Les victimes d’abus sexuels face à la jungle du droit de l’Eglise
Les nombreuses interrogations et polémiques autour du traitement des affaires d’abus sexuels dans l’Eglise en Suisse donnent à penser que les responsables d’Eglise naviguent à vue, poussés par le vent des médias ou pire: manipulées par les auteurs d’abus. Avec une communication souvent hasardeuse et...
Les victimes d’abus sexuels face à la jungle du droit de l’Eglise 1/3
Les victimes d’abus sexuels face à la jungle du droit de l’Eglise 2/3
"Une enquête canonique peut aller plus loin qu'une enquête civile" 3/3
Les victimes d’abus sexuels face à la jungle du droit de l’Eglise
Les nombreuses interrogations et polémiques autour du traitement des affaires d’abus sexuels dans l’Eglise en Suisse donnent à penser que les responsables d’Eglise naviguent à vue, poussés par le vent des médias ou pire: manipulées par les auteurs d’abus. Avec une communication souvent hasardeuse et...
Les victimes d’abus sexuels face à la jungle du droit de l’Eglise 1/3
Les nombreuses interrogations et polémiques autour du traitement des affaires d’abus sexuels dans l’Eglise en Suisse donnent à penser que les responsables d’Eglise naviguent à vue, poussés par le vent des médias ou pire: manipulées par les auteurs d’abus. Avec une communication souvent hasardeuse et...
Les victimes d’abus sexuels face à la jungle du droit de l’Eglise 2/3
Depuis un certain nombres d’années, l’Église s’est donnée des règles de procédure assez complètes concernant le traitement des abus sexuels. Décryptage avec l’abbé Nicolas Betticher, spécialiste du droit canon et juge ecclésiastique. (2e partie)
"Une enquête canonique peut aller plus loin qu'une enquête civile" 3/3
Les mesures canoniques ne remplacent jamais celles de la justice civile, rappelle le vicaire général du diocèse de Sion Pierre-Yves Maillard. "Par contre, si une enquête civile est classée, une enquête canonique peut aller plus loin.”
Les victimes d’abus sexuels face à la jungle du droit de l’Eglise 1/3
Les nombreuses interrogations et polémiques autour du traitement des affaires d’abus sexuels dans l’Eglise en Suisse donnent à penser que les responsables d’Eglise naviguent à vue, poussés par le vent des médias ou pire: manipulés par les auteurs d’abus. Avec une communication souvent hasardeuse et à contretemps.
Depuis un certain nombres d’années pourtant, l’Eglise s’est donnée des règles de procédure assez complètes. Décryptage avec l’abbé Nicolas Betticher, spécialiste du droit canon et juge ecclésiastique.
Deux documents principaux font aujourd’hui référence: Le Vademecum sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d’abus sexuels sur mineurs commis par des clercs, publié par le Vatican en 2020 et révisé en 2022, offre des repères précis sur la marche à suivre.
Les Directives de la Conférence des Evêques suisses et de l’Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse sur les abus sexuels dans le contexte ecclésial, dont la dernière version date de mars 2019, sont applicables en Suisse. Les divers diocèses possèdent en outre des règlements notamment sur le fonctionnement des commissions d’experts diocésaines en matière d’abus.
En cas d’abus la première question est celle du signalement.
Nicolas Betticher: Aujourd’hui, nous avons de nombreuses portes d’entrée pour les victimes: les commissions diocésaines, les associations de victimes, les autorités civiles, la presse etc. Je pense que l’on ne doit pas l’empêcher. Les victimes doivent être libres de choisir l’instance qui leur convient, avec des degrés de distance différents avec l’Eglise.
Selon le Vademecum de l’Eglise catholique, aucune forme n’est prescrite pour la dénonciation d’abus sexuels sur mineurs.
Je me rappelle avoir reçu plusieurs victimes à l’évêché comme official. Elle réagissent très différemment: Certaines ne peuvent même pas parler, d’autres sont accompagnées, d’autres écrivent une lettre... On ne peut pas figer la procédure au risque de passer à côté d’une réalité.
La parole des victimes est parfois confuse.
Pour les cas anciens c’est une chose. Pour les cas récents, il peut y avoir un blocage psychologique. C’est pourquoi j’ai toujours recommandé de passer par les instances de l’Etat. La police a les moyens d’interrogatoire et d’enquête que l’Eglise n’a pas. Il faut laisser la police ou le procureur travailler.
En parallèle et au cas par cas, l’Eglise peut néanmoins mettre en route une procédure canonique Je suis un peu surpris d’entendre parfois des évêques dire: “la police dit qu’il n’y a rien, donc il n’y a rien”. Même si nous sommes dans une situation de ‘parole contre parole’, ce n’est pas rien. Si la police n’arrive pas à établir des faits et clôt le dossier, cela ne doit pas empêcher l’Eglise de poursuivre l’enquête et d’aller creuser ailleurs. Elle peut par exemple interroger d’autres prêtres, qui, même s’ils sont liés par le secret de la confession, doivent inciter leurs pénitents à signaler les faits.
"Il s’agit d’une part de permettre à l’évêque de garder la distance nécessaire et d’autre part de traiter l’affaire de manière professionnelle"
Dès qu’un cas est signalé, il est en principe remis à la commission d’experts diocésaine.
C’est le but de l’opération. Il s’agit d’une part de permettre à l’évêque de garder la distance nécessaire et d’autre part de traiter l’affaire de manière professionnelle par des personnes formées et indépendantes. La victime peut ainsi s’exprimer devant un collège de personnes pas directement liées à l’évêque.
La commission va d’abord étudier la plausibilité du cas.
Il s‘agit d’examiner si les circonstances de lieu, de temps, d’âge de la victime concordent. Outre l’audition de la victime, la commission peut faire les recherches nécessaires, notamment administratives, ou interroger des témoins ou des responsables. Il s’agit de rassembler les éléments pour déterminer s’il faut ouvrir une enquête canonique préliminaire. La commission fait son rapport à l’évêque qui décide.
L’ouverture d’une enquête préliminaire résulte donc d’une décision formelle de l’évêque?
Oui, l’évêque doit alors désigner un enquêteur. En parallèle, selon les directives de la Conférence des évêques suisses, il doit annoncer le cas auprès de la justice civile.
La pratique actuelle courante en Suisse est que l’évêque attende les résultats de l’enquête de la police pour lancer ou pas une enquête canonique préliminaire.
Je trouve cela assez délicat, car on risque de perdre beaucoup de temps. La police ou le procureur travaillent avec des délais qui peuvent être longs. On court le risque que l’abuseur présumé fasse d’autres victimes. Dès qu’on a un signal sérieux, il faut à mon sens maximiser les chances de prévenir d’autres abus en ouvrant parallèlement une enquête canonique préliminaire.
"Si le prêtre n’est plus en poste, ce n’est pas qu’il est parti en vacances ou en congé. Les motifs de son retrait se sauront tôt ou tard."
Dès ce moment, l’évêque peut prendre de mesures provisionnelles, dites aussi conservatoires, contre le prêtre incriminé.
On entre dans un domaine délicat. C’est pourquoi l’évêque doit s’entourer de personnes compétentes dans sa commission diocésaine. L’évêque peut décider de mesures de restriction de ministère. Mais il doit être très attentif au risque d’arbitraire. Les faits reprochés sont-ils vraisemblables, le risque de récidive existe-t-il? Faut-il lancer un appel à témoins si des soupçons existent? Un tel appel peut être réalisé de manière très prudentielle. Ce sont les questions qu’il faudra trancher au cas par cas. Ces mesures ont une durée déterminée.
Se pose alors la question de la communication de ces mesures à la communauté.
Si on estime que les faits sont probants et qu’une enquête préliminaire est ouverte, il faut évidemment communiquer de manière objective sur les mesures provisionnelles qui ont été ordonnées. Si le prêtre n’est plus en poste, ce n’est pas qu’il est parti en vacances ou en congé. Les motifs de son retrait se sauront tôt ou tard. Il faut faire une communication adaptée qui respecte à la fois la présomption d’innocence et la recherche de la vérité objective. Il faut signaler qu’une enquête à charge ou à décharge est ouverte et que pendant cette période le prêtre se retire de son poste
"Pour tout ce qui est décision canonique il n’y a qu’un seul patron, c’est l’évêque ou le cas échéant le supérieur religieux."
La question de la compétence pour agir se pose souvent
Pour tout ce qui est décision canonique il n’y a qu’un seul patron, c’est l’évêque ou le cas échéant le supérieur religieux. La situation est parfois complexe, car généralement en Suisse, l’évêque n’est pas l’employeur au plan civil mais donne une mission canonique que l’on interprète comme une autorisation de travail.
Qu’en est-il des prêtres étrangers? Ou des religieux?
En principe pour l’engagement d’un prêtre étranger une convention est établie entre l’évêque du diocèse d’origine et celui du lieu où le prêtre travaille. Cette convention peut prévoir que l’évêque du diocèse où le prêtre est actif est responsable de tout son ministère, donc y compris des éventuels abus. Si cela n’est pas déterminé, c’est l’évêque d’origine qui sera responsable et prendra des sanctions canoniques. (cath.ch.mp)
Fin de la première partie.
Comment l’enquête préliminaire canonique se déroule-t-elle? Est-ce Rome qui décide de l’ouverture d’un procès canonique? Quelles sanctions encourt un prêtre? Autant de réponses à lire dans le deuxième volet de notre enquête le 28 juin dès 8h.
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Les victimes d’abus sexuels face à la jungle du droit de l’Eglise 2/3
Depuis un certain nombres d’années, l’Église s’est donnée des règles de procédure assez complètes concernant le traitement des abus sexuels. Décryptage avec l’abbé Nicolas Betticher, spécialiste du droit canon et juge ecclésiastique. (2e partie)
Parfois les victimes d’abus sont baladées d’une instance ou d’un évêque à l’autre, chacun expliquant qu’il n’est pas compétent en la matière.
Nicolas Betticher: C’est un grave problème, mais il faut considérer que l’évêque de l’endroit où les abus ont été perpétrés porte une responsabilité envers les victimes. Il doit donc prendre les mesures de prudence qui s’imposent, même s’il transmet ensuite le dossier à l’évêque d’origine. Ce principe de territorialité existe aussi dans le droit civil.
Comment l’enquête préliminaire canonique se déroule-t-elle?
L’évêque confie l’enquête préliminaire à un enquêteur mandaté ad hoc. On peut noter au passage que cet enquêteur ne pourra pas être juge lors d’un éventuel procès. L’évêque choisira généralement un vicaire général, un official ou un autre prêtre idoine. On considère que si l’abuseur est un prêtre, il faut aussi un prêtre pour mener l’enquête. Il va écouter la victime, auditionner les témoins et rassembler tous les éléments utiles à l’établissement des faits.
Au terme de l’enquête préliminaire et quel qu’en soit le résultat, l’évêque doit transmettre le dossier à la section disciplinaire du Dicastère pour la doctrine de la foi, à Rome, accompagné de son avis sur le cas.
"Le dicastère romain ne dispose que de ressources personnelles limitées pour traiter les abus du monde entier."
C’est donc Rome qui décide de l’ouverture d’un procès canonique.
Dans les cas les plus graves, Rome peut mener elle-même un procès, mais dans l’immense majorité des affaires, le dicastère va renvoyer la cause à l’évêque, à charge pour lui de conduire le procès pénal. Le problème est que le dicastère romain ne dispose que de ressources personnelles limitées pour traiter les abus du monde entier.
Le droit canonique prévoit deux types de procès: ordinaire ou extrajudiciaire.
L’évêque va d’abord nommer un tribunal formé d’un juge et de deux assesseurs et décider s’il veut un procès ordinaire ou extrajudiciaire. Le plus souvent, on se contente d’un procès extrajudiciaire ou administratif. C’est une procédure simplifiée où les juges travaillent essentiellement sur dossier. Il n’y a pas d’audience, ni procureur, ni partie civile. On n’entend que le prêtre incriminé et pas les victimes. Cette situation donne aux victimes l’impression d’une justice peu sérieuse et établie dans un entre-soi ecclésial.
Je plaide pour la tenue de procès ordinaires c’est-à-dire avec des audiences des victimes présumées, de l’abuseur présumé, des témoins, des avocats, des médecins, des experts psychiatres pour arriver à une sentence étayée. La sentence prononcée par les juges est ensuite ratifiée par l’évêque qui normalement n’a pas lui-même participé au procès. Cette sentence est susceptible de recours à Rome.
"La sanction la plus élevée est le renvoi de l’état clérical qui est la seule peine définitive."
Quelles sont les sanctions possibles?
Elles sont différenciées. Ce sont des sanctions que la justice civile ne peut pas prendre. Elles concernent des restrictions de ministère plus ou moins importantes: interdiction de célébrations publiques, de recevoir les personnes en confession, de donner la catéchèse, d’être en contact d’enfants ou d’adolescents, de participer à des célébrations ou des manifestations d’Eglise, obligation de dédommager les victimes. Il peut y avoir des temps de pénitence dans un monastère ou une autre institution etc. La sanction la plus élevée étant le renvoi de l’état clérical qui est la seule peine définitive. Il faut rester conscients que l’Eglise ne dispose pas des moyens de contrainte de l’Etat comme la privation de la liberté.
Il y a aussi le cas fréquent ou l’abuseur est décédé. Or on ne juge pas les morts. Comment agir dans ce cas?
Les instances d’accueil et d’écoute peuvent recevoir les victimes et tenter d’établir les faits. L’évêque doit se forger une opinion sur la base de plusieurs témoignages crédibles. Un jugement trop rapide et mal étayé ne peut que nuire à la personne décédée, à ses descendants et in fine à l’Eglise elle-même. On ne peut obtenir une certitude morale à partir d’un seul témoin! (cath.ch/mp)
Vers un tribunal pénal canonique national?
La création d’un tribunal pénal et disciplinaire canonique est une des promesses des évêques suisses.
Le président de la CES, Mgr Felix Gmür, et le responsable thématique, Mgr Joseph Bonnemain, ont mené fin 2023 des premiers entretiens avec le pape et les autorités compétentes à Rome. L’Église catholique en Allemagne et en Autriche ont effectué des démarches similaires.
Quels changements un tribunal pénal canonique national, tel qu’envisagé en Suisse, pourrait-il apporter ?
Nicolas Betticher: Je suis heureux de constater que cette idée que j’avais suggérée progresse. Mais je ne suis pas associé à sa mise en place.
Du côté des victimes, un tribunal canonique national, doté de ressources suffisantes, peut se pencher sur des cas où la justice civile ne s’est pas prononcée, pour diverses raisons, notamment de prescription, ou dans les cas de ‘parole contre parole’. Il y a aussi le cas d’adultes en dépendance spirituelle que le droit canonique assimile aux mineurs. Un tribunal national aurait aussi la compétence de rouvrir d’anciens cas et de demander à Rome la levée de la prescription. Disposant de ses propres moyens d’enquête, il peut fonctionner de manière complémentaire à la justice civile.
Et du point de vue de l’Eglise?
Ce tribunal peut relever les évêques d’une lourde charge pour laquelle ils ne sont souvent pas formés. Un tribunal national peut soulager les officialités diocésaines qui jugent essentiellement des affaires matrimoniales et n’ont pas les compétences en matière d’abus et de justice pénale. Une instance nationale peut rassembler les ressources nécessaires pour traiter les cas de manière vraiment professionnelle. Elle pourrait intervenir dès le stade de l’enquête préliminaire et assurer l’ensemble de la procédure, jusqu’à la sentence définitive.
Comment ce tribunal national pourrait-il être constitué?
Je pense qu’il faudrait sortir du 'pouvoir ordonné’ en ne désignant que des professionnels laïcs, hommes et femmes.
Il risque d’être difficile de trouver des spécialistes formés en droit canon.
De fait, des juristes bien formés en droit civil n’auraient pas trop de difficultés à assimiler les principes du droit canon. En outre, le plus compliqué dans les affaires d’abus sexuels est d’établir les faits et les spécialistes dans ce domaine existent. Enfin si les procédures canoniques ne sont pas identiques aux procédures civiles, elles sont tout de même similaires.
Qui devrait nommer ce tribunal?
A mon avis, il doit être indépendant des évêques et ne dépendre que de Rome. Le droit de recours des condamnés restant sauf. Le Vatican reste prudent, car évidemment il ne veut pas créer de précédent. En outre il y a la délicate question de savoir si ce tribunal pourrait juger les évêques pour négligence, dissimulation, voire abus sexuel ou de pouvoir. MP
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"Une enquête canonique peut aller plus loin qu'une enquête civile" 3/3
Les mesures canoniques ne remplacent jamais celles de la justice civile, rappelle le vicaire général du diocèse de Sion Pierre-Yves Maillard. "Par contre, si une enquête civile est classée, une enquête canonique peut aller plus loin.”
Le récent rapport d’audit sur le traitement des abus sexuels présenté le 11 juin 2024 par le diocèse de Sion apporte un précieux éclairage sur la problématique des abus en Eglise. Il décortique avec précision des mécanismes souvent complexes, parfois kafkaïens auxquels sont confrontés les victimes. Le vicaire général du diocèse de Sion, Pierre-Yves Maillard a accepté de revenir pour cath.ch sur une des plus récentes affaires qui a secoué le Valais.
Risque de récidive ou de scandale
En Valais, les victimes peuvent s’adresser à la commission diocésaine ASCE (abus sexuels dans le contexte ecclésial) qui est indépendante et neutre. Même si elle est nommée par l’évêque, aucun agent pastoral ni employé d’Eglise n’y siège depuis janvier 2022. Les personnes concernées peuvent aussi s’adresser à d’autres instances comme le groupe SAPEC ou la CECAR.
"Il faut pondérer les intérêts entre le droit à l’information et la protection de la personnalité."
La commission commence par étudier la plausibilité et transmet son rapport à l’évêque qui décide de l’ouverture d’une enquête canonique préliminaire. L’évêque nomme un enquêteur qu’il choisira généralement hors du diocèse. Dès qu’il a connaissance du cas, il effectue également le signalement auprès du ministère public et à Rome.
L’évêque peut alors prendre des mesures provisionnelles pour deux raisons: s’il y a risque de récidive, ou de scandale. “Ces questions sont traitées au Conseil épiscopal, précise Pierre-Yves Maillard. Il faut cependant éviter d’interférer dans l’enquête par exemple pour empêcher la suppression ou la dissimulation de preuves par l’auteur des abus.”
Communiquer, quand et comment?
Pour le vicaire général, la communication de ces mesures est une question délicate, il faut pondérer les intérêts entre le droit à l’information et la protection de la personnalité. “Nous avons une cellule de communication de crise avec un avocat qui nous conseille.”
Le diocèse de Sion en a fait l’expérience dans l‘affaire de l’abbé A qui a défrayé la chronique en Valais et au-delà. Soupçonné à la fin des années 2010 de viols répétés sur des enfants, commis dans les années 1980, le prêtre a été immédiatement soumis à des restrictions de ministère par Mgr Jean-Marie Lovey. Mais, à ce moment-là, il n’y a pas eu de communication publique.
Suite à la dénonciation par Mgr Lovey, le ministère public valaisan a produit son rapport, mais l’accusation n’a pas pu aller plus loin. Les crimes remontant à plus de 30 ans étant prescrits, la justice valaisanne a classé l’affaire en 2021.
Enquête et procès canoniques
De son côté, l’évêque a ouvert une enquête canonique préliminaire et le dossier a été transmis à Rome qui a ordonné la tenue d’un procès. Le procès canonique extrajudiciaire, sous la présidence d’un juge ecclésiastique externe au diocèse, a prononcé une demande de renvoi de l’état clérical contre laquelle le prêtre a fait recours.
"Je peux comprendre et j'accueille la critique, qui nous a fait prendre conscience de nouveaux éléments à considérer, comme la situation des victimes indirectes."
“Nous en avons parlé plusieurs fois à la cellule de communication de crise, note Pierre-Yves Maillard. L’avocat nous a conseillé de rester prudents tant que l’affaire n’était pas close et qu’un recours était pendant. Nous avons communiqué une première fois en automne 2022, mais sans nommer la personne, en indiquant qu’un procès avait été ouvert contre un prêtre qui avait déposé recours contre sa condamnation.”
Les mesures provisionnelles
Les mesures provisionnelles ordonnées par Mgr Lovey portaient sur l’interdiction de célébrer et lui demandaient de se retirer de tout événement ou mouvement ecclésial. “Pendant plusieurs mois, nous n’avons pas eu connaissance que le prêtre avait transgressé ces injonctions. Il a toujours observé l’interdiction de célébrer, de même il s’est retiré des comités et des groupements, par contre il a participé à divers événements dont une conférence et un concert dans une église.»
«Un concert est-il un événement ecclésial?» interroge le vicaire général. «Cela peut se discuter. Il a participé également à une sortie d’un groupe amical de prêtres, mais là encore, ces rencontres d’ordre privé étaient-elles des événements ecclésiaux?»
«Je comprends cependant que les victimes aient pu être choquées quand elles l’ont appris, poursuit Pierre-Yves Maillard. Quand nous en avons été informés à l’évêché, à la fin du printemps 2023, l’évêque a écrit à l’abbé A lui ordonnant de respecter scrupuleusement les mesures provisionnelles, faute de quoi son nom serait rendu public. Quelques temps plus tard, il a été vu comme fidèle dans une assemblée et l’évêque a décidé de communiquer son identité aux prêtres du diocèse.“
Pendant toute cette période, son recours était pendant à Rome. Il faut rappeler ici qu’en droit canon ce recours a un effet suspensif. Finalement, Rome a confirmé en octobre 2023 les résultats du jugement du tribunal ecclésiastique et prononcé son renvoi de l’état clérical.
"Je peux comprendre et j'accueille la critique, qui nous a fait prendre conscience de nouveaux éléments à considérer, comme la situation des victimes indirectes, et nous a aidés à clarifier les procédures à l'avenir", reconnaît Pierre-Yves Maillard. On ne peut pas parler de dissimulation ou de laxisme. Il n’y a pas de règle absolue en matière de communication, il y a une marge d’appréciation. Cela n’est pas facile.” (cath.ch/mp)
Approches distinctes
Le cas du curé de St-Maurice illustre une autre difficulté fréquemment rencontrée dans des affaires d’abus ou de soupçons d’abus. C’est celle de la répartition des compétences de diverses instances.
En tant que chanoine, le prêtre dépend de l’Abbaye et de son supérieur, actuellement l’administrateur apostolique, Mgr Jean-Michel Girard. En tant que curé, il dépend du diocèse de Sion puisque certaines des paroisses du secteur relèvent du diocèse.
Mis en cause en novembre 2023 dans une émission de télévision, le chanoine a été mis en retrait de son poste. Proclamant avec force son innocence, il a constamment réclamé sa réintégration et l’a finalement obtenue en mai 2024, après trois jours de grève de la faim.
“Ce cas a effectivement montré des approches distinctes entre le diocèse de Sion et l’Abbaye de St-Maurice, admet Pierre-Yves Maillard. Le diocèse attendait des éclaircissements et des recherches complémentaires, tandis que l’Abbaye avait une approche plus juridique se basant sur la décision de non-lieu de la justice civile prononcée en 2005 pour ne pas vouloir aller plus loin.”
Sous pression, l’évêque a finalement accepté le retour du curé et a n’a pas voulu maintenir une situation qui devenait toujours plus explosive.
“Nous restons néanmoins en contact régulier avec l’Abbaye ”, conclut Pierre-Yves Maillard. MP
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