la CECAR ou les centres LAVI, afin qu’elles n’aient pas à répéter leur histoire. Redire les abus qu’elles ont subis est très pénible.»

Être entendu et cru

«Les personnes qui s’annoncent ne souhaitent pas a priori une rencontre. Elles ont d’abord besoin d’être entendues et surtout qu’on les croie», souligne Marie-Jo Aeby. Ce que confirme Rita Menoud: «En s’annonçant, elles ont peur d’être mal reçues, qu’on ne les croie pas». Elle cite le cas de cette femme de 70 ans qui, ayant dénoncé les agissements d’un prêtre durant un camp de vacances à l’âge de huit ans, s’est faite gifler par ses parents et n’a plus jamais parlé. «La figure du curé était tellement sacrée…», ajoute Brigitte Ansermet de la CECAR.

Le contact est fragile, certaines victimes parlent pour la première fois, «mais il faut oser poser des questions pour obtenir des détails qui peuvent s’avérer importants pour la suite et pour situer l’état émotionnel de la victime. C’est aussi leur témoigner du respect», précise Rita Menoud, qui a travaillé à la police judiciaire fribourgeoise, dans la brigade mœurs et maltraitances sur enfants. Un canevas d’entretien a même été élaboré, afin de recueillir le plus d’éléments possible pour ne pas devoir resolliciter la victime. «Même des années après les faits, il arrive que des victimes soient encore en lien avec leur agresseur, souligne-t-elle. Certaines se rendent parfois à leurs obsèques.»

La nécessité de comprendre

La plupart des victimes éprouvent avant tout la nécessité de témoigner de ce qui leur est arrivé. «Elles ont aussi un fort besoin de comprendre comment cela a pu se produire», explique Brigitte Ansermet. Elles demandent presque toujours l’accès au dossier du prêtre pour voir s’il y a d’autres victimes, ce qui les soulage lorsque c’est le cas: les faits étayent leur témoignage, c’est très important pour elles. «En effet, renchérit Rita Menoud, les victimes sont soulagées d’être entendues formellement. Et lorsque nos recherches mettent au jour plusieurs victimes d’un même agresseur, la victime qui est entendue ou qui vient consulter le dossier se sent moins seule et estime que son témoignage aura plus de poids. D’où ce besoin d’être crue.»

L’argent n’est de loin pas la motivation principale des personnes qui s’annoncent auprès des différentes instances. «Dans 80% des cas, les personnes veulent être d’abord entendues, reconnues comme victime. La demande d’indemnisation peut venir dans un deuxième temps», relate Rita Menoud. Cela sert au remboursement d’une partie des frais médicaux et thérapeutiques liés au traumatisme subi et aux conséquences d’un abus qui s’étirent sur toute une vie. «Des victimes souhaitent parfois que l’argent soit reversé à des œuvres caritatives», complète Brigitte Ansermet. L’indemnisation est symbolique, mais elle participe à la réparation et à la reconnaissance, tout comme une rencontre avec l’évêque du diocèse où était incardiné le prêtre et l’accès au dossier de ce dernier. Et, ajoute la secrétaire de la CECAR, 90% des victimes souhaitent être accompagnées lors de la rencontre avec l’évêque.

Transmission à l’Université de Zurich

Le Groupe SAPEC transmet systématiquement les cas à l’équipe de recherche de l’Université de Zurich. Ce qui n’est pas le cas à la CASCE, «mais les dossiers sont instruits ou enrichis, selon les cas, et mis à disposition des historiens lorsqu’ils viendront consulter les archives pour la suite de l’étude», détaille Rita Menoud. «A la CECAR, nous avons effectué des démarches dans ce sens et transmettrons l’information à à Zurich systématiquement», indique Brigitte Ansermet.

Concernant d’éventuelle dénonciations calomnieuses, Marie-Jo Aeby évoque un cas unique en 14 ans d’activité: «La personne ne voulait pas s’identifier, elle a donné une adresse mail fantaisiste et les propos étaient très virulents contre le prêtre qu’elle accusait, loin de ce que nous recueillons habituellement». A la CECAR, il n’y quasiment pas de risques, «puisque nous n’entrons en matière que sur des cas prescrits. Les personnes doivent s’identifier et nous les recevons pour les entendre si elles souhaitent obtenir une indemnisation», indique Brigitte Ansermet.

Les victimes sont de plus en plus nombreuses à sortir de leur silence, «mais on ne s’habitue pas, c’est impossible, lance Brigitte Ansermet. Je suis encore surprise de voir le degré de perversion de certaines situations.» L’audition des récits est difficile, «mais si cela permet d’aider et d’accompagner des victimes, cela m’aide à garder la distance». (cath.ch/bh)

Même si aucune mesure concrète n’est encore envisagée, les discussions en vue de la mise en place d’une instance nationale d’écoute et d’accueil pour les victimes d’abus sexuels dans l’Eglise catholique et de la création d’un tribunal pénal canonique national progressent.

La Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et la Conférence des Unions des Ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS) livrent le 27 mai 2024 un premier rapport sur l’avancement des travaux depuis l’annonce de leur lancement il y a six mois.

Ces mesures pour lutter contre les abus et leur dissimulation, annoncées lors de la parution du rapport du projet pilote sur les abus sexuels dans l’Eglise en Suisse en septembre 2023, visent à compléter et à améliorer les dispositifs existants. Trois domaines sont visés: le signalement et l’aide aux victimes, les dossiers personnels et la création d’un tribunal pénal canonique national.

Aide professionnelle aux victimes, structures de signalement et de traitement des cas

Ces 20 dernières années, les institutions ecclésiales ont instauré leurs propres services à l’attention des victimes d’abus sexuels. Dans les diocèses, des structures d’aide et de signalement ont été créées. Mais les expériences rapportées par les personnes concernées, ont révélé que ces instances s’avèrent insuffisantes à plusieurs égards.

Malgré les efforts en vue de la qualité du travail, une prise en charge professionnelle des victimes n’est toujours pas garantie dans toute la Suisse.

En outre, l’indépendance de l’aide proposée et fournie n’est pas garantie, puisque ces organes sont directement liés aux structures de l’Église. Or d’un point de vue spécialisé, l’aide aux victimes et les structures de signalement doivent être clairement séparées sur le plan organisationnel et personnel, note le communiqué.

Le rapport note que, sur la base de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes (LAVI), la Suisse dispose d’un réseau de services d’aide professionnels qui opèrent conformément au mandat des autorités.

Mieux soutenir les victimes

Afin de pouvoir offrir aux victimes la meilleure aide et le meilleur soutien possible, les instances ecclésiales cherchent dès lors à trouver un accord avec la Conférence suisse de l’aide aux victimes (CSOL-LAVI) et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). La direction de projet a entamé des discussions avec la CDAS fin 2023. Le concept a été présenté et discuté au sein de la CSOL-LAVI début avril 2024.

Pour que les services d’aide aux victimes puissent s’acquitter de manière appropriée de ces tâches, l’Église prévoit de mettre en place un bureau national d’information et de coordination. La CSOL-LAVI a salué la séparation claire de l’aide aux victimes et des structures de signalement.

Pour cela les structures de signalement et d’intervention existantes dans les évêchés seront transformées, sur la base de standards communs, en bureaux diocésains de traitement des cas. Ces structures de signalement devront être organisées selon un modèle uniforme à l’échelon national dans les trois régions linguistiques.

Normes pour les dossiers personnels et l’échange d’informations

Le projet pilote de l’Université de Zurich a souligné la négligence, parfois grave, avec laquelle les cas d’abus sexuels et leurs auteurs ont été traités (passivité, transferts et autres). Ce qui montre le manque de professionnalisme avec lequel les ressources humaines ont été gérées par les évêchés, les Églises cantonales et les communautés religieuses. Des démarches indispensables ont été omises et des informations capitales n’ont été pas été documentées ou transmises.

Il n’existe pas à ce jour d’échange institutionnalisé d’informations entre les diverses instances ecclésiales chargées des engagements.

L’objectif est donc que les dossiers personnels documentent, dans le respect des dispositions légales, toutes les informations concernant la question des «abus sexuels/franchissements de limites».

En deuxième lieu, les instances compétentes au sein des évêchés, des corporations ecclésiastiques cantonales, des paroisses et des communautés religieuses devront veiller à obtenir et transmettre les informations utiles, en cas de changement de poste ou d’engagement.

Dresser un état des lieux

Le groupe de travail national Abus dans le contexte ecclésial a confié à l’entreprise spécialisée RH von Rundstedt un premier mandat partiel visant à dresser un état des lieux exhaustif. De son côté l’Église a mis en place, pour la Suisse alémanique et respectivement la Suisse romande, un groupe de travail comprenant des responsables RH au niveau des évêchés et des Églises cantonales.

Après une analyse de la situation, des standards pour la tenue des dossiers personnels, pour la transmission d’informations et pour l’archivage des dossiers personnels seront élaborés d’ici décembre 2024. Des supports de formation pour les instances chargées des engagements et les responsables RH seront rédigés afin de pouvoir introduire les nouvelles normes au début 2025.

Il reste néanmoins à tirer au clair plusieurs questions complexes: Comment des standards uniformes peuvent-ils être définis et imposés au vu de l’autonomie des diocèses et des corporations ecclésiastiques cantonales? Comment garantir un échange d’informations fluide et efficace au vu de la mobilité élevée entre cantons, diocèses, voire pays, et de la diversité des intervenants (évêchés, communautés religieuses, Eglises cantonales et autres employeurs)?

Tribunal pénal canonique national

La création d’un tribunal pénal et disciplinaire canonique est une des autres promesses des évêques suisses.

Le droit canonique, qui régit l’Eglise catholique, fait de chaque évêque le maître dans son diocèse. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Chaque évêché dispose en règle générale de son propre tribunal canonique, qui traite principalement d’affaires en nullité de mariage ou de procédures pénales contre des membres du personnel ecclésial.

Théoriquement le tribunal se prononce en toute indépendance par rapport à l’évêque. Mais des conflits d’intérêts entre le personnel du tribunal canonique et l’évêque, qui est mandant et employeur, peuvent toutefois compliquer les enquêtes et le jugement. Une forte pénurie de personnel spécialisé est en outre constatée depuis longtemps.

Au-dessus des tribunaux diocésains, l’instance de contrôle est le Tribunal suprême de la Signature apostolique à Rome.

Pour tous les cas d’abus ou d’autres délits dans le contexte ecclésial, les lois pénales civiles suisses priment et les autorités de poursuite pénale doivent intervenir. Les tribunaux diocésains se saisissent en complément des violations du droit canonique selon le vademecum publié en 2020.

Un tribunal national à la place des tribunaux diocésains

Ici l’objectif est d’établir un tribunal pénal canonique national auprès duquel opèrent des experts en droit pénal canonique ayant une pratique et une expérience suffisantes dans ce domaine. Ce qui doit permettre d’obtenir une jurisprudence uniforme dans tous les évêchés de Suisse.

Les enquêtes et procédures devraient être coordonnées par cet organe central, selon des standards conformes aux règles de l’État de droit. Ce tribunal national non exclusivement composé de représentants de l’Eglise et incluant spécialistes en psychologie et en droit, devrait remplacer les tribunaux diocésains.

Les droits de protection, d’information et de procédure des victimes devraient être définis et garantis dans la manière analogue à la procédure pénale civile. (Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui NDLR).

Le président de la CES, Mgr Felix Gmür, et le responsable thématique, Mgr Joseph Bonnemain, ont mené fin 2023 des premiers entretiens avec le pape et les autorités compétentes à Rome. L’Église catholique en Allemagne et en Autriche ayant effectué des démarches semblables, des échanges avec les responsables concernés ont été organisés. De plus, les expériences tirées de tribunaux semblables aux Pays-Bas, en France et en Angleterre ont été prises en compte.

Début mai 2024, un entretien a eu lieu avec le Tribunal suprême de la Signature apostolique à Rome (Cour suprême et Ministère de la justice de l’Église), afin de déterminer la marge de manœuvre offerte par la législation de l’Église universelle.

Mgr Joseph Bonnemain composera un groupe de travail spécialisé, qui sera chargé de coopérer à la définition des bases, de la structure, de la composition et des attributions du tribunal pénal canonique national. (cath.ch/com/mp)

«Nous n’avançons pas aussi vite que cela est nécessaire, mais nous sommes convaincus que nous devons procéder au niveau national», a déclaré à Zurich Mgr Joseph Bonnemain, responsable de la question des abus au sein de la CES, le 27 mai 2024. Il présentait à la presse l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de lutte contre les abus dans l’Église et leur dissimulation.

Pour être efficace, la question des abus dans l’Église doit absolument être gérée au niveau national, ce qui pose la question des ressources humaines et financières à disposition ou à développer. Elle ne peut non plus se passer d’experts extérieurs. Tel a été le leitmotiv des représentants des trois organisations nationales d’Église impliquées dans la mise en œuvre de mesures contre les abus, lors de la conférence de presse du jour.

Il y avait là Mgr Joseph Bonnemain, évêque de Coire, pour la Conférence des évêques suisses, le Père Abbé Peter von Sury, délégué de la Conférence des Unions des ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS), Roland Loos, président de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ), et Stefan Loppacher, responsable du Bureau de la commission d’experts «Abus sexuels dans le contexte ecclésial» de la CES. Était également présente Vreni Peterer, présidente de la communauté d’intérêt pour les personnes victimes d’abus dans le contexte ecclésial (IG MikU). Le représentant de la SAPEC, par contre, a assisté en ligne à la présentation.

Les aléas du fédéralisme

«Je comprends que les différents évêques de Suisse et différentes organisations ou communautés religieuses essayent de mettre en place des structures pour gérer au mieux, la question des abus, mais il est essentiel de passer au plus vite au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité», a insisté Mgr Joseph Bonnemain.

La diversité des langues, des cultures, des capacités financières et des structures ecclésiales ne facilite pas cette tâche. Certes «le fédéralisme n’est pas très agile, la prise de décision prend plus de temps, mais l’avantage c’est que les décisions sont prises en amont», a souligné Stefan Loppacher. Il a aussi rappelé que l’Église suisse ne part pas de rien, que des diocèses ont déjà pris des mesures de prévention ou d’accompagnement des victimes et qu’il s’agit de faire évoluer celles-ci.

La concertation des trois organisations ecclésiales dans ce travail de longue haleine est la preuve qu’une gestion au niveau national est possible. Comme l’a exprimé Roland Loos, elle reste un grand défi car elle implique des changements profonds dans toutes les régions et cantons qui jouissent d'une grande autonomie. Il va falloir de beaucoup de talent de persuasion encore pour convaincre chacun du bienfait du transfert d’une partie de ses prérogatives au niveau national .

Les victimes, toujours au centre de la démarche

Cela commence par le rappel constant du sens de ce travail; la question clé est et reste: «Comment aider au mieux les victimes?» Pour Vreni Peterer, présidente de la communauté d’intérêt pour les personnes victimes d’abus dans le contexte ecclésial (IG MikU), la lenteur de ce processus de centralisation, même si elle est compréhensible, est inquiétante. «Pour les personnes concernées, cela ne va jamais assez vite, a-t-elle rappelé. Ce qui me manque dans ce rapport intermédiaire, c’est l’encadrement des personnes concernées qui signalent leur cas aujourd’hui.»

Casser les rapports de pouvoir

Un autre point essentiel a été présenté pour soutenir au mieux les victimes: la nécessité de casser les rapports de pouvoir qui peuvent se glisser entre les personnes concernées par des abus et ceux auprès de qui elles les dénoncent. Pour cela, il faut notamment dissocier les services de signalement des abus des services chargés d’accompagner les victimes.

«Les liens entre les deux ont conduit à des expériences très variées et à des résultats mauvais», a rappelé Stefan Loppacher. «Quand une personne concernée a un entretien avec un évêque, il y a toujours au milieu la dimension 'pouvoir’, a souligné Vreni Peterer. Parfois un évêque, à qui une personne est venue se confier, évoque d’emblée les lois. Mais la personne concernée ne peut pas entrer dans cette logique d’un coup. Il est nécessaire que les évêques soient prêts à accueillir les personnes concernées, à dialoguer avec elles, en attendant la mise en marche des nouvelles mesures et structures.»

L’appel à des experts extérieurs pour chacun des objectifs annoncés, et sur lequel les conférenciers ont insisté, suit cette même logique de séparation des pouvoirs. De même que la création d’un tribunal pénal et disciplinaire canonique, dont l’autorisation de Rome est en bonne voie.

Professionnaliser la prévention

En matière de prévention, la mise en place d’entretiens psychologiques menés dans le cadre de la formation des prêtres et d’autres travailleurs en Église est projetée, avec, là encore, l’appui d’un expert extérieur, en l’occurrence le professeur Jérôme Endrass, psychologue dans le canton de Zurich. «Cet instrument n’assurera pas 100% de réussite», a tenu toutefois à préciser Mgr Bonnemain. «On ne peut pas savoir comment la personne évoluera.» Des mécanismes de surveillance et de contrôle devront donc aussi être développés.

Les archives ne devront plus être détruites

La gestion des dossiers personnels devra aussi être professionnalisée. Tous les évêchés, ainsi que toutes les Églises cantonales (à l’exception d’une, non mentionnée) ont signé un engagement par lequel ils déclarent renoncer à détruire les documents en lien avec des cas d’abus ou documentant leur gestion, sauf disposition contraire de la Loi fédérale sur la protection des données.

Du côté des communautés religieuses, le recueil des signatures n’est en revanche pas encore acquis. Comme l’a expliqué à cath.ch le Père Abbé Peter von Sury, la demande a été envoyée par la KOVOS à 137 destinataires. Seuls 31 ont répondu pour l’instant, tous positivement. «La difficulté c’est qu’il y a beaucoup de communautés féminines en Suisse, notamment contemplatives, qui ne réunissent que deux ou trois sœurs âgées. Ce n’est pas un sujet qui les préoccupe. Ceux qui ont répondu sont donc surtout des communautés d’hommes, et en particulier celles qui détiennent des écoles. Reste que concernant les écoles, les archives sont parfois dispersées entre l’État et les communautés. Cela complique les investigations.»

Pour le Père Abbé, les communautés doivent encore travailler à un changement de mentalité en profondeur, pour mieux trier entre ce qui doit rester interne à la communauté et ce qui doit impérativement être exposé à l’extérieur.

Ce changement des mentalité a émergé grâce aux victimes elles-mêmes, qui ont eu le courage de s’annoncer, a affirmé durant la conférence de presse Peter von Sury. «J’encourage les personnes qui ne se sont pas encore manifestées à le faire. Leur témoignage permet de veiller à ce que l’Église se confronte à son histoire, en prenne la mesure, l’affronte, et empêche la reproduction de tels abus sexuels et spirituels. Si l’Église veut que la semence de l’Évangile tombe sur de bonnes terres fertiles, elle doit d’abord s’occuper de l’assainissement de ses terres. Sinon ses efforts resteront stériles.» (cath.ch/lb)

L’accueil des victimes d’abus sexuels dans le diocèse de Sion a été déficient et le suivi des dossiers lacunaire, voire absent. Les victimes, une fois entendues, n’ont pas été correctement informées de leurs droits ni bien accompagnées. C’est ce que révèle le rapport d’audit commandé par le diocèse de Sion, présenté le 11 juin 2024.

L’évêque de Sion Mgr Jean-Marie Lovey et son Conseil épiscopal ont mandaté en octobre 2023 un cabinet indépendant pour effectuer un audit consacré à la gestion des abus sexuels en contexte ecclésial dans le diocèse. Les conclusions de l’audit effectué par Vicario Consulting,* présentées par Stéphane Haefliger, lors d’une conférence de presse, sont très sévères. «En clair, le diocèse n’a pas été à la hauteur», résume pour cath.ch, le vicaire général Pierre-Yves Maillard.

Objectifs de l’enquête

L’objectif de cet audit était d’établir les responsabilités institutionnelles et personnelles des dysfonctionnements possibles concernant l’accueil des victimes d’abus et le traitement formel de leurs dossiers par le diocèse, de 1960 à 2020 environ. Un appel à témoignages a été lancé.

Les auditeurs ont également analysé le respect des procédures de justice civile et de droit pénal ainsi que de droit canonique, et les raisons du retard, identifié par l’étude suisse, dans la mise sur pied de la commission neutre et indépendante Abus sexuels en contexte ecclésial (ASCE). Le type et la proportionnalité des démarches et sanctions mises en œuvre ont également été examinés.

Entretiens et analyse d’archives

L’enquête de Vicario Consulting a porté sur 15 dossiers. 29 personnes ont été entendues dans ce cadre. «Un corpus microscopique», a tenu à souligner Stéphane Haefliger, et dont les conclusions ne peuvent en aucun cas être généralisées». La plupart des abus signalés se rapportent au passé. «Le premier d’entre eux date de 1938. Je ne suis pas sûr qu’on ait découvert des situations nouvelles, mais on a mis à jour des fonctionnements défectueux.»

Ont été entendues et interrogées: 18 victimes (dont 3 couples parentaux) qui se sont annoncées suite à l’appel à témoigner; quatre responsables et collaborateurs du diocèse (Mgr Lovey, les vicaires généraux Pierre-Yves Mailard et Richard Lehner, et Philippe Genoud, du conseil épiscopal); Claude Bumann, président de l’ASCE; quatre membres des Groupe SAPEC (soutien aux personnes abusées dans une relation d’autorité religieuse) et de la CECAR (Commission Écoute, Conciliation, Arbitrage et Réparation) et deux chercheurs ayant œuvré à la rédaction du rapport concernant le Projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20e siècle, de l’Université de Zurich.

A la question de cath.ch de savoir pourquoi d’anciens responsables d’Église n’ont pas été entendus, comme Mgr Norbert Brunner (évêque de Sion de 1995 à 2014), l’auditeur a expliqué qu’il y avait pensé de prime abord, mais que «l’objectif était de recueillir une parole vivante, de faire un état des lieux aujourd’hui, sur une base volontaire, et non pas d’établir un rapport historique exhaustif».

Les enquêteurs ont néanmoins eu accès aux archives secrètes du diocèse et à tous les documents disponibles relatifs aux cas d’abus dénoncés.

Un accueil des victimes déficient

Le cabinet Vicario Consulting relève un paradoxe. Les dossiers relatifs aux abus dans le diocèse de Sion sont bien tenus, alors que de nombreux dysfonctionnements sont dénoncés par les victimes. Stéphane Haefliger souligne que «l’inadéquation du premier contact direct avec un membre de l’Église, le manque de suivi dans la procédure ainsi qu’une attitude de déni ont blessé les victimes qui ont osé sortir de l’ombre».

Les victimes demandent une écoute bienveillante, la reconnaissance de leur souffrance, l’objectivation des faits, un soutien psychologique et une assistance administrative, des informations historiques et des mesures de protection, a-t-il insisté. Ce qu’elles n’ont pas trouvé.

Elles ont décrit l’accueil de leur plainte par le diocèse comme intimidant, peu soutenant, laborieux, fuyant... «Comme parents, nous avons vraiment l’impression que l’Église suisse ne nous écoute pas», a déclaré l’un des couples parentaux.

Six griefs principaux

A la suite de tous les témoignages recueillis, les auditeurs ont listé six griefs principaux: un déni et un manque d’écoute, une inertie institutionnelle et une absence de proactivité dans le traitement des données, une absence de responsabilité et d’anticipation et enfin une difficulté à gérer les situations RH conflictuelles.

Même si les dossiers sont bien tenus, que l’administration formelle est adéquate, c’est le ressenti des victimes qui doit primer. «Et c’est sur les victimes que le diocèse doit s’ajuster, en calibrant vers plus d’humanité, de communication dans le suivi des dossiers, de proximité», insiste-t-il, même en cas de récits confus, contradictoires, émotionnels ou hésitants.

Un désir de transparence de la part de l’évêché

Mgr Lovey, dans une volonté de transparence affirmée, a souhaité que l’intégralité du rapport soit rendu public. Les noms des personnalités publiques contemporaines impliquées (évêques, abbés, responsables ecclésiastiques) sont donnés. Le témoignage des victimes, par contre, reste pour sa part anonyme, en accord avec leurs propres exigences.

Du fait de cet anonymat, Stéphane Haefliger a expliqué qu’il n’est pas possible de vérifier si toutes les victimes qui se sont annoncées auprès du cabinet d’audit l’ont aussi fait auprès du diocèse. L’anonymisation des sources, telle que décrite dans le rapport des chercheurs zurichois, a aussi été retenue. Ces informations pourront être croisées avec celles de l’enquête de l’Université de Zurich, à condition que les victimes donnent expressément leur accord.

Un travail futur de prévention mais aussi de réconciliation

«J’accueille cet audit avec humilité et comme un précieux instrument de travail» qui nous permettra de «mieux baliser les chemins de justice et de réparation, d’une écoute et d’un accompagnement plus professionnalisé et d’une prévention active», a réagi Mgr Lovey. Et de citer Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église en France (CIASE): «Il ne peut y avoir d’avenir commun sans un travail de vérité, de pardon et de réconciliation et cela pour l’Église comme pour les institutions civiles.»

«Nous avons trop longtemps dissocié dans la catéchèse et la prédication miséricorde et justice, au risque d’encourir le cinglant reproche de Paul aux Romains: 'La colère de Dieu se révèle du haut du ciel contre toute impiété et toute injustice des hommes qui tiennent la vérité captive dans l’injustice' (Rm 1,18).»

Plan d’action futur pour juguler les abus

L'abbé Paul Martone et l’abbé Pierre-Yves Maillard, respectivement responsables de la communication pour la partie germanophone et la partie francophone du diocèse de Sion, ont annoncé le plan d’action décidé par l’évêque et le Conseil épiscopal pour donner suite à cette recherche. En dehors des mesures annoncées au niveau suisse, auxquelles le diocèse s’associe, d’autres vont être prises par le diocèse de Sion pour mieux accueillir les victimes. Elles sont le plus souvent «déjà mises en route», précise l’abbé Maillard.

Le diocèse va mieux jouer son rôle d’aiguilleur pour les victimes, pour les amener à s’adresser aux commissions adéquates, internes ou externes, comme la Commission diocésaine ASCE, la CECAR, le groupe SAPEC ou les centres LAVI, reconnues comme compétentes par la Commission d’indemnisation des évêques. Au vu de l’ancienneté de nombre de dossiers, la seule action possible pour le diocèse est en effet souvent celle de l’accompagnement des victimes.

Trop de portes d’entrée?

Il ressort aussi du rapport d’audit que la multiplication des points d’entrée (13 répertoriés) qui s'offrent aux victimes peut embrouiller celles-ci. Il est d’autant plus important de bien les orienter et de renforcer les relations entre les diocèses et ces associations. Ce que l’évêché de Sion a décidé de faire. «L’abbé Maillard a établi un contact avec le SAPEC depuis le début de l’année» a confirmé à cath.ch Marie-Madeleine Zufferey-Sudan, vice-présidente du groupe. «Et c’est très positif.»

Une nouvelle équipe mieux formée

Parmi les autres mesures annoncées, ressort celle de la formation à une écoute active professionnelle des collaborateurs en charge des dossiers d’abus. Richard Lehner, vicaire général pour la partie germanophone du diocèse et responsable de la Commission abus sexuel en contexte ecclésial du diocèse de Sion entre 2015 et fin 2021, est dessaisi du dossier. Il avait déjà dû se retirer en novembre dernier, pour les besoins de l’enquête, de tous les organismes, instances et thématiques concernant les abus à la demande de l’évêque. L’abbé Stefan Roth le remplace.

Côté francophone, Sœur Adrienne Barras et l’abbé Pierre-Yves Maillard sont nommés responsables 'prévention abus' sur le plan diocésain et chargés du suivi au conseil épiscopal. Ils vont tous deux suivre une formation «Abus et bientraitance» à l’Institut catholique de Paris, avec d’autres membres de la Conférence des ordinaires de la Suisse romande (COR). Des moyens vont aussi être accordés à la préservation de la mémoire, et donc à l’archivage professionnel.

Enfin, le diocèse annonce la création d’une nouvelle commission de prévention et la promulgation d’un code de bonnes pratiques pour toutes les personnes engagées dans le diocèse. Jean-Raphaël Kurmann sera engagé pour accompagner les agents pastoraux et les équipes pastorales. (cath.ch/lb)

* Le cabinet d’audit romand, Vicario Consulting, mandaté pour mener les investigations, a été accompagné par Isabelle Python, ancienne Bâtonnière de l’Ordre des avocats fribourgeois, et par Philippe Spoerri, ancien chancelier de l’État du Valais.