Les initiants d’un nouvel impôt fédéral sur les successions ont essuyé un cuisant échec auprès de nos concitoyens ce dimanche. Certes le projet présentait des imperfections évidentes: atteinte aux prérogatives cantonales, arbitraire du seuil d’imposition fixé à une fortune de deux millions, risque engendré pour la succession des PME. Mais au-delà de ces éléments soulignés dans la campagne, je voudrais relever trois éléments plus généraux qui sont toujours précieux pour l’évaluation des propositions liées à la redistribution des revenus.Le premier est un principe qui permet de distinguer les «bons» impôts des «mauvais» impôts. Les premiers portent sur l’assiette de richesses (revenus et fortunes) la plus large possible et comportent des taux d’imposition faibles. Les seconds portent sur une assiette étroite et se distinguent par des taux élevés. L’impôt sur les successions proposé appartenait malheureusement à la seconde catégorie avec ses abattements à la base et un taux prévu de 20%. A l’inverse la TVA et les impôts cantonaux et fédéraux sur le revenu et la fortune appartiennent à la première catégorie.Le second élément concerne la distinction qui doit être faite entre l’impôt et les cotisations sociales. Le premier implique une redistribution des revenus verticale entre les «riches» et les «pauvres» car son but est de financer les services publics nécessaires au bien commun en fonction des capacités contributives de chacun. Il faut rappeler ici que ce principe de proportionnalité est constitutionnel et que les services publics comprennent un volet de solidarité à travers diverses prestations comme l’aide sociale, les prestations complémentaires, l’éducation ouverte à tous ou les subsides aux assurances-maladie. Pour cette raison l’impôt progressif n’est jamais apprécié par les catégories aisées mais il est nécessaire à notre vie démocratique, ce que l’Eglise n’a cessé de rappeler.A la différence de l’impôt, les cotisations sociales (AVS, AI, assurance-chômage, allocations familiales) ont pour but une redistribution horizontale entre les biens portants et les malades, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes seules et les familles, entre les personnes ayant un emploi et les chômeurs ou entre les personnes valides et celles qui souffrent d’une invalidité. Cette forme de solidarité ne dépend pas prioritairement de la richesse monétaire de la personne mais de son état physique, familial ou professionnel. Notre pays a toujours fait en sorte que, dans ses régimes sociaux, les cotisations équilibrent les prestations. Il n’a fait appel à l’impôt pour équilibrer ces régimes qu’à titre temporaire, par exemple pour rembourser un emprunt comme actuellement dans le cas de l’assurance-invalidité.Il y a donc une certaine confusion de pensée à vouloir compenser le déficit d’un régime social par l’impôt car les finalités des deux dispositifs ne sont pas les mêmes. Nos concitoyens l’ont bien compris dimanche.Enfin un troisième élément a pesé dans le refus de l’initiative sur les successions: le besoin qu’ont nos concitoyens de transmettre quelque chose à leur descendance. Certes quand nous sommes confrontés à un deuil nous savons que le premier héritage que nous recevons est affectif et spirituel. Il s’agit de l’amour et des valeurs reçus. Mais nous sommes des êtres de chair et nous apprécions également les objets ou les legs que nos parents ont pu nous transmettre. Les Suissesses et les Suisses s’en sont souvenus dimanche.
