Genève: l’Etat désavoué pour avoir interdit une procession

La Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a désavoué une décision du Département de la sécurité (DSPS), qui avait interdit une procession de la Fête-Dieu en ville, en juin 2022. La justice a estimé que cette mesure violait la liberté religieuse.

Une paroisse de la Fraternité St-Pierre basée à Genève avait sollicité une autorisation d’organiser une procession de la Fête-Dieu dans la ville en juin 2022.

Le DSPS avait cependant refusé la manifestation quelques jours seulement avant sa tenue. Selon le département genevois, la procession ne constituait pas seulement un hommage à la divinité, mais visait à exhiber cet hommage à autrui. Il s’agissait, selon le DSPS, d’une atteinte grave à la liberté et aux droits d’autrui à la neutralité cultuelle du domaine public. La paroisse avait fait recours contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

Conflits sur la laïcité

Dans un arrêt rendu public le 31 mars 2023, l’instance a conclu que le refus d’autorisation violait le principe de proportionnalité et dans la foulée, la liberté de conscience et de croyance des recourants, rapporte l’ATS. «Le risque pour l’intérêt public était aussi faible que la restriction à la liberté des recourants était importante», a noté la Chambre.

L’affaire renvoie à d’autres conflits, à Genève, concernant la laïcité. Cette même Chambre administrative a débouté, le 10 janvier 2023, les deux Eglises évangéliques ayant fait recours contre la décision du canton de Genève de refuser des baptêmes dans le lac Léman. (cath.ch/ats/20min/rz)