Un habitant du canton de Vaud, abusé dans son enfance et ayant bénéficié d’une indemnité de la part de l’Église catholique, a dû payer des impôts sur cette somme. La justice a estimé que seule une partie de l’argent reçu pouvait être considérée comme une réparation du tort moral.
Le Vaudois a été agressé sexuellement par un agent pastoral alors qu’il était élève dans une institution catholique, explique le quotidien 24 Heures (16 octobre 2026). Les poursuites étant prescrites, la victime avait signé en 2022 une convention extrajudiciaire avec des représentants de l’Église catholique et avec l’agent pastoral incriminé. L’accord prévoyait, à titre de réparation du tort moral subi, que la congrégation verse à la victime un montant de 200’000 francs. Une somme symboliquement proche du total des frais d’école que la mère de la victime avait payés.
Une indemnité supplémentaire de 20’000 francs a été versée pour tort moral en reconnaissance des faits d’abus dans un contexte ecclésial.
Un montant dépassant la maximal alloué pour des abus sexuels
Sur la base de la déclaration de revenus de la victime, l’Office d’impôt (OID) a exonéré la somme de 20’000 francs à titre d’indemnité pour la réparation du tort moral. Dans le canton de Vaud, les montants reçus à ce titre sont en principe exonérés. Mais l’Administration cantonale des impôts (ACI) n’a accepté de n’exonérer que la moitié (100'000 francs) des 200'000 versés par la congrégation. L’ancien élève a recouru de cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), mais a perdu.
Le tribunal a estimé que le fait d’avoir exonéré seulement 100'000 francs au titre de réparation pour tort moral était conforme au droit. Le CDAP s’est fondé en ce sens sur le montant maximal alloué à ce jour par le Tribunal fédéral pour des abus sexuels.
A noter que la Conférence des évêques suisses (CES) a rencontré le 21 septembre 2026 les représentantes et représentants des organisations de défense des victimes d’abus sexuels dans un cadre ecclésial. Afin de garantir la liquidité du fonds d’indemnisation en 2026, l’institution a décidé de procéder à une onzième réalimentation, à hauteur de 300'000 francs. (cath.ch/24heures/arch/rz)
15/10/2026
Rencontre entre les évêques et les associations de soutien aux personnes abusées
Dans un communiqué publié le 14 octobre 2026, la Conférence des évêques suisses (CES) indique que sa rencontre de septembre avec des représentants des associations régionales de personnes concernées par des abus (IG-M!kU, SAPEC et GAVA) s’est déroulé dans un climat d’écoute et de dialogue ouvert.