Alors qu’elle proclamait haut et fort lors de l’ordination sans mandat pontifical de quatre évêques, le 1er juillet 2026 à Ecône, «que toute peine et censure qui seraient portées contre cette démarche n’auront aucune valeur», la FSSPX annonce le 13 juillet avoir déposé à Rome un recours contre son excommunication.
La Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X indique que «en réponse au décret publié le 2 juillet 2026 par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi, elle a déposé le 11 juillet un recours préliminaire auprès de ce même Dicastère, conformément aux canons 1734 et suivants du Code de droit canonique.»
Malgré sa désobéissance explicite à l’injonction du pape, la FSSPX affirme toujours agir «dans un esprit de respect envers l’autorité ecclésiastique et de fidèle attachement à la justice, à la vérité et au bien de l’Église.» Les traditionalistes de Mgr Lefebvre semblent donc vouloir faire perdurer leur étrange ‘pas de deux’ avec l’Eglise romaine: un pied dehors, un pied dedans.
Demande d’un effet suspensif
Cette démarche, qui constitue le préalable requis avant l’introduction éventuelle d’un recours hiérarchique, a pour effet de suspendre l'exécution du décret, conformément au canon 1353 du Code de droit canonique.
Par ce recours, «la Fraternité entend exercer le droit que l’Église reconnaît à toute personne qui s’estime lésée par un acte administratif de demander sa rectification, dans un esprit de respect envers l’autorité ecclésiastique et de fidèle attachement à la justice, à la vérité et au bien de l’Église.” (cath.ch/com/mp)
Que vaut le recours déposé par les lefebvristes contre leur excommunication ?
Interrogé par I.MEDIA, le canoniste Pierre Chaffard-Luçon explique que cette procédure est légitime mais que les peines d’excommunication prononcées continuent d’être appliquées en raison de la certitude des faits reprochés.
Le recours préliminaire déposé par les responsables lefebvristes « est prévu par le droit », affirme Pierre Chaffard-Luçon, qui rappelle que la FSSPX revendique son appartenance à l’Église catholique. En effet, le canon 1353 prévoit, comme l’affirme la FSSPX, un effet suspensif qui peut légitimement s’appliquer au décret du 2 juillet.
Cependant, le canoniste français note que dans le cas présent, il faut distinguer le décret de la peine annoncée. En effet, le décret est un acte déclaratif d’une peine latae sententiae (qui est encourue par le fait même de l’acte). «En déclarant la peine d’excommunication latae sententiae, le décret du 2 juillet 2026 lui a donné une forme de certitude juridique. Or, le décret étant suspendu, c’est celle-ci qui est en débat. Toutefois, le recours ne fait pas disparaître l’acte posé par la fraternité, les ordinations épiscopales sans mandat pontifical: personne ne peut nier qu’elles ont eu lieu, la Fraternité a bien veillé à communiquer sur cette liturgie» souligne-t-il.
Pas de recours contre une peine latae sententiae
Le recours vient donc suspendre la certitude juridique apportée par le décret, mais pas la réalité des faits reprochés, ni les conséquences canoniques qui en découlent. Pierre Chaffard-Luçon cite la jurisprudence, qui affirme que «l’appel ou le recours n’ont cependant pas d’effet suspensif sur l’obligation d’observer les effets de la peine préalablement encourue latae sententiae», et note que le Vatican est «dans la continuité» des condamnations prononcées en 1988 après les premières ordinations épiscopales célébrées par Mgr Marcel Lefebvre.
«Certains pourront considérer cette démarche plus comme une instrumentalisation du droit canonique qu’une véritable démarche de vérité », note le canoniste. Cependant, il assure qu’il ne revient pas à un canoniste de juger «le cœur et l’intention» des membres de la FSSPX et qu’il «convient donc d’instruire pleinement leur recours». Pour que la procédure se poursuive, il faut cependant que la FSPPX dépose formellement un recours dans lequel elle motivera plus précisément sa demande : elle dispose pour cela de 30 jours. I.MEDIA