Le travail de révision du Livre VI du Code droit canonique portant sur les sanctions de l'Eglise touche à sa fin, s'est réjoui le pape François le 21 février 2020 en recevant les membres du Conseil pontifical pour les textes législatifs à l'issue de leur assemblée plénière. Cette réforme comprend notamment une modification des peines canoniques.
Dès 2008, le pape Benoît XVI avait appelé à abroger
les normes dépassées du Code de droit canonique de 1983 ainsi qu'à en corriger
certaines ou à combler des lacunes existantes. Depuis plusieurs années, le
Conseil pontifical pour les textes législatifs travaillait à la révision du
Livre VI du Code droit canonique intitulé 'De sanctionibus in Ecclesia', (Les sanctions dans l'Eglise).
Ce travail touche à sa fin s'est réjoui le pontife
et remplit son objectif: ”actualiser la législation pénale pour la rendre plus
organique et conforme aux nouvelles situations et problématiques de l'actuel
contexte socio-culturel”. Il s'agit donc de poursuivre cette tâche avec ténacité.
Il est en effet nécessaire d'approndir le vrai sens
du droit de l'Eglise. Bien que subordonnée au service de la communion, la norme
juridique a un rôle nécessaire. Le pape a donc encouragé les membres
du Conseil pontifical pour les textes législatifs à éduquer au droit
canon afin de faire comprendre son rôle au regard du salut des âmes et la
garantie de la vertu de justice.
Aimer le droit canon
Selon le pape, il est nécessaire d'aimer le droit
canon. En effet, celui-ci n'est pas un obstacle à la présumée efficacité
pastorale de ceux qui veulent résoudre les problèmes sans la loi, mais une garantie
de la recherche de solutions non arbitraires et véritablement justes. De cette
manière, la loi peut être un rempart contre les abus, un bouclier protecteur
pour les plus faibles susceptibles d'être victimes des puissants.
La loi pénale est pastorale. C'est pourquoi la
procédure judiciaire ne doit être engagée que si le rétablissement de la
justice n'est pas possible par d'autres moyens. En ce sens, la sanction pénale
reste le recours extrême, quand toutes les autres voies possibles pour obtenir
la conformité réglementaire se sont révélées inefficaces. Elle implique encore
une dimension de réparation et désire le bien du coupable.
La loi n'est pas incompatible avec la charité
Parce que chaque crime affecte toute l'Eglise, la sanction canonique n'est pas un simple outil coercitif, mais a un caractère nettement médicinal, a encore noté le successeur de Pierre. En fin de compte, elle représente un moyen positif en vue de la réalisation du Royaume, pour reconstruire la justice dans la communauté des fidèles, appelée à la sanctification personnelle et commune.
Avant la prise de parole du pape, le président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, s'est exprimé. Ce travail de réforme doit aider à dépasser la pensée selon laquelle l'application du système pénal est incompatible avec la charité demandée par l'Eglise. Pour Mgr Filippo Iannone, cette idée représente en effet un danger et risque de provoquer de la confusion et des scandales parmi les fidèles. Pour cela, l'application des lois par les pasteurs demeure nécessaire. La miséricorde sans la justice conduit à la dissolution de l'ordre, a-t-il rappelé. (cath.ch/imedia/cg/mp)
