Les élus municipaux du canton de Genève pourront afficher leur appartenance religieuse lors des sessions. Un alinéa de la loi sur la laïcité qui l'interdisait a été annulé fin novembre 2019 par la Chambre constitutionnelle.
La loi sur la laïcité avait été adoptée le 26 avril 2018 par le Grand Conseil genevois. Elle avait été immédiatement attaquée par référendum par quatre comités. Le 10 février 2019, 55,05% des citoyens l’avaient acceptée en votation.
Pas de voile pour les agents de l'Etat
La Chambre constitutionnelle a laissé pratiquement intact le
texte de la nouvelle loi, rapporte La
Tribune de Genève (TDG), le 27 novembre 2019. La principale modification
apportée par l'instance juridique est l'autorisation pour les membres des
législatifs du canton de porter des signes d'appartenance religieuse lors des
sessions. Elle a notamment jugé que les parlementaires, en tant que membres
d’un organe législatif de milice, "n’ont pas vocation à représenter
l’État, mais la société et son pluralisme, qu’ils incarnent".
Dans son arrêt du 21 novembre 2019, la Chambre confirme en
revanche l'interdiction du port des attributs religieux pour les membres des
exécutifs, tels que les conseillers d’État et conseillers municipaux, les
magistrats du pouvoir judiciaire, de même que pour les agents de l’État
lorsqu’ils sont en contact avec le public.
Manifestations cultuelles en public
La décision des juges ne satisfait ainsi pas entièrement
ceux qui avaient recouru également contre ce deuxième point rapporte, la TDG. C’est le cas des mandants de Laïla
Batou: huit femmes de confession musulmane, ainsi que l’Union des organisations
musulmanes de Genève. Le groupe de Laïla Batou a annoncé son intention de faire
recours devant le Tribunal fédéral.
Outre l'annulation de l'interdiction des signes religieux
dans les législatifs, des bémols ont été ajoutés à deux dispositions. Les juges
ont notamment débouté un point de la loi qui n'autorisait les manifestations
cultuelles sur le domaine public que de manière "exceptionnelle". Ils
ont au contraire estimé que ces manifestations ne devaient être interdites qu'en
cas de menaces de "troubles graves à l’ordre et à la sécurité
publics".
La Chambre veut également cadrer très précisément la
possibilité laissée au Conseil d’État d’interdire temporairement le port de
signes religieux ostentatoires en cas, à nouveau, de risque de troubles graves
à l’ordre public. (cath.ch/tdg/ag/rz)
