Le 14 septembre 2026, le Grand Conseil tessinois a précisé certains points de la loi obligeant les employés des Églises à dénoncer tout abus ou soupçon d’abus sexuels. Concernant les adultes capables de discernement, la dénonciation ne peut se faire qu’avec le consentement de la victime.
Avec catt.ch
La révision a découlé de la nécessité de clarifier certains points apparus après la première approbation parlementaire, le 17 novembre 2025, afin d’éviter toute ambiguïté dans l’interprétation et de garantir une application cohérente avec le droit fédéral. Le nouveau texte a été approuvé à une large majorité lors de la séance du Grand Conseil du 14 septembre 2026.
Le nouveau texte introduit une obligation de dénoncer plus clairement définie: l’ordinaire (pour l’Église catholique l’évêque ou le supérieur religieux) et le président du Conseil synodal (pour l’Église réformée) doivent signaler aux autorités pénales toute infraction, ou tout soupçon d’infraction, poursuivie d’office dans un délai de 30 jours. L’obligation ne s’étend pas seulement aux ecclésiastiques, mais à toutes les personnes qui travaillent au sein d’entités et d’institutions soumises à la surveillance ecclésiastique.
La victime capable de discernement doit donner son consentement
La disposition distingue en outre trois catégories de victimes: les mineurs, les adultes incapables de discernement et les adultes capables de discernement, mais se trouvant dans une situation de dépendance. Ce dernier cas a nécessité un examen approfondi: le Conseil d’État a insisté pour que la dénonciation ne puisse être effectuée qu’avec le consentement explicite de la victime, conformément à la Loi fédérale sur l’aide aux victimes (LAVI). Si la personne n’y consent pas, l’autorité ecclésiastique doit néanmoins enregistrer le signalement et prendre des mesures internes de prévention.
De son côté, le Ministère public devra notifier l’ouverture d’une procédure pénale dans un délai de trois mois, sauf dans les cas «sans pertinence pour la fonction», une formulation déjà présente dans d’autres lois cantonales et désormais harmonisée également dans les dispositions relatives aux Églises.
Mgr de Raemy favorable à la loi
Mgr Alain de Raemy, administrateur apostolique du diocèse de Lugano, s’est à plusieurs reprises déclaré favorable à cette obligation de dénoncer. Interrogé par catt.ch en août 2025, après la condamnation d’un prêtre accusé d’abus sexuels, il avait souligné: «Si l’État a l’obligation d’informer l’Église lorsqu’un membre du clergé est accusé, il doit également y avoir une obligation pour l’Église de dénoncer un cas à l’État. Il s’agit d’un aspect prévu par le droit canonique et qui est désormais appliqué dans la loi cantonale sur les Églises.» (cath.ch/catt/rz)
21/08/2025
Le Tessin veut introduire l’obligation de dénoncer les abus dans l’Église
Suite à la récente condamnation d’un prêtre pour actes sexuels avec des enfants, le Grand Conseil tessinois (législatif) prévoit de discuter en septembre 2025 de l’introduction d’une obligation pour les autorités ecclésiastiques de signaler les cas d’abus commis par le clergé.