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    Le système dual brouille parfois l'image de l'Eglise © Maurice Page

    Le système d'Eglise 'duale': une exception suisse

    L’Église catholique en Suisse est régie par le système dit ‘dual’. Face aux structures diocésaines canoniques, il existe en effet des corporations ecclésiastiques de droit civil avec des autorités élues démocratiquement. Ces corporations gèrent les bâtiments, les biens et les finances. Reconnues de droit public, elles perçoivent l’impôt ecclésiastique ou bénéficient de contributions étatiques.

    Depuis sa fondation, la Confédération suisse cultive les particularismes locaux. On parle du Sonderfall  helvétique (cas particulier). C’est particulièrement vrai dans le domaine religieux où chaque canton dispose d’une organisation propre.

    Le système dual concerne presque tout le pays car il y a une organisation ecclésiastique cantonale (Fédération, corporation, Landeskirche, Kantonskirche) parallèle aux diocèses, dans chaque canton, sauf en Valais, expliquait en 2014 feu Philippe Gardaz, ancien juge cantonal vaudois et spécialiste du droit ecclésiastique pour la revue dominicaine Sources.

    Ce système est le résultat de plusieurs facteurs. Tout d’abord, le fait que les cantons sont depuis toujours compétents en matière de rapports Église-État. Dans les cantons réformés, l’Église était, sous l’Ancien Régime, Église d’État, acquérant progressivement son autonomie au cours des XIXe et XXe siècles et adoptant alors une organisation calquée sur celle du canton. Dans les cantons catholiques, l’Église et l’État étaient organiquement séparés mais très proches.

    Lorsqu’au cours du XXe siècle les cantons réformés, Berne et Zurich notamment, ont reconnu leur minorité catholique, ils ont ‘naturellement’ prévu pour elle une organisation symétrique à celle de leur Église nationale réformée, mais divergeant de la tradition catholique. Ce fut aussi le cas dans les cantons mixtes (Argovie, Thurgovie, Glaris, Grisons). Certains cantons catholiques ont aussi créé des structures ecclésiastiques de droit public, organisées démocratiquement, vu l’octroi du droit de lever l’impôt ecclésiastique. Ainsi Fribourg à la fin du XIXe siècle. Le canton Jura a fait de même après sa création en 1979. Mais sans imposer l’élection des curés par les fidèles (comme c’est encore le cas dans plusieurs cantons alémaniques NDLR).

    Un Vade-mecum pour clarifier la situation

    Pour Philippe Gardaz, ce système est conforme à l’ecclésiologie de Vatican II dans la mesure où il respecte globalement l’autorité de l’évêque diocésain, mais avec quelques exceptions et conflits d’intérêts. Ainsi en 2013, la Conférence des évêques suisses a publié un Vade-mecum pour mettre au point quelques questions particulières. Il relevait, entre autres, que les corporations ecclésiastiques devraient renoncer à l’utilisation du terme d’Église cantonale ou paroisse pour se définir. Ce document n’avait pas manqué de jeter un froid dans l’Église en Suisse.

    Une solution ancrée dans les mœurs helvétiques

    Le système dual est une solution ancrée dans les mœurs helvétiques et dès lors durable. Il permet à travers l’impôt (ou la contribution) ecclésiastique en vigueur dans plus de vingt cantons, d’assurer le financement de l’Église catholique par les contributions des fidèles, comme le prévoient ses règles propres (can 222 du code de droit canon).

    Les cantons suisses ne contrôlent pas les Églises. La Confédération non plus. L’État leur octroie le droit de prélever l’impôt ecclésiastique moyennant l’organisation d’une structure démocratique de droit public.

    A Neuchâtel et à Genève, où prévaut la séparation Église-État, les administrations cantonales prêtent néanmoins leur concours pour l’encaissement d’un impôt facultatif. Mais l’argent vient des fidèles, pas des caisses cantonales. Les Églises sont constituées en associations d’intérêt public.

    Un système particulier pour le canton de Vaud

    Les cantons de Berne et de Vaud connaissent une contribution directe et globale de l’État aux Églises reconnues. Depuis 2003 pour le canton de Vaud, l’État par son budget général assure aux deux Églises reconnues les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission au service de tous dans le canton.

    Par de corporations ecclésiastiques en Valais 

    Le canton du Valais, avec le diocèse de Sion, et le canton du Tessin avec le diocèse de Lugano n’ont pas de corporations ecclésiastiques. L’Église est régie par les normes du droit canon, avec au niveaux local des conseils de communauté et de gestion nommés par l’autorité ecclésiale.

    En Valais, sauf quelques exceptions, les paroisses ne bénéficient pas d’un impôt ecclésiastique, mais les communes prennent en charge les éventuels déficits d’exploitation des paroisses. Le canton contribue au financement du diocèse par une subvention. La nouvelle Constitution cantonale valaisanne prévoyait un système ‘à la vaudoise’, mais elle a été refusée en votation populaire en 2024.

    A noter que l’État salarie les aumôniers d’hôpitaux ou de prison et dans l’enseignement. Mais l'Etat ne participe pas financement de la présence de l’Église au niveau de l’école primaire (fenêtres catéchétiques, intervenants pour les cours ECR), qui sont assumés entièrement par les paroisses.

    La Conférence des évêques suisses (CES) reçoit le soutien de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) qui regroupe les corporations ecclésiastiques cantonales. (cath.ch/arch/mp)

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