Il y a cinq ans – en juin 2016 – le peuple suisse refusait à 77% l’initiative «pour un revenu de base inconditionnel». Avec cinq ans de recul, et l’expérience de la pandémie, l’idée resurgit en Suisse et ailleurs.
Il est clair qu’un tel projet, s’il venait à être introduit dans une société développée, impliquerait un tremblement de terre. Au-delà du choc, la question demeure si le jeu en vaut la chandelle. Les initiants avaient en tête à l’époque un versement annuel de 30'000 francs à verser à toute personne domiciliée en Suisse, soit à peine plus que le maximum actuel de la rente AVS.
Une telle mesure aurait trois effets majeurs dont l’appréciation aura peut-être changé en l’espace de cinq ans.
Le premier serait de délester le marché du travail de tous ceux qui y participent sous contrainte, dont une proportion sans doute importante de personnes qui occupent les emplois que la pandémie nous a fait découvrir comme étant «essentiels» bien que sous-payés. Suite à une telle désertion, des réaménagements salariaux redeviendraient – comme il en était question au cœur de la première vague – incontournables. Sans aucun doute, cet effet-là du revenu de base a gagné des supporters en cinq ans.
Le second effet a trait au renforcement de l’autonomie économique des familles, notamment celles ayant à prendre soin de personnes «dépendantes », enfants ou aïeuls. Là encore, les périodes de fermeture des écoles ont montré à quel point le temps que l’on consacre à la famille est précieux, aussi dans sa dimension sociale. Là encore, la perception de gain de bien-être qu’une telle mesure entraînerait a nettement augmenté avec la pandémie.
"Les impôts directs et indirects seraient affectés"
Finalement, la troisième conséquence de l’introduction d’un revenu de base serait fiscale. Si le Suisse optait pour la distribution de 30'000 francs par année et par personne, cela signifie que les deux tiers de la masse salariale totale seraient ainsi distribués sans contrepartie économique directe. Seul un tiers environ de cette masse serait ainsi disponible pour rémunérer le travail de ceux qui seraient restés sur le marché de travail. Les salaires – qui au niveau des individus s’ajouteraient au revenu de base – seraient donc fortement réduits, et probablement plus fortement différenciés. Par ailleurs, la charge fiscale prendrait très nettement l’ascenseur.
Les impôts directs et indirects seraient affectés. Ceci étant, le poids de la fiscalité augmenterait aussi bien sur le travail que sur le capital. Le réajustement de la fiscalité sur les revenus du capital a aussi gagné probablement des adeptes pendant la période de pandémie. En effet, alors que des couches de plus en plus nombreuses de la population peinent à nouer les deux bouts et que les pouvoirs publics augmentent leur endettement, la question de la fiscalité du capital pour le moment reste en dehors des radars du débat politique. Mais très probablement, les choses viendront à changer au prochain coup de butoir de la pandémie. Ce sera l’occasion de remettre le sujet sur la table, en vue de restaurer l’équité entre la contribution du travail et celle du capital aux recettes publiques en Suisse. Et cela permettrait de préparer le terrain à un éventuel retour du projet du revenu de base, dont le financement- dans ces nouvelles circonstances - devrait être plus aisé.
Paul H. Dembinski
31 mars 2021
