La Commission Justice et Paix de la Conférence des évêques suisses recommande de rejeter la modification de la loi sur le service civil, soumise à votation populaire le 14 juin 2026. Le projet porte atteinte à la liberté de conscience, affaiblit la cohésion sociale et contredit les principes centraux de la doctrine sociale chrétienne.
La révision de la loi prévoit six mesures qui durciraient les conditions d’admission au service civil: tous les astreints au service civil devraient accomplir au moins 150 jours de service, indépendamment des jours de service militaire déjà effectués. Le passage au service civil pendant ou après l’école de recrues serait rendu plus difficile. Les affectations de professionnels formés en médecine humaine, dentaire ou vétérinaire ne seraient plus autorisées dans ces domaines. Une planification plus stricte et une obligation des cours de répétition annuels seraient introduits pour les civilistes.
En 1981 déjà, Justice et Paix qualifiait la «preuve par l’acte» de «solution la plus raisonnable» pour traiter l’objection de conscience. Contraindre une personne à effectuer son service militaire malgré un grave conflit de conscience constitue une atteinte à sa dignité humaine. La solution de la preuve par l’acte, institutionnalisée en 2009, répond précisément à cette exigence éthique: quiconque est prêt à accomplir une fois et demie plus de jours de service prouve par ses actes, et non simplement par des déclarations, le sérieux de sa démarche.
Le service civil n’est ainsi pas une échappatoire à l’armée, mais la reconnaissance institutionnelle d’une exigence éthique fondamentale: personne ne peut être contraint d’agir contre sa conscience.
Ne pas affaiblir les institutions sociales
Les civilistes contribuent concrètement à la paix positive dans les hôpitaux, les écoles, les crèches et les projets de protection de la nature. Une conception de la sécurité qui repose exclusivement sur les capacités militaires est insuffisante. Une baisse du nombre de civilistes affaiblirait les institutions sociales qui contribuent à la sécurité et favorisent une « paix positive » au sens large. Le service civil contribue de manière essentielle au bien commun. L’affaiblir pour des raisons stratégiques reviendrait à sacrifier un facteur de cohésion sociale, souligne J+P.
Enfin pour la commission, les objectifs de sécurité que défend la révision de la loi ne sont pas étayés par des faits. L’armée n’augmenterait pas ses effectifs.
En ce sens, le rejet de la révision de la loi ne constitue pas un affaiblissement, mais un renforcement éthique d’une société démocratique qui prend au sérieux ses fondements moraux, conclut J+P.