Dans le canton de Fribourg, les bénéfices curiaux - créés au Moyen Âge pour subvenir aux besoins du clergé d’une paroisse ou d’une chapellenie et distincts des biens de la paroisse - seront transférés l’an prochain dans une fondation unique. Le Vatican a autorisé ce transfert qui concerne près de 500 bâtiments et terrains dans tout le canton. «Un bas de laine estimé à plusieurs dizaines de millions de francs», selon le quotidien La Liberté du 31 octobre 2026.
Les bénéfices curiaux, créés au Moyen Âge, persistent aujourd’hui comme structures juridiques distinctes, avec leur propre gestion patrimoniale. «On parle d’un héritage patrimonial qui appartient aux prêtres du canton de Fribourg», résume Patrick Mayor, membre du conseil d’administration du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF).
Les «bénéfices curiaux» - une entité juridique de droit canonique et public destinée à assurer la subsistance d’un curé et la gestion de ses revenus dans le canton de Fribourg - sont explicitement reconnus comme personnes morales de droit public par la loi du 26 septembre 1990 relative aux rapports entre les Églises et l’État du canton de Fribourg. Il s'agit d'une entité juridique constituée à perpétuité, à laquelle sont annexés un office sacré et le droit de percevoir des revenus provenant d’un capital destiné à subvenir aux besoins du curé. Le curé, appelé bénéficier, est l’administrateur et usufruitier de ces biens, mais n’en est pas le propriétaire. Il est tenu d’utiliser le surplus pour les œuvres de charité et l’aide aux pauvres.
Bénéfices curiaux et de chapellenie
Les bénéfices curiaux et de chapellenie ont été érigés à une époque où la subsistance du curé dépendait de la richesse de la paroisse et de la générosité des donateurs. Au fil des siècles ces donations – capitaux, terres agricoles, forêts permettant de percevoir des loyers ou des produits – ont constitué des fonds importants dans certaines paroisses. Selon La Liberté, ces fonds sont au nombre de 137 dans tout le canton et comprennent notamment quelque 500 bâtiments, immeubles d’habitation, terrains ou forêts. «La valeur cumulée de ce patrimoine est estimé à plusieurs dizaines de millions de francs».
Surveillance commune: autorité diocésaine et corporations ecclésiastiques
La gestion des biens des bénéfices curiaux et de chapellenie est soumise à la surveillance commune de l’Autorité diocésaine et des corporations ecclésiastiques (art. 25 Loi Églises-État).
La Convention du 29 novembre 2013 concernant la surveillance de la gestion des bénéfices curiaux et de chapellenie du canton de Fribourg établit les règles relatives à la surveillance commune de la gestion, par l'évêque du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg et la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg des bénéfices curiaux et de chapellenie tels qu'ils sont définis par le droit canon. La convention vise à conserver la valeur des bénéfices curiaux.
Une Fondation fribourgeoise des bénéfices curiaux créée d’ici la fin 2026
Patrick Mayor estime que la gestion locale de ces bénéfices curiaux, souvent administrés par des gérants bénévoles, « limite drastiquement la capacité d’investissement des fonds, estimant que le rapatriement au sein de la future Fondation fribourgeoise des bénéfices curiaux qui doit être créée d’ici la fin 2026, permettra une gestion plus efficace. Mais il n’est pas question de dissoudre les bénéfices curiaux. Et de préciser également que les biens appartenant aux paroisses ne seront pas concernés par ces transferts qui devraient être achevés d’ici la fin 2027. (cath.ch/lib/be)