La question de la gestion et de la destruction d’archives ecclésiales sur les abus sexuels est revenue au coeur du débat dans l’Eglise du Québec. En cause, les recommandations d’un expert de droit canon qui, en 1991, invitait les archivistes à détruire les documents compromettants.
François Gloutnay, présence information religieuse
En 1991, le canoniste Francis G. Morrisey, aujourd’hui décédé, a rédigé un avis remis aux archivistes religieux du Québec, rapporte François Gloutnay sur le site Présence information religieuse. Cet expert de réputation mondiale conseillait, entre autres, de détruire certains documents de crainte qu’un jour ils ne soient saisis par les autorités civiles ou qu’ils puissent nuire plus tard; de conserver aux archives plutôt moins de documents que plus et de ne pas faire trop de publicité à ses recommandations.
Cet avis juridique de quatre pages signé par le religieux est l’une des pièces déposées le 20 septembre 2024 dans le cadre d’une action collective contre les Frères de l’instruction chrétienne.
Selon cette plainte, les archivistes successifs de cette communauté de frères enseignants ont «sciemment déplacé ou détruit des documents d’archives compromettants et nuisibles relativement à des agressions sexuelles commises par des religieux, afin de se protéger contre d’éventuelles poursuites de victimes».
Le Père Francis G. Morrisey (1936-2020), a été professeur et doyen de la Faculté de droit canonique de l’Université Saint-Paul à Ottawa. Il a été cofondateur de la Société canadienne de droit canonique. Conseiller auprès de certains offices et dicastères du Vatican, de conférences épiscopales, de nombreuses communautés religieuses et d’organismes catholiques, le Père Morrisey a donné des conférences dans plus de 55 pays.
Perquisition à l’évêché
Un an avant l’avis du Père Morrisey, une affaire avait semé l’émoi chez les archivistes des communautés religieuses et des diocèses catholiques du Québec. En 1990, en effet, des policiers avaient effectué une perquisition à l’évêché de Saint-Jérôme. Ils avaient découvert et saisi une lettre signée par trois garçons qui avaient dénoncé, en 1966, les agressions d’un prêtre. La police avait ainsi obtenu la preuve que l’évêque de Saint-Jérôme était au courant, depuis plus de deux décennies, des abus sur ces jeunes, et qu’il n’avait rien dit.
«Il ne faudrait conserver dans les archives ecclésiastiques que ce que l’on accepterait de voir saisi par les autorités civiles.»
Recommandations aux archivistes
Dans un courrier adressé à ses membres en 1991, le président du Regroupement des archivistes religieux (RAR) relève que «devant ces faits, il y a lieu de nous interroger sur la protection que nous offrons aux documents confidentiels déposés dans nos archives».
Le président du RAR reçoit alors l’autorisation de diffuser les recommandations formulées par le Père Morrisey. A la condition de ne pas «faire trop de publicité au sujet de cette lettre et de ses recommandations, car si jamais des avocats pour les victimes apprennent que nous avons des dossiers ailleurs, ils seront tentés de les chercher aussi au moyen d’un subpoena (assignation à comparaître comme témoin NDLR).
Que détruire? Que conserver?
La note du Père Morrisey explique qu’«il n’est pas nécessaire de tout conserver aux archives». Et c’est à l’évêque que revient la responsabilité de «déterminer ce que l’on doit conserver si le cas n’est pas déjà déterminé par le droit».
Le religieux oblat se réfère à l’art. 489 du Code de droit canonique qui stipule que «chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront détruits; un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé».
"Si jamais la police voulait saisir des documents ecclésiastiques, les autorités religieuses ne devraient pas hésiter à intenter un procès."
La note émet en conclusion cette forte recommandation: «Il ne faudrait conserver dans les archives ecclésiastiques que ce que l’on accepterait de voir saisi par les autorités civiles.» Le conseil suivant est encore plus direct. «Puisqu’on n’est pas obligé de tout garder, il serait bon qu’avant qu’une cause civile ne se présente, de passer à travers les archives et de détruire tout document qui pourrait nuire plus tard».
«Évidemment, s’empresse-t-il d’ajouter, si un procès est déjà en marche, on n’a pas le droit de détruire les preuves. Mais s’il n’y a pas de cause, on peut déterminer ce qu’on veut conserver.»
Dépôt à la nonciature apostolique
Francis G. Morrisey révèle en outre que des évêques canadiens ont déjà eu recours à la nonciature apostolique afin d’y déposer des documents «qu’on ne veut pas détruire, mais qu’on ne voudrait pas non plus voir mis au public». Un évêque pourrait même déposer certains documents «dans un coffre de sécurité à la banque», suggère-t-il.
«Si jamais la police voulait saisir des documents ecclésiastiques», les autorités religieuses ne devraient pas hésiter «à intenter un procès basé sur les chartes des droits pour faire reconnaître le caractère privilégié» de ces documents.
Le rapport Capriolo
En 2020, près de 30 ans après les conseils de l’oblat, la juge à la retraite Pepita G. Capriolo a mené une enquête sur le traitement des plaintes d’agressions faites contre un prêtre de l’archidiocèse de Montréal, l’abbé Brian Boucher. Dans son rapport de 283 pages, elle en consacre plusieurs à la tenue des archives diocésaines. Ses découvertes prennent aujourd’hui une toute autre coloration lorsqu’on les confronte aux propositions de Morrisey.
«Plusieurs sources m’ont rapporté que beaucoup de ‘déchiquetage’ avait eu lieu après le départ, par promotion ou par décès, d’une bonne partie» des personnes ayant supervisé ou accompagné l’abbé Boucher au fil des années. La pratique était bien connue au bureau du cardinal Jean-Claude Turcotte», l’archevêque de Montréal de 1990 à 2012, indique Mme Capriolo dans son rapport.
Pour la juge, le fait de cacher ou de détruire de tels documents «constitue une violation flagrante du devoir moral des autorités de l’Église d’assister la police en cas d’enquête criminelle». (cath.ch/pir/mp)
