Les entreprises établies dans le canton de Berne continueront de payer l'impôt ecclésiastique. Après un long débat, le Grand Conseil a rejeté le 9 septembre 2026, son abolition ou sa modification.
Outre la suppression de l’impôt ecclésiastique sur les personnes morales d’autres options étaient sur la table comme le caractère facultatif de l’impôt, un seuil d’exonération ou des allègements linéaires. Le statu quo l'a donc emporté au vote par 117 voix contre 18 et 16 abstentions, rapporte l’ATS.
Certaines de ces variantes auraient entraîné des pertes financières trop importantes pour les Eglises, ont souligné plusieurs orateurs qui ont salué le travail qu'elles accomplissent pour l’ensemble de la société. Rendre l’impôt facultatifs pour les personnes morales aurait sans doute entraîné la perte d’une grande partie des recettes fiscales ecclésiastiques, notamment en provenance des entreprises multinationales ou étrangères.
Le Conseil-exécutif privilégiait un seuil d’exonération qui aurait allégé la charge fiscale des petites et moyennes entreprises, mais pas celle des sociétés jugées très rentables. Une autre proposition préconisait plutôt des réductions linéaires des impôts, estimant qu’il s’agissait là d’une approche plus équitable. Finalement, le Grand Conseil a maintenu le dispositif actuel.
Aujourd’hui, les personnes morales, notamment les entreprises, versent un impôt ecclésiastique dans la commune où elles ont leur siège. Contrairement aux personnes physiques, elles ne peuvent être exemptées de l’impôt en sortant de l’Église.
Malgré diverses démarches politiques et votations populaires, la plupart des cantons suisses maintiennent à ce jour l’impôt ecclésiastique pour les entreprises. Mais dans les cantons de Bâle-ville, Argovie, Appenzell Rhodes intérieures et Schaffhouse, l’impôt ecclésiastique ne touche que les personnes physiques. (cath.ch/ag/mp)